Vertaling van "the six-year plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six-year plan
plan sexennal

Welcome to Parenting: The First Six Years [ Adventures in Parenting ]
L'aventure parentale : les 0 à 6 ans [ L'aventure parentale ]

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]
Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

A Guide to Effective Business Continuity in Support of the Year 2000 Challenge [ Guide to Effective Risk Management and Contingency Planning in Support of the Year 2000 Challenge ]
Guide pour la continuité des opérations en regard du problème de l'an 2000 [ Guide de la gestion du risque et de la planification des mesures d'urgence relativement au problème de l'an 2000 ]

World Plan of Action for the Implementation of the Objectives of the International Women's Year
Plan d'action mondial en vue de la réalisation des objectifs de l'Année internationale de la femme

guiding principles of the two-year civilian consolidation plan of the peace process
principes directeurs du plan de consolidation civile du processus de paix, d'une durée de deux ans

planning of the school year [ allocation of school time ]
calendrier scolaire [ aménagement du temps scolaire | emploi du temps scolaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

71.2 (1) If a person, having reached 50 years of age and having contributed or elected to contribute under the Members of Parliament Retiring Allowances Act as a member for at least six years, ceases to be a member of the Senate or the House of Commons and is not in receipt of an allowance by virtue of subsection 37.1(1) of that Act, the person is deemed to be in receipt of an allowance, other than a withdrawal allowance, under that Act for the purpose of being eligible to participate in the Public Service Health Care Plan, the Pensioners’ Dental Services Plan and the Public Service Management Insurance Plan established by the Treasury Board, on the same terms and conditions as apply to persons in receipt of an allowance, other than a withdrawal allowance, under that Act.
71.2 (1) La personne qui perd sa qualité de parlementaire, alors qu’elle a atteint l’âge de cinquante ans et a cotisé ou choisi de cotiser à l’égard d’au moins six ans au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, et qui ne reçoit pas d’allocation en raison du paragraphe 37.1(1) de cette loi est réputée recevoir une allocation — autre qu’une indemnité de retrait — en vertu de cette loi aux fins d’établissement de son admissibilité au Régime de soins de santé de la fonction publique, au Régime de services dentaires pour les pensionnés et au Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique créés par le Conseil du Trésor, selon les mêmes conditions que celles applicables aux personnes qui reçoivent une allocation — autre qu’une indemnité de retrait — en vertu de cette loi.

It must therefore table a specific plan in the House of Commons, a six year plan, and provide Parliament with a schedule for the repayment of the deficit it incurred in the current year over a six year period.
Il doit donc présenter un plan précis devant la Chambre des communes, un plan en six ans, et présenter ce plan au Parlement avec l'échelonnement du remboursement du déficit qu'il a réalisé pendant l'année courante, sur une période de six ans.

I came to despise the way in which I constantly read in the newspaper and other places analyses of the pension plan which either implied or stated in bald faced misrepresentation that members of parliament qualified for lucrative pensions after only six years of service, when in fact what was true was that members of parliament who served for six years qualified, because it was a 15 year qualifying period, for six-fifteenths of a pension.
J'ai fini par en avoir marre de lire constamment, dans les journaux et ailleurs, des analyses du régime de retraite qui disaient implicitement ou non, en déformant effrontément la réalité, que les députés étaient admissibles à de généreuses pensions après seulement six années de service, alors que la vérité, c'est que, comme la période d'admissibilité s'élevait à 15 ans, les députés qui comptaient six années de service étaient admissibles à six quinzièmes d'une pension.

In the first three years of this six year plan, it must have repaid 75% of the deficit it incurred in the initial year, and in the remaining three years, it must repay the other 25%.
Au cours des trois premières années de ce plan de six ans, il doit avoir remboursé 75 p. 100 du déficit qu'il a réalisé pendant l'année initiale et, au cours des trois années suivantes, il doit rembourser les 25 p. 100 qui restent.

In addition, Prime Minister Stephen Harper announced plans in August 2012 to spend $142.4 million over the next six years on construction, equipment, and start-up costs for the facility and $46.2 million over the next six years on its science and technology research program
De plus, en août 2012, le premier ministre Stephen Harper a annoncé des plans pour débourser 142,4 millions de dollars au cours des six prochaines années pour la construction, l'achat d'équipement et le démarrage de l'installation et 46,2 millions de dollars au cours des six prochaines années pour le programme de recherche en science et en technologie.

