Vertaling van "the same investment would " (Engels → Frans) :

The same investment firms constitute the membership of different exchanges and serve the same national client bases.
Les mêmes entreprises d'investissement se retrouvent parmi les adhérents des différentes bourses et servent les mêmes clientèles nationales.

Therefore, aid will not be approved in cases where it appears that the same investment would still be pursued without the aid.
En conséquence, elle ne sera pas autorisée s'il apparaît que les mêmes investissements seraient quand même consentis en l'absence d'aide.

If the aid does not change the behaviour of the beneficiary by stimulating (additional) investment in the area concerned, it can be considered that the same investment would take place in the region even without the aid.
Si l’aide ne modifie pas le comportement du bénéficiaire en stimulant des investissements (supplémentaires) dans la zone concernée, il peut être estimé que le même investissement serait réalisé dans cette zone même en l'absence d'aide.

Therefore, aid will not be considered compatible with the internal market in cases where it appears that the same investment would take place in the region even without the aid having been granted.
En conséquence, l’aide ne sera pas considérée comme compatible avec le marché intérieur lorsqu’il apparaît qu’un investissement identique serait effectué dans la région même en l'absence d'aide octroyée.

In order to prevent the exercise of significant influence by an investing ELTIF over the management of another ELTIF or of an issuing body, it is necessary to avoid excessive concentration by an ELTIF in the same investment.
Afin d'empêcher qu'un ELTIF investisseur n'exerce une influence significative sur la gestion d'un autre ELTIF ou d'un organisme émetteur, il est nécessaire d'éviter une concentration excessive d'un ELTIF dans un même investissement.

The same procedure would be applied to any amendment to a legal act concerning an agency which would have an impact on the resources of the agency in question.
La même procédure s'appliquerait à toute modification d'un acte juridique concernant une agence qui aurait une incidence sur les ressources de l'agence en question.

If the counterfactual analysis suggests that without the aid the investment would have gone ahead in another location (scenario 2) which belongs to the same geographical market considering the product concerned, and if the aid is proportional, possible outcomes in terms of overcapacity or substantial market power would in principle be the same regardless of the aid.
Si l’analyse contrefactuelle indique qu'en l'absence d’aide, l’investissement aurait été réalisé sur un autre site (scénario 2) appartenant au même marché géographique pour le produit concerné, et si l’aide est proportionnée, on peut en déduire que les résultats possibles en termes de surcapacité ou de pouvoir de marché substantiel seraient en principe identiques, que l'aide soit accordée ou non.

In determining whether an arrangement or series of arrangements has led to a tax benefit as referred to in point 4.2, national authorities are invited to compare the amount of tax due by a taxpayer, having regard to those arrangement(s), with the amount that the same taxpayer would owe under the same circumstances in the absence of the arrangement(s).
Aux fins du point 4.2, pour déterminer si un montage ou un ensemble de montages a conduit à un avantage fiscal, les autorités nationales sont invitées à comparer le montant de l’impôt dû par le contribuable, compte tenu du montage ou de l’ensemble de montages, avec le montant dont le même contribuable serait redevable dans des circonstances identiques en l’absence du montage ou de l’ensemble de montages en question.

For the purposes of point (c) of the first subparagraph, the method of calculation shall take into account, in particular, whether different investment strategies are pursued in relation to a particular issuer through more than one separate fund managed by the same fund manager, whether the same investment strategy is pursued in relation to a particular issuer through more than one fund, and whether more than one portfolio within the same entity is managed on a discretionary basis pursuing the same investment strategy in relation to a particular issuer.
Aux fins du premier alinéa, point c), la méthode de calcul tient compte, notamment, des questions de savoir si des stratégies d’investissement différentes sont appliquées à l’égard d’un émetteur donné au travers de deux fonds distincts ou plus gérés par le même gestionnaire de fonds, si la même stratégie d’investissement est appliquée à l’égard d’un émetteur donné au travers de plus d’un fond et si plus d’un portefeuille au sein de la même entité est géré sur une base discrétionnaire en appliquant la même stratégie d’investissement à l’égard d’un émetteur donné.

This means that to establish whether a large investment project constitutes a single investment project, the assessment should be the same irrespective of whether the project is carried out by one undertaking, by more than one undertaking sharing the investment costs or by more undertakings bearing the costs of separate investments within the same investment project (for example in the case of a joint venture).
En d'autres termes, pour établir si un grand projet d'investissement constitue un seul projet, l'évaluation doit être la même, qu'il soit réalisé par une entreprise, par plusieurs entreprises partageant les coûts d'investissement ou par plusieurs entreprises supportant des coûts d'investissement distincts pour un même projet d'investissement (par exemple, dans le cas d'une entreprise commune).