Vertaling van "the process debate - notes 1-50 " (Engels → Frans) :

A number of participants in the OEC process had noted the need for some kind of UN endorsement.
Un certain nombre de participants au processus de consultations ouvertes avaient fait observer qu'il était nécessaire que les Nations unies donnent leur caution d'une manière ou d'une autre.

The Process of Debate - Notes 1-50
Les étapes du débat - Notes 1-50

The Process of Debate - Notes 101-150
Les étapes du débat - Notes 101-150

The Process of Debate - Notes 251-300
Les étapes du débat - Notes 251-300

The Process of Debate - Notes 151-200
Les étapes du débat - Notes 151-200

The Process of Debate - Notes 351-380
Les étapes du débat - Notes 351-380

Is there an inconsistency between the CN explanatory notes to subheadings 2707 99 91 and 2707 99 99 (which assign products consisting primarily of aromatic constituents that do not fulfil all four conditions set out at (a) to (d) to subheadings 2710 19 31 to 2710 19 99) and the explanatory notes to heading 2710 of the HS, Part I (B), to which the explanatory notes to Chapter 27 of the CN refer (and in accordance with which that heading does not cover oils in which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic constituents, irrespective of whether they were obtained by the processing of petroleum oil or by any other process)?
A-t-on affaire à une contradiction entre les notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99 (renvoyant les substances qui ne remplissent pas les quatre critères cumulatifs du sous а) au sous d) et dans lesquelles ce sont les constituants aromatiques prédominent, aux positions 2710 19 31 à 271019999) et les notes explicatives du SH, 2710, titre I, B), auxquelles renvoient les notes explicatives du chapitre 27 de la NC (selon lesquelles ne sont pas comprises dans cette position les huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, que ces huiles soient obtenues par cyclisation du pétrole ou autrement)?

10. Takes note that the Agency proceeded to a screening process of the declarations of interest of its experts and committee members who have been actively involved in the Agency’s activities between 1 January and 31 May 2012 against their curriculum vitae; notes that around 54 % of the experts and committee members provided the Agency with updated curriculum vitae; calls on the Agency to inform the discharge authority on the timeframe and outcomes of the screening process for the remaining 46 % by the start of the next discharge procedure;
10. prend acte de ce que l’Agence a procédé à un examen systématique des déclarations d’intérêts de ses experts et des membres des comités qui ont participé activement aux activités de l’Agence entre le 1er janvier et le 31 mai 2012 en confrontant ces déclarations avec leur curriculum vitae; souligne que quelque 54 % des experts et membres de comités ont fourni à l’Agence un curriculum vitae actualisé; invite l’Agence à informer, d’ici le début de la prochaine procédure de décharge, l’autorité de décharge du calendrier et des résultats de l’examen systématique pour les 46 % restants;

Notes that recovery from the financial, economic and social crisis and an exit from the sovereign debt crisis will require a long-term process which must be well designed and ensure balanced and sustainable development; acknowledges that compromises may have to be made between growth, fairness and financial stability and that such compromises must be the subject of political decision making; asks the Commission to present financial development proposals that take these aims into account, particularly with regard to the EU 2020 strategy, and to explain the types of compromise on which political choices may have to be made; hopes that this will provide a basis on which the Union can facilitate debate and permit policy comparisons, following consultation with all parties that have a stake in financial-market reform (banks, investors, savers and the social partners); calls on the Commission, furthermore, to involve the European Parliament more closely in this process, particularly when devising and then implementing the EU 2020 strategy;
relève que le rétablissement à la suite de la crise financière, économique et sociale et la sortie de la crise de la dette souveraine exigeront un processus à long terme qui doit être bien conçu et garantir un développement équilibré et durable; reconnaît que des arbitrages peuvent se présenter entre croissance, équité et stabilité financière et que ces arbitrages relèvent de la décision politique; invite la Commission à présenter des propositions de développement financier prenant en compte ces objectifs, notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020, et à expliciter les arbitrages pouvant faire l'objet de choix politiques; souhaite sur cette base que l'Union européenne puisse organiser un espace de débat et de confrontation politique, après consultation de l'ensemble des parties prenantes à la réforme des marchés financiers (banques, investisseurs, épargnants, partenaires sociaux); invite également la Commission à associer plus étroitement le Parlement européen à ce processus, notamment lors de l'élaboration puis de la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020;

Notes that the UNHRC has the potential to develop into a valuable framework for the European Union's multilateral human rights efforts; notes, with concern, the fact that during the last year of activities that new body has not proved its credibility but stresses once again the crucial role of the UNHRC within the overall UN architecture; trusts that the implementation of the Universal Periodic Review mechanism will achieve the first concrete results and improvements; calls on the Council and the Commission closely to monitor this process so as to ensure that it implements United Nations General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 on the UNHRC, which is the starting point for the universal periodic review, based on objective and reliable information, of the fulfilment by each State of its human rights obligations and commitments in a manner which ensures universality of coverage and equal treatment with respect to all States; calls on the Council to consult Parliament on this matter;
observe que le CDHNU est susceptible d'offrir un cadre valable pour les initiatives multilatérales de l'Union en faveur des Droits de l'homme; observe avec inquiétude le fait qu'au cours de sa dernière année d'activités, ce nouvel organe n'a pas démontré sa crédibilité mais souligne à nouveau le rôle crucial du CDHNU dans l'architecture globale des Nations unies; est convaincu que la mise en œuvre du mécanisme de l'examen périodique universel permettra d'obtenir les premiers résultats et améliorations concrets; invite le Conseil et la Commission à suivre de près ce processus pour que soit mise en œuvre la résolution 60/251 du 15 mars 2006 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le CDHNU, qui instaure l'examen périodique universel, sur la foi d'informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État membre s'acquitte de ses obligations et de ses engagements en matière de Droits de l'homme, de façon à garantir l'universalité de son action et l'égalité de traitement de tous les États; invite le Conseil à consulter le Parlement sur la question;