Vertaling van "the nominee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government Response to the Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration - The Provincial Nominee Program
Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration - Le Programme des candidats des provinces

nominee of the recipient
mandataire du bénéficiaire

Career Assignment Program and Special Development Program Nominee Card [ CAP and SDP Nominee Card ]
Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement et aux programmes spéciaux [ Fiche des candidats au Programme CAP et aux programmes spéciaux | Fiche des candidats au Programme des cours et affectations de perfectionnement (CAP) et aux programmes spéciaux ]

The Provincial Nominee Program
Le Programme des candidats des provinces

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.

nominee for President | President-designate
président désigné

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

nominee account
compte de mandataire

The association of hallux varus with short thumbs and first toes (involving the metacarpals, metatarsals, and distal phalanges; the proximal and middle phalanges are of normal length) and abduction of the affected digits. The syndrome has been descri
syndrome de brachydactylie préaxiale-hallux varus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) where two or more nominees receive an equal number of votes that is greater than the number of votes received by any other nominee, the name of each of the first-mentioned nominees shall be placed in a container and the elected representative shall be the nominee whose name is drawn by a person who is not a nominee; and
f) dans les cas où deux candidats ou plus sont à égalité quant au plus grand nombre de voix obtenu, le nom de chacun d’eux est placé dans un contenant et le tirage au sort du nom du représentant élu est fait par une personne qui n’est pas candidate;

(g) where two or more nominees receive an equal number of votes that is greater than the number of votes received by any other nominee, the name of each of the first-mentioned nominees shall be placed in a container and the elected representative shall be the nominee whose name is drawn by a person who is not a nominee.
g) dans les cas où deux candidats ou plus sont à égalité quant au plus grand nombre de voix obtenu, le nom de chacun d’eux est placé dans un contenant et le tirage au sort du nom du représentant élu est fait par une personne qui n’est pas candidate.

(2) Every applicant for a certificate shall, in the prescribed form and manner, provide the Minister with a consent of any prescribed person or nominee of the prescribed person whereby the prescribed person, or nominee on behalf of the prescribed person, consents and undertakes to submit to audit or examination of such of the documents, records and books of account of the prescribed person or nominee or both as relate to the control status of the applicant, and to give all reasonable assistance for that purpose to any person authorized by the Minister for the purpose.
(2) Tout demandeur de certificat doit, selon les modalités réglementaires, fournir au ministre le consentement de toute personne prévue au règlement ou de la personne désignée par elle par lequel l’une ou l’autre s’engage à présenter pour vérification ou examen leurs documents, dossiers et livres de comptabilité concernant l’état de contrôle du demandeur et à apporter toute l’aide nécessaire à cette fin à la personne autorisée par le ministre.

pursuant to Article 65(2) of Regulation No 207/2009, dismiss the appeal lodged by WRI Nominees Ltd in relation to the invalidity of Community trade mark No 7 241 862‘HOSTELTOURISTWORLD.COM’ for Classes 35, 39 and 43 in the International Classification, or, in the alternative, order OHIM to take the measures necessary to comply with the judgment of the Court delivered in accordance with the terms indicated in the application; and
conformément à l’article 65, paragraphe 2, du règlement no 207/2009, déclarer irrecevable ou infondé le recours formé par la société WRI Nominees Ltd concernant la nullité de la marque communautaire no7 241 862, «HOSTELTOURISTWORLD.COM», pour les classes 35, 39 et 43 ou, à défaut, enjoindre à l’OHMI d’adopter les mesures nécessaires pour donner effet à l’arrêt faisant droit aux conclusions de la présente requête;

annul OHIM’s decision in so far as it upholds the appeal lodged by WRI Nominees Ltd, concerning the cancellation or invalidity of Community trade mark No 7 241 862 HOSTELTOURISTWORLD for Classes 39 and 43 in the International Classification;
annuler et réformer la décision rendue par l’OHMI en ce qu’elle a accueilli le recours ou l’appel formé par WRI Nominees Ltd, concernant l’annulation ou à la nullité de la marque communautaire no7 241 862, HOSTELTOURISTWORLD, pour les classes 39 et 43 de la nomenclature internationale;

Decision of the Board of Appeal: Appeal of WRI Nominees Ltd upheld in part and decision of the Cancellation Division annulled in part
Décision de la chambre de recours: accueil partiel du recours formé par WRI Nominees Ltd et annulation partielle de la décision de la division d’annulation

Other party to the proceedings before the Board of Appeal: WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg)
Autre partie devant la chambre de recours: WRI Nominees Ltd (Luxembourg, Luxembourg)

The four recommendations in the report were: first, there must be substantive input from all the provinces and territories into the compilation of the lists of suitable Supreme Court of Canada nominees and that the input from the provinces and territories at that stage would not be made public; second, there must be a public review of a short list of nominees before a parliamentary committee, which is what this motion speaks to; third, that parliamentary ratification of the chosen nominee must be achieved and that the form of ratification must not infringe upon the constitutional right of the governor in council to make the actual appointment.
Les quatre recommandations énoncées dans le rapport étaient: d'abord, les provinces et les territoires devraient participer activement à l'établissement de la liste de candidats acceptables à un poste de juge de la Cour suprême, et les propositions faites par les provinces et les territoires ne seraient pas rendues publiques à cette étape-là; ensuite, il devrait y avoir un examen public d'une courte liste de candidats par un comité parlementaire, ce dont parle la présente motion; en troisième lieu, la liste de candidats devrait être ratifiée par le Parlement et cette ratification ne devrait pas empiéter sur le droit constitutionnel du gouverneur en conseil de procéder à la nomination.

In this election, the three nominees from each non-governmental sector who receive the most votes shall be elected; the nominee who receives the fourth largest of votes shall be designated the alternate member.
Lors de cette élection, les trois candidats de chaque secteur non gouvernemental qui reçoivent le plus grand nombre de voix sont élus; le candidat classé en quatrième position est nommé en qualité de candidat suppléant.