Vertaling van "the pmo had apparently " (Engels → Frans) :

Furthermore, it is apparent from the Commission’s pleadings that the case study for the competition had been produced in sixteen different versions, which were designed so that, whilst being of the same level of difficulty, they were sufficiently different for candidates not to be able to benefit from any prior knowledge of another version.
En outre, il ressort des écrits de la Commission que l’étude de cas du concours avait été déclinée en seize variantes lesquelles étaient ainsi conçues pour que, tout en présentant le même niveau de difficulté, elles contiennent des différences suffisamment caractérisées pour que les candidats ne puissent tirer profit d’une éventuelle connaissance préalable d’une autre variante.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Regarding the appeal by the Spanish authorities, the Commission took such steps in relation to the Portuguese authorities as it considered most appropriate with a view to obtaining information permitting possible confirmation of the situation that had apparently occurred in the port of Horta.
En ce qui concerne la sollicitation des autorités espagnoles, la Commission a effectué, auprès des autorités portugaises, les démarches qu’elle a estimées les plus adéquates en vue d’obtenir des informations permettant l’éventuelle confirmation de la situation qui aurait eu lieu au port de Horta.

It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).
Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).

22. Recalls that, in its abovementioned discharge resolution (point 9(x)(a)), Parliament urged that audit quality be improved , as it considered it remarkable that allegations of malpractice following reports in the press in November 1999 proved to be partly true, even though the Commission's general audit in March 1999 had apparently revealed no problems;
22. rappelle que dans la résolution concernant la décharge (paragraphe 9, point x), lettre a), le Parlement demandait instamment à la Commission d'améliorer la qualité des audits, étant donné qu'il estimait ce point digne d'attention alors que des allégations formulées en novembre 1999 à la suite d'articles parus dans la presse, faisant état de fautes présumées, se sont révélées en partie exactes, même si l'audit général effectué par la Commission en mars 1999 n'avait apparemment pas révélé de problèmes;

22. Recalls that, in its discharge resolution, Parliament urged that audit quality be improved, as it considered it remarkable that allegations of malpractice following reports in the press in November 1999 proved to be partly true, even though the Commission's general audit in March 1999 had apparently revealed no problems;
22. rappelle que dans la résolution concernant la décharge, le Parlement demandait instamment à la Commission d'améliorer la qualité des audits, étant donné qu'il estimait ce point digne d'attention alors que des allégations formulées en novembre 1999 à la suite d'articles parus dans la presse, faisant état de fautes présumées, se sont révélées en partie exactes, même si l'audit général effectué par la Commission en mars 1999 n'avait apparemment pas révélé de problèmes;

C. whereas the Erika was a vessel flying the Maltese flag, on which the most recent checks had apparently been carried out had been in dry dock by a classification society based in Italy and operated by Russian port authorities, in November 1999,
C considérant que l'Erika est un navire battant pavillon maltais, dont les derniers contrôles auraient été effectués, en cale sèche par une société de classification située en Italie et, en exploitation par les autorités portuaires russes, au cours du mois de novembre 1999,

D. whereas the Erika was a vessel flying the Maltese flag, on which the most recent checks had apparently been carried out by a classification society based in Italy whilst the ship was in dry dock, and by Russian port authorities, in November 1999, whilst the ship was in service,
D. considérant que l'Erika est un navire battant pavillon maltais, dont les derniers contrôles auraient été effectués, en cale sèche, par une société de classification située en Italie et, en exploitation, par les autorités portuaires russes, au cours du mois de novembre 1999,

- For example, one beneficiary - the University of Salamanca - was potentially liable to have ESP 68 700 413 (EUR412 897.8) worth of its funding recovered by the Commission for failure to comply with the proper public-procurement procedures. This case should have been reported to OLAF, as required by Article 7 of Regulation 2064/97, since the situation had not been resolved within six months of the apparent irregularity being detected.
- En ce qui concerne le bénéficiaire Universidad de Salamanca, un non-respect des procédures de passation des marchés publics, susceptible de générer une récupération de 68 700 413 ESP (412 897,8 euros), aurait du être signalé à l'OLAF conformément à l'article 7 du règlement 2064/97, étant donné qu'il n'avait pas été remédié à cette situation dans les six mois qui ont suivi la détection de cette irrégularité apparente.

(46) At this stage, no final agreement had apparently yet been reached on market shares, and complex negotiations took place on the division of the German market between the two national groups.
(46) À ce stade, aucun accord définitif ne s'était apparemment dégagé sur les parts de marché et des négociations complexes ont eu lieu pour répartir le marché allemand entre les deux groupes nationaux.