Traduction de «the ninth region where » (Anglais → Français) :

According to Commission Implementing Decision 2012/274/EU of 24 April 2012 determining the second set of regions for the start of operations of the Visa Information System (VIS) , the ninth region where the collection and transmission of data to the VIS for all applications should start comprises Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan; the tenth region comprises Brunei, Burma/Myanmar, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam; and the eleventh region comprises the occupied Palestinian territory.
Selon la décision d’exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) , la neuvième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS) comprend le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan; la dixième région comprend le Brunei, le Myanmar/la Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam; la onzième région comprend le territoire palestinien occupé.

According to Commission Implementing Decision 2012/274/EU of 24 April 2012 determining the second set of regions for the start of operations of the Visa Information System (VIS) (2), the ninth region where the collection and transmission of data to the VIS for all applications should start comprises Kazakhstan, Kyrgyzstan, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan; the tenth region comprises Brunei, Burma/Myanmar, Cambodia, Indonesia, Laos, Malaysia, Philippines, Singapore, Thailand and Vietnam; and the eleventh region comprises the occupied Palestinian territory.
Selon la décision d’exécution 2012/274/UE de la Commission du 24 avril 2012 déterminant la deuxième série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) (2), la neuvième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au système d’information sur les visas (VIS) comprend le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan; la dixième région comprend le Brunei, le Myanmar/la Birmanie, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Viêt Nam; la onzième région comprend le territoire palestinien occupé.

After any single transmission failure it shall still be possible after eight full-stroke actuations of the service braking system control device, to achieve, at the ninth application, at least the performance prescribed for the secondary braking system or, or, where performance prescribed for the secondary braking system requiring the use of stored energy is achieved by a separate control device, it shall still be possible after eight full-stroke actuations to achieve, at the ninth application, the residual performance prescribed in paragraph 3.1.4 of Annex II of this Regulation.
après toute défaillance de la transmission, il doit être possible, après huit actionnements à fond de course du dispositif de commande du système de freinage de service, d'obtenir, au neuvième actionnement, au moins l'efficacité prescrite pour le système de freinage de secours ou, si l'efficacité prescrite du système de freinage de secours nécessitant l'utilisation d'une réserve d'énergie est obtenu par un dispositif de commande distinct, il doit encore être possible, après huit actionnements à fond de course, d'obtenir, au neuvième actionnement, l'efficacité résiduelle prescrite au point 3.1.4 de l'annexe II du présent règlement.

The condition laid down by the first sentence of Article 48(3) of the VIS Regulation thus being fulfilled, it is therefore necessary to determine the date from which the VIS is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region.
Les conditions définies par la première phrase de l’article 48, paragraphe 3, du règlement VIS étant dès lors remplies, il y a lieu de déterminer la date à partir de laquelle le VIS doit commencer son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 8 November 2013 // (2013/642/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0642 - EN - 2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 8 novembre 2013 // (2013/642/UE)

2013/642/EU: Commission Implementing Decision of 8 November 2013 determining the date from which the Visa Information System (VIS) is to start operations in a ninth, a tenth and an eleventh region
2013/642/UE: Décision d’exécution de la Commission du 8 novembre 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une neuvième, une dixième et une onzième région

The Visa Information System shall start operations in the ninth, in the tenth and in the eleventh region determined by Implementing Decision 2012/274/EU on 14 November 2013.
Le système d’information sur les visas commencera ses activités le 14 novembre 2013 dans les neuvième, dixième et onzième régions déterminées par la décision d'exécution 2012/274/UE.

1.2.2.1. After any single transmission failure it shall still be possible after eight full-stroke actuations of the service braking system control, to achieve, at the ninth application, at least the performance prescribed for the secondary braking system or, where secondary performance requiring the use of stored energy is achieved by a separate control, it shall still be possible after eight full-stroke actuations to achieve, at the ninth application, the residual performance prescribed in point 2.2.1.4 of Annex I.
1.2.2.1. après toute défaillance de la transmission, il doit être encore possible, après huit manoeuvres à fond de course de la commande du frein de service, d'obtenir à la neuvième manoeuvre au moins l'efficacité prescrite pour le système de freinage de secours ou, si l'efficacité de secours nécessitant une réserve d'énergie est obtenue par une commande distincte, il doit encore être possible, après huit manoeuvres à fond de course, d'obtenir à la neuvième manoeuvre l'efficacité résiduelle prescrite au point 2.2.1.4 de l'annexe I;

1.2.2.1.After any single transmission failure it shall still be possible after eight full-stroke actuations of the service braking control, to achieve, at the ninth application, at least the performance prescribed for the secondary braking system or, where secondary performance requiring the use of stored energy is achieved by a separate control, it shall still be possible after eight full-stroke actuations to achieve, at the ninth application, the residual performance prescribed in item 2.2.1.4 of Annex I.
1.2.2.1.après une défaillance de la transmission, il doit encore être possible après huit actionnements à fond de course de la commande du frein de service de réaliser, lors du neuvième actionnement, au moins l'efficacité prescrite pour le système de freinage de secours ou, lorsque l'efficacité de secours nécessitant l'utilisation d'énergie accumulée est réalisée par une commande séparée, il doit encore être possible après huit actionnements à fond de course de réaliser, lors du neuvième actionnement, l'efficacité résiduelle prévue au point 2.2.1.4 de l'annexe I.