Traduction de «the relevant sector-specific rules » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

specific rules on the awarding of contracts
règles spécifiques de passation des marchés

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Expert Meeting on Air Transport Services: Clarifying Issues to Define the Elements of the Positive Agenda of Developing Countries as regards both the GATS and Specific Sector Negotiations of Interest to Them
Réunion d'experts sur les services de transport aérien : contribution à la définition du contenu des initiatives de négociation des pays en développement concernant à la fois l'AGCS et des négociations sectorielles présentant ...

The Relevance and Potential Impact of Kyoto Protocol Mechanisms for the Canadian Agriculture and Agri-Food Sector
Pertinence et incidence possible des mécanismes du protocole de Kyoto sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The budget shall be implemented in compliance with effective and efficient internal control as appropriate in each method of implementation, and in accordance with the relevant sector-specific rules.
1. Le budget est exécuté selon le principe d'un contrôle interne efficace et efficient, approprié à chaque méthode d'exécution et conformément à la réglementation sectorielle pertinente.

Where applicable, the level of detail and criteria shall be defined in the relevant sector-specific rules.
Le cas échéant, le niveau de précision et les critères sont définis dans la réglementation sectorielle concernée.

In order to protect the Union's financial interests, Member States shall, respecting the principle of proportionality, and in compliance with this Article, and the relevant sector-specific rules, carry out ex ante and ex post controls including, where appropriate, on-the-spot checks on representative and/or risk-based samples of transactions.
Pour protéger les intérêts financiers de l'Union, les États membres procèdent, dans le respect du principe de proportionnalité et conformément au présent article et à la réglementation sectorielle concernée, à des contrôles ex ante et ex post, y compris, le cas échéant, des contrôles sur place sur des échantillons d'opérations représentatifs et/ou fondés sur le risque.

the expenditure was used for its intended purpose, as defined in the delegation agreements or, where applicable, in the relevant sector-specific rules,
les dépenses ont été réalisées aux fins prévues, conformément aux conventions de délégation ou, le cas échéant, conformément à la réglementation sectorielle applicable.

The level of details published and the criteria for disclosure shall take into account the specificities of the sector and of each management mode referred to in Article 55; the level of details and criteria shall be defined by means of the delegated regulation referred to in Article 199 and, where applicable, in the relevant sector-specific rules.
La précision des détails publiés et les critères de divulgation prennent en compte les particularités du secteur et de chaque mode de gestion décrit à l'article 55; ils sont définis dans le règlement délégué visé à l'article 199 ou, le cas échéant, dans la réglementation sectorielle pertinente.

3. This information shall be made available with due observance of the requirements of confidentiality, in particular the protection of personal data, as laid down in Directive No 95/46/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council, and of the requirements of security taking into account the specificities of each management mode referred to in Article 53 and where applicable in conformity with the relevant sector-specific rules.
3. Ces informations sont communiquées dans le respect des exigences de confidentialité, en particulier de protection des données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil et dans le règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, et des exigences de sécurité, en tenant compte des particularités de chaque mode de gestion décrit à l'article 53 et, le cas échéant, conformément à la réglementation sectorielle pertinente .

This information shall be made available with due observance of the requirements of confidentiality, in particular the protection of personal data as laid down in Directive 95/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No. 45/2001 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , and of the requirements of security, taking into account the specificities of each management mode referred to in Article 53 and where applicable in conformity with the relevant sector-specific rules.
Ces informations sont communiquées dans le respect des exigences de confidentialité, en particulier de protection des données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et dans le règlement (CE) n°45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données et des exigences de sécurité, en tenant compte des particularités de chaque mode de gestion décrit à l'article 53 et, le cas échéant, conformément à la réglementation sectorielle pertinente.

This information shall be made available with due observance of the requirements of confidentiality, in particular the protection of personal data as laid down in Directive 95/46/EC on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No. 45/2001 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data, and of the requirements of security, taking into account the specificities of each management mode referred to in Article 53 and where applicable in conformity with the relevant sector-specific rules".
Ces informations sont communiquées dans le respect des exigences de confidentialité, en particulier de protection des données à caractère personnel énoncées dans la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnéeset dans le règlement (CE) n°45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données et des exigences de sécurité, en tenant compte des particularités de chaque mode de gestion décrit à l'article 53 et, le cas échéant, conformément à la réglementation sectorielle pertinente".