Vertaling van "the related trader had already " (Engels → Frans) :

This was an amount that the related trader had already identified and allocated to the import activities for the product concerned to the Union, according to its own calculations and allocation principles.
Il s'agit d'un montant que le négociant lié avait déjà identifié et alloué aux activités d'importation pour le produit concerné dans l'Union, conformément à ses propres calculs et aux principes de répartition.

ICTs related measures fostering access to employment are addressed in the 2003 Inclusion NAPs; however, the 2002 Employment NAPs had already partly covered this domain.
Les mesures liées aux TIC en faveur de l'accès à l'emploi sont prises en considération dans les PAN/incl. en 2003; toutefois, les PAN/emploi 2002 avaient déjà couvert en partie cette question.

By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.
À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

In this respect, since export sales are made via the related traders mentioned above, and as these related traders were found to have functions similar to those of an agent working on a commission basis, an adjustment for each of these traders was made to the export price, pursuant to Article 2(10)(i) of the basic Regulation.
À cet égard, les ventes à l’exportation ayant lieu par l’intermédiaire des négociants liés mentionnés plus haut et les fonctions de ces négociants liés étant assimilables à celles d’agents travaillant à la commission, un ajustement pour chacun de ces négociants a été apporté au prix à l’exportation, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.
À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.
Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.

In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the Czech Republic had made significant progress in taking on the acquis related to the free movement of goods and noted that it had already taken on the most important directives.
Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait beaucoup progressé en matière d'intégration de l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises et constatait également qu'elle avait déjà incorporé les principales directives.

Whereas in certain Member States traders import only small quantities; whereas, if such traders had to submit their offers under the tendering procedure, the administrative burden on the competent bodies in the Member States would be increased without any improvement in their knowledge of the market situation; whereas the tendering procedure should apply only to applications for licences relating to quantities of a product in excess of 20000 kilograms;
considérant que, dans certains États membres, les opérateurs effectuent des importations portant sur de petits tonnages ; que, si ces opérateurs doivent présenter des offres dans le cadre de la procédure d'adjudication, la charge administrative des organismes compétents dans les États membres serait accrue sans qu'il en résulte une meilleure connaissance du marché ; qu'il convient de soumettre à la procédure d'adjudication seulement les demandes de certificat portant sur des quantités supérieures à 20 000 kilogrammes du produit concerné par ladite demande;