Traduction de «the programme whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

Regulation respecting the power of an officer to sign on behalf of the Minister the notarial deeds required under the laws whose application is entrusted to the Minister of Energy and Resources
Règlement sur le pouvoir d'un fonctionnaire de signer, pour le ministre, les actes notariés requis en vertu des lois dont l'application est confiée au ministre de l'Énergie et des Ressources

Malignant neoplasm of lip, oral cavity and pharynx whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C00-C14.2
Tumeur maligne de la lèvre, de la cavité buccale et du pharynx dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C00-C14.2

Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4
Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4

Malignant neoplasm of major salivary glands whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C07-C08.1
Tumeur maligne des glandes salivaires principales dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C07-C08.1

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

integrate exercise science to the programme design | integrate kinesiology in the programme | integrate exercise science to the design of the programme | integrate science to the design of the exercise programme
intégrer les sciences de l'exercice dans la conception d'un programme

Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act
Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu

Cost of Maintenance of Patients Whose Care is the Responsibility of the Government of Canada Regulation
Règlement sur le coût de l'entretien des malades pris en charge par le gouvernement du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This Regulation establishes a Programme to support measures intended to further promoting the development and implementation of the Integrated Maritime Policy (hereinafter referred to as "the Programme"), whose main objective is to achieve the maximisation of the sustainable exploitation of the seas and oceans not jeopardising the growth of the sustainable maritime economy, coastal regions and protection of the marine ecosystem including the outermost regions, and insuring social cohesion and expansion of scientific knowledge.
Le présent règlement établit un programme destiné à soutenir les mesures prévues en vue de poursuivre la promotion du développement et de la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (ci-après dénommé "le programme"), dont l'objectif principal est d'optimiser l'exploitation durable des mers et des océans sans mettre en cause la croissance de l'économie maritime durable et des régions côtières et d'assurer la protection de l'écosystème marin, y compris dans les régions ultrapériphériques, tout en œuvrant à la cohésion sociale et à la diffusion des connaissances scientifiques.

It is no coincidence that a ‘nominal public finance rule’ was recently introduced in Slovenia requiring the fixed nominal amount of public spending to exclude programmes whose objectives are not well-defined or whose results have not fulfilled the anticipated objectives.
L'introduction récente en Slovénie d'une "règle nominale de finances publiques" exigeant que le montant nominal fixé pour les dépenses publiques exclue les programmes dont les objectifs ne sont pas clairement définis ou dont les résultats ne sont pas conformes aux objectifs visés n'a donc rien d'une coïncidence.

(c) the increase in metrology capacity of Member States and countries associated with the Seventh Framework Programme whose metrology programmes are at an early stage of development;
(c) l'augmentation du potentiel de recherche en métrologie dans les États membres et pays associés au septième programme-cadre dont les programmes de métrologie en sont à un stade précoce de développement;

the increase in metrology capacity of Member States and countries associated to the Seventh Framework Programme whose metrology programmes are at an early stage of development;
l’augmentation du potentiel de recherche en métrologie dans les États membres et pays associés au septième programme-cadre dont les programmes de métrologie en sont à un stade précoce de développement;

The term of his or her mandate shall take into account the period envisaged for carrying out the Community programmes whose management is delegated to the Agency.
La durée de son mandat tient compte de la durée prévue pour l’exécution des programmes communautaires dont la gestion est confiée à l’agence.

Thus, an additional protocol on a framework agreement[8] setting out general principles for participation should preferably be established with each of the ENP partners to allow such participation in the programmes whose legal basis includes the provision of “opening up” to the ENP countries (see Annex C).
C'est la raison pour laquelle il serait préférable de conclure, avec chacun des partenaires PEV, un protocole additionnel sur un accord-cadre[8] établissant les principes généraux de participation afin de permettre la participation aux programmes dont les bases juridiques prévoient l'ouverture aux pays PEV (voir l'annexe C).

Your rapporteur considers it wise to build upon the Sapard programme, whose decentralised approach should be developed further. This does not, as previously suggested by the Agriculture Committee, rule out participation in the Leader+ programme in the current Member States.
Pour votre rapporteur, une approche sensée consisterait à travailler dans le prolongement du programme Sapard, dont l'approche décentralisée doit être poursuivie, ce qui n'exclut pas que les pays candidats prennent part au programme Leader+, comme la commission de l'agriculture l'a suggéré précédemment.

I. whereas the Union has made a positive contribution to the development of European culture, particularly following the entry into force of the Maastricht Treaty, and has implemented the Kaleidoscope, Ariane and Raphael programmes, whose actions are now incorporated in the Culture 2000 programme, as well as the Media Plus programme and other initiatives such as Connect, the European Capital of Culture and the European Year of Languages, launched in 2001,
I. considérant que l'Union a apporté une contribution positive au développement de la culture européenne, surtout depuis l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, au travers des programmes Kaléidoscope, Ariane et Raphaël, dont les actions sont désormais regroupées dans le programme "Culture 2000", du programme MEDIA-plus et d'autres initiatives telles que Connect, la Capitale européenne de la culture et l'Année européenne des langues lancée en 2001,

The countries associated with the Framework Programme, whose organisations and researchers can, by virtue of this, participate in Framework Programme activities under the same conditions as those of the Member States of the EU are: the European Economic Area countries, the candidate countries, Switzerland and Israel.
Les pays associés au programme-cadre dont, à ce titre, les organismes et les chercheurs peuvent participer à ses activités aux mêmes conditions que ceux des Etats membres de l'Union sont : les pays de l'Espace Economique Européen, les pays candidats, la Suisse et Israël.

These initiatives would be targeting notably the opening of national or regional programmes whose objectives are similar to those of the activity on "Human resources and mobility", to researchers coming from other Member States or from countries associated to the Framework Programme.
Ces initiatives viseront notamment à ouvrir à des chercheurs originaires d'autres États membres ou de pays associés au programme-cadre des programmes nationaux ou régionaux dont les objectifs sont identiques à ceux de l'activité relative aux ressources humaines et à la mobilité.