This provision shall not prevent the EEAS from accepting the secondment, less than six years after the end of the first period of secondment, of an SNE whose initial secondment lasted for less than six years, but in that case the new secondment shall not exceed the unexpired part of the six-year period.
La présente disposition ne s'oppose pas à ce que le SEAE accepte le détachement, moins de six ans après la fin de la première période de détachement, d'un END dont le premier détachement a duré moins de six ans, mais dans ce cas, le nouveau détachement n'excède pas la part résiduelle de la période de six ans.

The training plan is to be implemented over a six years period (2007 to 2012 included) and will concern all employees at Vauxhall.
Le plan de formation sera mis en œuvre sur une période de six ans (de 2007 à 2012 incluse) et concernera tous les employés à Vauxhall.

Seven Member States provide for maximum penalties of imprisonment for Article 2 offences: AT provides for a maximum of five years for counterfeiting, receiving and fraudulent use; CY provides for a maximum of 14 years for counterfeiting payment instruments and seven years for using and acquiring them; DK a maximum of six years for counterfeiting and theft of payment instruments and 18 months for using them; LV ten years for the theft, acquisition and destruction of payment instruments and between 3 and 15 years for counterfeiting, fraudulent use and use of false payment instruments; LT a maximum of six years for using false instruments; NL seven years; PT penalises the acquisition of false payment instruments with three years’ imprisonment, currency trafficking with a maximum of five years, using falsified bearer cheques with six months to five years and falsification with three years (minimum) to twelve years (maximum); in SE there is a maximum of ten years for theft, falsification and receiving, only if the offence is serious (“gross”).
Sept Etats Membres prévoient la peine d’emprisonnement maximum pour les agissements visés par l’article 2 : AT prévoit un maximum de cinq ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l’utilisation frauduleuse; CY prévoit un maximum de quatorze ans pour la contrefaçon des moyens de payement et de sept ans pour leur utilisation et acquisition; DK un maximum de six ans pour la contrefaçon, le vol de moyens de paiement et 18 mois pour l’usage; LV dix ans pour vol, acquisition et destruction de moyens de paiement et une peine entre 3 et 15 ans pour la contrefaçon, l’utilisation frauduleuse et l’utilisation de faux instruments de paiement ; LT un maximum de six ans pour l’utilisation de faux instruments; NL sept ans ; PT sanctionne l’acquisition de faux instrument de paiement d’une peine d’emprisonnement de trois ans, le trafic de monnaie, d’un maximum de cinq ans, l’utilisation de chèques et titre au porteur falsifiés, de six mois à cinq ans et la falsification, d’une peine allant de trois ans (minimum) à douze ans (maximum); en SE une peine maximum de dix ans sanctionne le vol, la falsification et la réception, uniquement si l'infraction est " grave ".

This Action Plan outlines a framework of policies and measures with a view to intensify the process of realising the over 20% estimated savings potential in EU annual primary energy consumption by 2020.[7] The Plan lists a range of cost-effective measures[8], proposing priority actions to be initiated immediately, and others to be initiated gradually over the Plan's six-year period.
Le présent plan d’action propose un cadre de politiques et de mesures visant à intensifier le processus de réalisation du potentiel d’économies, estimé à 20% de la consommation annuelle d’énergie primaire dans l’UE, d’ici à 2020[7]Le plan dresse la liste d’une série de mesures efficaces par rapport à leur coût[8], les unes, prioritaires, à prendre sans délai, et les autres, à mettre en œuvre progressivement tout au long des six années prévues dans le plan.

in case of a lease of more than six years, 5 % per any year after the six-year period but corresponding to no more than 20 % of the reference amount to be established in accordance with Article 37 of Regulation (EC) No 1782/2003 for the lessor in respect of the production units and the hectares of the holding or part of the holding transferred.
dans le cas d'un bail de plus de six ans, 5 % pour chaque année au delà de la sixième année, mais sans dépasser 20 %, du montant de référence à établir en application de l'article 37 du règlement (CE) no 1782/2003 pour le bailleur en fonction des unités de production et des hectares de l'exploitation ou de la partie de l'exploitation transférée.