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Vertaling van "the resulting analyses would help enforce " (Engels → Frans) :

The creation of a harmonised set of rules for police and judicial record-keeping and of the appropriate tools for statistical analysis of computer crime would help law enforcement and judicial authorities to better store, analyse, evaluate the formal information gathered in this still changing area.

L'harmonisation des règles de comptabilisation en matière policière et judiciaire ainsi que la création d'instruments adaptés pour l'analyse statistique de la criminalité informatique aideraient les autorités chargées de l'application des lois et les autorités judiciaires à améliorer le stockage, l'analyse et l'évaluation des informations officielles recueillies dans ce domaine encore mouvant.


The EESC agrees that more transparency, good communication and increased involvement of the social partners and civil society is necessary and — together with an enforced role of national parliaments in the decision-making process — would help democratic accountability.

Le CESE partage l’idée qu’un gain de transparence, une bonne communication et une participation accrue des parlements nationaux, des partenaires sociaux et de la société civile sont nécessaires et que, associés à un renforcement du rôle des parlements nationaux, ils contribueraient à la responsabilité démocratique.


The Commission agrees that the publication of the evaluation results would help operators to know "how far" they were from being selected, allowing them to judge the terms of their eventual applications in the framework of a future call for proposals.

La Commission convient que la publication des résultats de l'évaluation aiderait les opérateurs à savoir s'ils sont ou non «passés loin» de la sélection, ce qui leur permettrait de peser les termes de leur éventuelle demande dans le cadre d'un futur appel à propositions.


Even though it is clear that the authority to require samples of a bodily substance and the resulting analyses would help enforce a condition prohibiting the use of certain substances imposed under paragraph 732.1(3)(c), that is not enough to conclude that this authority is implied.

Même s'il ne fait aucun doute que le pouvoir de demander des échantillons de substances corporelles, et les analyses qui en découleraient, aiderait à exécuter une condition interdisant la consommation de certaines substances imposée en vertu de l'alinéa 732.1(3)c), cela n'est pas suffisant pour conclure que ce pouvoir existe implicitement.


Notes the 15 May 2015 UN Evaluation Report on Enforcement and Remedial Assistance Efforts for Sexual Exploitation and Abuse by the United Nations and Related Personnel in Peacekeeping Operations; considers that the AU, the UN, the EU and Member States should exercise strong vigilance concerning such criminal matters and urges the most rigorous disciplinary and judicial procedures and the utmost effort to prevent such crimes; recommends, furthermore, appropriate training and education of PKO staff and believes the appointment of female staff and gender advisors would help ...[+++]come cultural misconceptions and reduce the occurrence of sexual violence.

prend acte du rapport d'évaluation des Nations unies du 15 mai 2015 sur les efforts en matière d'application de la loi et d'assistance curative concernant l'exploitation et les abus sexuels commis par le personnel des Nations unies et le personnel associé dans les opérations de maintien de la paix; estime que l'Union africaine, les Nations unies ainsi que l'Union européenne et ses États membres devraient faire montre de la plus grande vigilance en ce qui concerne ces crimes et réclame l'application des procédures disciplinaires et judiciaires les plus rigoureuses ainsi que des efforts appliqués pour empêcher que de ...[+++]


Knowing the origin of the product would help to enforce the act and would prevent further occurrences.

Connaître l'origine d'un produit aiderait à exécuter la loi et permettrait de prévenir d'autres cas.


In addition, the existence of a single regulatory authority responsible for administrative enforcement would help to simplify coordination with other enforcement agencies”.

De plus, l'existence d'un seul organisme de réglementation responsable de l'application sur le plan administratif aiderait à simplifier la coordination avec d'autres organismes de mise en application ».


This law, Lisa's law, very appropriately named, comes about as a result of what happened to her children, but they have turned a horrific circumstance into a positive action that would help benefit others, that would help protect others from being subjected to the same thing.

Cette loi, la Loi pour Lisa, une désignation très pertinente, est le résultat de ce qu'ont eu à subir les enfants de Lisa. Toutefois, ces enfants ont transformé une situation horrible en une action positive qui pourrait contribuer à aider d'autres personnes et servir à éviter que d'autres subissent le même sort.


During its 2007 Council presidency, Germany launched a discussion on the potential establishment of a European Police Records Index System (EPRIS).[80] EPRIS would help law enforcement officers locate information across the EU, particularly concerning connections between individuals suspected of organised crime.

Durant sa présidence du Conseil en 2007, l'Allemagne a lancé une discussion sur la possibilité de mettre en place un système européen d'information sur les registres de la police (EPRIS)[80]. L'EPRIS aiderait les agents des services répressifs à trouver des informations dans toute l'UE, notamment en ce qui concerne les relations entre les personnes soupçonnées de participer à la criminalité organisée.


In opposing the free trade agreement, the Liberals showed at that time that they were unable to take economic decisions that would benefit Canada (1315) By proposing legislation in this House today that would help the bridge handle the increase in traffic resulting from this agreement that they so vigorously opposed, the Liberals are making amends, and in the same spirit I would be prepared to let bygones be bygones.

En se prononçant contre l'Accord de libre-échange, les libéraux avaient montré à l'époque leur incapacité de prendre des décisions économiques à l'avantage du Canada (1315) En proposant aujourd'hui à cette Chambre de légiférer pour que le pont international puisse faire face à l'augmentation du trafic suscité par cet accord, contre lequel ils ont si farouchement lutté, les libéraux font, en somme, amende honorable, ce qui m'amène à conclure évangéliquement: À tout péché miséricorde.




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Date index: 2022-04-12
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