Vertaling van "the senate could sit until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emergency sitting of the Senate
séance d'urgence du Sénat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Although the Senate may sit until midnight on Mondays through Thursdays and until 4 p.m. on Fridays, the usual practice is for the Senate to sit several hours to complete its work, and then adjourn to permit committees to meet.
Le Sénat peut siéger jusqu’à minuit du lundi au jeudi et jusqu’à 16 heures le vendredi, mais il a l’habitude de siéger plusieurs heures afin de terminer ses travaux et de s’ajourner ensuite pour permettre aux comités de se réunir.

Senator Tardif: We are happy to discuss with the government, on a case-by-case basis, an exception to the general rule so that the Senate could sit until the end of government business on Wednesdays should it pass 4 p.m., but we will not issue a carte blanche.
Le sénateur Tardif : Nous sommes ravis de discuter avec le gouvernement, au cas par cas, d'une exception à la règle générale, selon laquelle le Sénat pourrait siéger le mercredi jusqu'à la fin des affaires du gouvernement, même après 16 heures. Toutefois, nous ne donnerons pas carte blanche.

This motion says that the Senate can sit until government business is concluded on Wednesday, whenever that may be, and that committees can go on and sit in their regularly scheduled slots even while the Senate is considering government business.
Celle-ci propose que le Sénat siège jusqu'à ce que soit terminée la période prévue pour les affaires du gouvernement le mercredi, peu importe l'heure, et que les comités puissent siéger selon leur horaire habituel même lorsque le Sénat est en train de se pencher sur les affaires du gouvernement.

In special circumstances provided for in the Rules of Procedure, the Community Patent Court could sit in an enlarged composition, for example in cases where fundamental questions of patent law are concerned or in a reduced composition which could be the case for interim measures or simple cases in main proceedings.
Dans certaines circonstances que décrira le règlement de procédure, le Tribunal pourra siéger en chambre élargie, notamment dans des affaires portant sur des questions fondamentales du droit des brevets, ou en chambre restreinte, notamment pour ordonner des mesures provisoires ou statuer au principal dans des affaires simples.

However, since the use of the upgraded network control unit (NCU) for the 2,6 GHz band would be delayed until the technical constraints are agreed by the competent aeronautical certification authorities to allow the start of the production of the NCUs and until airworthiness certification has been completed for each type of aircraft, the application of the NCU parameters for the 2,6 GHz band could be postponed until 1 January 2017.
Toutefois, comme il ne sera possible d’utiliser l’unité de contrôle du réseau (NCU) mise à niveau pour la bande de 2,6 GHz qu’une fois que les autorités de certification aéronautiques compétentes auront convenu des contraintes techniques pour permettre le lancement de la production des NCU et que la certification de navigabilité aura été effectuée pour chaque type d’aéronef, l’application des paramètres NCU à la bande de 2,6 GHz pourrait être reportée au 1er janvier 2017.

Some others could last until 2016/2017 (gravity foundations), 2017/2018 (Aberdeen, Krieger Flak), 2019 (Cobra Cable) and will require the Commission's close monitoring.
Certains projets pourraient s'étendre jusqu'en 2016-2017 (Gravity Foundations), en 2017-2018 (Aberdeen, Krieger Flak), en 2019 (Cobra Cable) et nécessiter un suivi étroit de la part de la Commission.

If it were necessary to continue discussing suspending the sitting, I could present a motion proposing suspension of the sitting so that the honourable senators could speak until the bells are to be rung.
S'il fallait continuer à discuter de cette suspension, je pourrais présenter une motion qui propose la suspension de cette séance afin que les honorables sénateurs puissent se rendre à l'heure où le timbre doit se faire entendre.

(a) costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting.
a) les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for.

(a)costs relating to the assistance of a local lawyer or any other person entitled by the law to give legal advice, incurred in that Member State until the application for legal aid has been received, in accordance with this Directive, in the Member State where the court is sitting.
a)les frais exposés dans ledit État membre au titre de l'assistance d'un avocat local ou de toute autre personne habilitée par la loi pour fournir des conseils juridiques, jusqu'à ce que la demande d'aide judiciaire ait été reçue, conformément à la présente directive, dans l'État membre du for.

An agreement has been reached, so it is still possible we could sit until we conclude the debate, in order to proceed with the vote on the following day.
Suite à une entente, on m'informe qu'il y aura quand même possibilité de siéger plus tard, afin de conclure ce débat ce jour-là pour procéder au vote le lendemain.