Traduction de «the package now before » (Anglais → Français) :

A package now discussed with the government would include important steps such as the immediate cancellation of a contract when a decision on conflict of interest becomes final, more controls at the stage of appointment, and easier access to declarations of interest.
Un train de mesures actuellement en discussion avec le gouvernement contient des propositions importantes telles que l'annulation immédiate d'un marché lorsqu'une décision de conflit d'intérêts devient définitive, un accroissement des contrôles au stade de la nomination et un accès simplifié aux déclarations d'intérêts.

The financial assistance package now awaits the approval of the European Parliament and Council.
Les mesures d'aide financière doivent désormais être approuvées par le Parlement européen et le Conseil.

The Commission has already proposed amendments to its 2015 budget (additional €800 million now agreed) and its 2016 budget (proposal for additional €900 million now before the budget authority).
La Commission a déjà proposé des modifications à son budget 2015 (800 millions d'euros supplémentaires maintenant acceptés) et à son budget 2016 (proposition de 900 millions d'euros supplémentaires maintenant devant l'autorité budgétaire).

Taking into account the specificities of package travel contracts, the rights and obligations of the contracting parties should be laid down for the period before and after the start of the package, in particular if the package is not properly performed or if particular circumstances change.
Compte tenu des spécificités des contrats de voyage à forfait, il convient de définir les droits et obligations des parties contractantes pour les périodes antérieure et postérieure au début du forfait, notamment si les services qu'il comprend ne sont pas correctement exécutés ou si certaines circonstances changent.

- has proposed a directive on passenger car related taxes[45], which is now before the European Council and Parliament.
- a proposé une directive concernant les taxes sur les voitures particulières[45], actuellement soumise à l’examen du Conseil et du Parlement européen.

Already now, before the Kyoto protocol enters into force, project-based activities can be eligible under the CDM and generate credits.
Maintenant déjà, avant même l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, les activités basées sur des projets peuvent être admises au bénéfice du MDP et générer des crédits.

15". pre-packaged food" means any single item for presentation as such consisting of a food and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the food completely or only partially, provided that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging.
15) on entend par " denrée alimentaire préemballée", la situation d'un article unitaire destiné à être présenté en l'état, constitué d'une denrée alimentaire et de l'emballage dans lequel il a été conditionné avant sa présentation à la vente, que cet emballage le recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage ne soit ouvert ou modifié;

(b) "pre-packaged foodstuff" shall mean any single item for presentation as such to the ultimate consumer and to mass caterers, consisting of a foodstuff and the packaging into which it was put before being offered for sale, whether such packaging encloses the foodstuff completely or only partially, but in any case in such a way that the contents cannot be altered without opening or changing the packaging.
b) "denrée alimentaire préemballée": l'unité de vente destinée à être présentée en l'état au consommateur final et aux collectivités, constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification.