Vertaling van "the plan never got beyond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada-U.S. Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan [ Canada-United States Perimeter Security and Economic Competitiveness Action Plan | Beyond the Border Action Plan ]
Plan d'action canado-américain sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique [ Plan d’action Par-delà la frontière ]

Beyond the 20th Century: A 25 Year Accommodation Plan for the House of Commons
Au-delà du XXe siècle : Un plan d'aménagement de 25 ans pour la Chambre des communes

Beyond the Border Action Plan Implementation Report
Plan d'action par-delà la frontière : rapport sur la mise en œuvre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

87. The specific commitments undertaken at the Uruguay Round have never gone beyond granting to foreign services suppliers the market access and national treatment that Community services suppliers enjoyed within the internal market in sectors open to competition.
87. Les engagements spécifiques contractés dans le cadre du cycle d'Uruguay n'ont jamais consisté qu'à accorder aux fournisseurs de services étrangers l'accès au marché et le traitement national dont bénéficient les fournisseurs de services communautaires dans le cadre du marché intérieur dans les secteurs ouverts à la concurrence.

Take the horrific attacks in Paris of last November: they were planned in Syria; some of the terrorists allegedly travelled with fake passports; they then stayed in Belgium where they got trafficked weapons from across the EU and the Balkans.
Prenez les effroyables attentats de Paris de novembre 2015: ils ont été planifiés en Syrie; certains des terroristes ont voyagé avec de faux passeports puis ont séjourné en Belgique, où ils ont obtenu des armes clandestines provenant de l’Union européenne et des Balkans.

Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.
constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.

However, such a restructuring plan was never officially submitted to the Commission, therefore, the grant of these measures was made in the absence of a restructuring plan; however, such a restructuring plan is the condition for ensuring the restoration of a firm’s long-term viability.
Ce plan de restructuration n’a cependant jamais été présenté officiellement à la Commission. Par conséquent, les mesures en cause ont été prises sans qu’il existe de plan de restructuration, qui constitue pourtant une condition indispensable pour garantir la viabilité à long terme de l’entreprise.

whereas any potential penalties associated with the breach of SGP targets must result from either insufficient will to comply or fraud and never from incapacity to comply due to reasons beyond the Member State's capacity,
considérant que toute sanction potentielle liée au non-respect des objectifs du PSC doit résulter soit d'une volonté insuffisante de respecter ces objectifs soit d'une fraude, mais jamais de l'incapacité d'un État membre à les respecter pour des raisons indépendantes de sa volonté,

As regards the restructuring plan for the period 1996 to 2000, the Portuguese authorities stated that the plan never got beyond the preparatory study and therefore did not form the basis for any financial support from the State to RTP.
Du côté du plan de restructuration pour la période 1996-2000, les autorités portugaises signalent que ce plan n'a jamais dépassé le stade de l'étude préparatoire et ne constitue de ce fait pas la base d'un soutien financier quelconque de l'État en faveur de RTP.

Finally, terminating the EGNOS programme at the end of the development phase currently being conducted by the European Space Agency would mean that Europe had spent some 300 million euros on developing a system that never got beyond the design and testing stage.
Enfin, l'arrêt du programme EGNOS à l'issue de la phase de développement actuellement poursuivie par l'Agence spatiale européenne signifierait que l'Europe aurait dépensé quelque 300 millions d'euros pour développer un système qui ne dépasserait pas en définitive le stade des bureaux d'études et de l'expérimentation.

In addition, several initiatives have been launched since the Action Plan got under way, such as the Water Information System for Europe (WISE), and measures on air quality and chemicals.
Par ailleurs, plusieurs initiatives ont été lancées depuis le début du plan d'action, par exemple le système d'information pour l'Europe (WISE), les mesures dans les secteurs de la qualité de l'air ou des produits chimiques.