Vertaling van "the prices paid by sfmi-chronopost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes
admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises

the price paid by the consumer
le prix payé par le consommateur

purchase price paid by the transferee
prix de cession payé par le cessionnaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Without prejudice to the penalty mechanism referred to in paragraph 2, where the price of the shares agreed at the time of the trade is higher than the price paid for the execution of the buy-in, the corresponding difference shall be paid to the receiving participant by the failing participant no later than on the second business day after the financial instruments have been delivered following the buy-in.
6. Sans préjudice du mécanisme de sanctions visé au paragraphe 2, lorsque le prix des actions convenu lors de la négociation est supérieur au prix payé pour l’exécution de l’opération de rachat d’office, le participant défaillant paie la différence au participant destinataire au plus tard le deuxième jour ouvrable après la livraison des instruments financiers à la suite de l’opération de rachat d’office.

The principle underlying transfer pricing is that these prices should be at "arm's length" – i.e.: the price paid within a corporate group should be the same as the price paid between two independent companies on the open market.
Le principe sous-jacent que ces prix devraient respecter est celui de la pleine concurrence, c'est-à-dire que le prix payé à l'intérieur d'un groupe d'entreprises devrait être le même que le prix payé entre deux sociétés indépendantes sur le marché libre.

(i) an amount equal to the difference between the average price paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof) and the price received upon the disposition of those securities (without deducting any commissions paid in respect of the disposition), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof determined on a per security basis) and,
(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, y compris les commissions versées à leur égard, et leur prix d'aliénation, sans toutefois déduire les commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'acquisition unitaire moyen, y compris les commissions versées à leur égard, calculées sur une base unitaire, et :

(i) an amount equal to the difference between the average price received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition) and the price paid for those securities (without including any commissions paid in respect thereof), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition determined on a per security basis) and,
(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'aliénation moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, et leur prix d'acquisition, sans toutefois inclure les commissions versées à leur égard, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'aliénation unitaire moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculées sur une base unitaire, et :

(a) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently disposed of on or before the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the difference between the average price paid for those securities (including any commissions paid in respect thereof) and the price received upon the disposition of those securities (without deducting any commissions paid in respect of the disposition), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions; (b) in respect of any of the securities of the responsible issuer that the person or company subsequently disposed of after the tenth trading day after the public correction of the misrepresentation or the disclosure of the material change in the manner required under this Act or the regulations, assessed damages shall equal the lesser of
a) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie a aliénées subséquemment au plus tard le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent à la différence existant entre leur prix d'acquisition moyen, y compris les commissions versées à leur égard, et leur prix d'aliénation, sans toutefois déduire les commissions versées à l'égard de l'aliénation, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques; b) dans le cas de valeurs mobilières de l'émetteur responsable que la personne ou la compagnie a aliénées subséquemment après le 10 jour de bourse qui suit la rectification publique de la présentation inexacte ou la divulgation du changement important de la manière exigée en application de la présente loi ou des règlements, les dommages-intérêts évalués correspondent au moins élevé des montants suivants :

Second, he observes that the favourable and stable prices paid to Canadian dairy farmers do not necessarily mean an increase in the price of milk for the consumer. On the contrary, the three countries with supply management, Canada, France and the Netherlands, saw the lowest increases in consumer prices between 1981 and 2002, the period under review (1410) Third, the researcher points out that the countries heading toward deregulation of their dairy economy—New Zealand and Australia—are those where consumer prices have increased the most.
Deuxièmement, il constate que cette stabilité de même que l'évolution favorable des prix payés aux producteurs laitiers canadiens ne signifie pas pour autant une augmentation du prix du lait pour le consommateur; bien au contraire, c'est dans les trois pays où il y a la gestion de l'offre, soit le Canada, la France et les Pays-Bas, que les prix à la consommation ont le moins augmenté au cours de la période étudiée, soit entre 1981 et 2002 (1410) Troisièmement, le chercheur souligne que c'est dans les pays qui tendent vers une déréglementation de leur secteur laitier, soit la Nouvelle-Zélande et l'Australie, que les prix à la consommation ont le plus augmenté.

First, he observes that the prices paid to Canadian farmers for milk are stable and higher than the prices paid in the other countries in the study.
Premièrement, il observe que le prix versé aux producteurs canadiens pour leur lait est stable et supérieur aux prix versés dans les autres pays étudiés.

(f) "ex-works price" means the price paid for the product ex works to the manufacturer in whose undertaking the last working or processing is carried out, provided the price includes the value of all the materials used, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.
f) "prix départ usine": le prix payé pour le produit au fabricant dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

(f) "ex-works price" means the price paid for the product ex works to the manufacturer in the Community or Chile in whose undertaking the last working or processing is carried out, provided the price includes at least the value of all the materials used, minus any internal taxes which are, or may be, repaid when the product obtained is exported.
f) "prix départ usine" le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou du Chili dans l'entreprise duquel s'est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris au moins la valeur de toutes les matières mises en oeuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté.

the price paid or to be paid by the importer, where this price is the sole consideration, or
par le prix payé ou à payer par l'importateur, si ce prix constitue la seule contrepartie.