Vertaling van "the process had stalled " (Engels → Frans) :

More generally, CVM reports had recommended a comprehensive analysis of why cases in the past had stalled or were unsuccessful, involving all the relevant government and judicial authorities.[31] Perceived problems like the use of expert evidence in court, insufficient witness protection and problems with evidence need to be looked at from the perspective of the police investigation, the prosecution and the trial phase if improvements are to follow.
Plus généralement, les rapports MCV avaient recommandé une analyse détaillée des raisons pour lesquelles certaines affaires avaient été bloquées dans le passé ou n'avaient pas abouti, impliquant toutes les autorités concernées du gouvernement et de l'appareil judiciaire[31]. Des problèmes perçus tels que le recours aux experts devant les tribunaux, la protection insuffisante des témoins et les problèmes avec les éléments de preuve doivent être examinés dans la perspective des enquêtes policières, du ministère public et du stade du procès, si l'on veut obtenir des améliorations.

2.1. A number of Member States said they had formalised terrorist financing information exchange structures between the Finance, Interior and Justice Ministries and described how this process had given a new impetus to the fight against terrorist financing by bringing together the intelligence services, specialised police and FIU.
2.1. Un certain nombre d'États membres ont indiqué avoir ancré dans une structure formelle les échanges d'informations sur le financement du terrorisme entre les ministères des finances, de l'intérieur et de la justice, et ont souligné le nouvel élan que cette démarche avait imprimé à la LFT en permettant aux services de renseignement, aux services de police spécialisés et à la CRF de se rencontrer.

The Constitutional Court (CCR) has been instrumental in supporting the balance of powers and respect for fundamental rights in Romania, as well as resolving issues which the judicial process had not resolved.
La Cour constitutionnelle a joué un rôle déterminant en soutenant l'équilibre des pouvoirs et le respect des droits fondamentaux en Roumanie, ainsi qu'en résolvant des questions non réglées par la voie juridictionnelle.

Its conclusions found that the Copenhagen process had:
Dans ses conclusions, il a déclaré que le processus de Copenhague:

Negotiations on the accession agreement were stalled in the first half of the year, as certain Member States had expressed doubts and raised questions on the draft agreement, drawn up at technical level in June 2011.
Les négociations sur l’accord d’adhésion se sont soldées par une impasse au cours du premier semestre de l’année 2012, car certains États membres avaient émis des doutes et soulevé des questions sur le projet d’accord, élaboré au niveau technique en juin 2011.

As of 30 May 2013, the liquidity support used had been substantially lower than the maximum amount foreseen (LVL 50 million), because there was no run on deposits and the transformation process had gone smoothly.
À la date du 30 mai 2013, les aides de trésorerie utilisées avaient été nettement inférieures au montant maximal prévu (50 millions de LVL), en raison de l'absence de retraits de dépôts et du bon déroulement du processus de transformation.

The urban development plan which classified the land as ‘industrial’ or ‘commercial’ had not been adopted and the duration of the adoption process had not been duly taken into account.
Le plan d'urbanisme précisant la vocation des terrains (industrielle ou commerciale) n'était pas approuvé et il n'était pas tenu compte du délai nécessaire à son adoption.

For, unlike in the case of its failure to obtain a loan without State intervention in 2004, the first part of the restructuring process had been completed and the plan had been consolidated on the basis of a healthier financial situation.
En effet, contrairement à ce qui arrivait lorsque l’entreprise n’obtenait pas un prêt sans intervention de l’État en 2004, la première partie de la restructuration avait été menée à bien et le plan s’était consolidé grâce à une situation financière plus saine.