Traduction de «the preliminary draft still does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets
adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget

preliminary draft general budget of the European Communities for the financial year ...
avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice ...

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

submission of the preliminary draft budget
dépôt de l'avant-projet du budget

Preliminary Draft Report to the OECD Council on Improving the Environmental Performance of Government
Projet révisé de rapport au Conseil de l'OCDE sur l'amélioration des performances environnementales des administrations publiques

Preliminary Draft Law for the Unification of Certain Rules Relating to the Validity of Contracts of International Sale of Goods
Avant-projet de loi pour l'unification de certaines règles relatives à la validité des contrats de vente internationale d'objets mobiliers corporels

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When the preliminary draft budgets for 2002 and 2003 were being prepared, the Commission estimated that half the commitments still outstanding at 31 December 2001 would be paid in 2002 and the other half in 2003, except for about 10%, which would be either paid at a later date or de-committed.
Lors de l'élaboration des avant-projets de budgets 2002 et 2003, la Commission avait estimé que les engagements restant au 31.12.2001 seraient liquidés par moitié en 2002 et en 2003, sauf environ 10 % qui seraient liquidés ultérieurement ou feraient l'objet de dégagement.

2. The Depositary shall communicate the text of any preliminary draft Protocol relating to a category of objects prepared by such a working group to all States Parties to this Convention, all member States of the Depositary, member States of the United Nations which are not members of the Depositary and the relevant intergovernmental organisations, and shall invite such States and organisations to participate in intergovernmental negotiations for the completion of a draft Protocol on the basis of such a preliminary draft Protocol.
2. Le Dépositaire communique le texte de tout avant-projet de Protocole portant sur une catégorie de bien, établi par un tel groupe de travail, à tous les États parties à la présente Convention, à tous les États membres du Dépositaire, aux États membres de l’Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres du Dépositaire et aux organisations intergouvernementales pertinentes, et invite ces États et organisations à participer aux négociations intergouvernementales visant à mettre au point un projet de Protocole sur la base d’un tel avant-projet de Protocole.

It was agreed, - That the Chair be authorized to distribute a preliminary version of the draft report to Members of the House, and that one or more round-table meetings be held to receive Members’ views on the preliminary draft report.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à faire distribuer aux députés une version préliminaire du projet de rapport et qu’une ou plusieurs tables rondes soient tenues afin de recueillir les commentaires et observations des députés à l’égard de la version préliminaire.

8. The Board may require national resolution authorities to prepare preliminary draft resolution plans and the group level resolution authority to prepare a preliminary draft group resolution plan.
8. Le CRU peut exiger des autorités nationales de résolution qu’elles préparent des avant-projets de plans de résolution et de l’autorité de résolution au niveau du groupe qu’elle prépare un avant-projet de plan de résolution de groupe.

I should like to conclude by pointing out that the preliminary draft still does not contain any resources for the northern part of Cyprus since it was drawn up before the referendum and the ensuing Council recommendation on providing financial assistance.
Je souhaite conclure en précisant que l'avant-projet ne prévoit pas encore de ressources pour la partie nord de Chypre étant donné qu'il a été établi avant le référendum et la recommandation du Conseil sur la mise à disposition d’une aide financière.

draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.
élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.

1. When adopting the preliminary draft budget, or a letter of amendment to the preliminary draft budget which concerns agricultural expenditure, the Commission shall use for EAGF budget estimates the average euro/US dollar exchange rate recorded on the market during the latest quarter ending at least 20 days before adoption of the budget document by the Commission.
1. Lorsque la Commission adopte l'avant-projet de budget, ou une lettre rectificative à l'avant-projet de budget qui concerne les dépenses agricoles, elle utilise pour établir les estimations du budget du FEAGA le taux de change entre l'euro et le dollar des États-Unis constaté en moyenne sur le marché au cours du trimestre le plus récent se terminant au moins vingt jours avant l'adoption par la Commission du document budgétaire.

As the preliminary draft budget does not provide any appropriations for Article B5-840 or the corresponding administrative resources (€267 000), these are included in this letter of amendment.
L'APB ne prévoyant de crédits ni pour la ligne B5-840, ni donc les ressources administratives correspondantes (267 000 euros), celles-ci sont incluses dans la présente lettre rectificative.

However, the preliminary draft budget for 2005 is still well below these ceilings.
L'avant-projet de budget 2005 demeure cependant largement inférieur à ces plafonds.

After examining the preliminary draft budget, the Council sends Parliament a draft budget, accompanied by an explanatory memorandum explaining why it has departed from the preliminary draft budget, if it has done so.
Après avoir étudie l'avant-projet de budget, le Conseil transmet au Parlement un projet de budget, lequel est accompagné d'un exposé des motifs, expliquant le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'est éventuellement écarté de l'avant-projet de budget.