Vertaling van "the military would perhaps " (Engels → Frans) :

An active approach by Member States to reallocating under-utilised spectrum that is currently allocated for public services and the military would permit demands between space-based and terrestrial infrastructures to be met in a more balanced way and allow safeguarding of scientific frequency bands [13].
Une approche active des États membres visant à réattribuer le spectre sous-utilisé actuellement attribué aux services publics et aux militaires permettrait de répondre d'une manière plus équilibrée aux demandes des infrastructures spatiales et des infrastructures terrestres, ainsi que de préserver les bandes de fréquences scientifiques[13].

Culture 2000 has clearly generated momentum: most survey respondents indicated that they would not have started without the programme, but perhaps even more significantly half would not even have conceptualised their project.
Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.

[12] The second option, which would keep CFSP crisis expenditure within the established budget structures, might involve either making better use of budgetary reserves, or perhaps greater recourse to the new flexibility instrument.
La deuxième, qui maintiendrait les dépenses PESC de gestion des crises au sein des structures budgétaires en place, pourrait se fonder sur une meilleure utilisation des réserves budgétaires ou, peut-être, faire davantage appel au nouvel instrument de flexibilité.

In that regard, where the decision adversely affecting the official is founded on allegations based on subjective value-judgments, which are therefore by their very nature liable to be changed, if the official had been heard before the decision was drawn up, he would have been able to make his views known and thus perhaps alter the assessments made of him.
À cet égard, lorsque la décision faisant grief repose sur des griefs fondés sur des jugements de valeur subjectifs, qui sont donc par nature susceptibles d’être modifiés, si le fonctionnaire avait été entendu avant l’établissement de ladite décision, il aurait pu faire valoir son point de vue et, ainsi, peut-être obtenir une modification des appréciations portées à son endroit.

The claim was based on the grounds that the price declared to customs authorities is a transfer price which would perhaps be the correct price for customs purposes, but not a price that should be used when calculating dumping in anti-dumping proceedings.
Cette demande reposait sur le fait que le prix déclaré aux autorités douanières est un prix de transfert qui pourrait, éventuellement, être considéré comme le prix correct dans le cadre de procédures douanières, mais non comme le prix à utiliser aux fins du calcul du dumping dans les procédures antidumping.

The Council furthermore agreed that the EU military mission would be launched with the next intake of trainees, scheduled to start in spring 2010, and that it would be conducted in close coordination with partners, including the TFG, Uganda, the African Union, the United Nations and the United States of America.
Le Conseil est en outre convenu que le lancement de cette mission militaire de l’Union européenne aurait lieu lors de la formation du prochain contingent de personnel, prévue au printemps 2010, et que la mission serait dirigée en étroite coordination avec les partenaires concernés, y compris le GFT, l’Ouganda, l’Union africaine, les Nations unies et les États-Unis d’Amérique.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

The Committee has no objection but recommends that careful attention be paid to schemes which come into operation between now and 31 December 1999 (the date laid down by Article 9 for the entry into force of the national provisions necessary to comply with the directive). In order to avoid the hurried creation of such schemes to take advantage of the Community 'legislative vacuum` it would perhaps have been preferable for 'grandfathering` to be confined to bodies existing on a previous date, such as 31 July 1998.
Le Comité n'a rien à objecter mais il recommande la plus grande vigilance pour les systèmes qui entreront en vigueur dès à présent et jusqu'au 31 décembre 1999 (date prévue par l'article 8 pour l'entrée en vigueur des dispositions nationales en application de la directive): pour éviter que certains systèmes ne s'empressent de profiter du «vide législatif» communautaire, il aurait peut être été préférable que cette «dérogation» soit limitée aux organismes existant à une date antérieure, par exemple le 31 juillet 1998.

First, they have a job for a certain period at least, and second, the special training provided by GAV may increase their prospects of finding employment on the 'normal` labour market, from which they would perhaps otherwise have been permanently excluded.
Premièrement, elles ont du travail, du moins pendant un certain temps, et, deuxièmement, la formation particulière dispensée par GAV peut augmenter leurs chances de trouver un emploi sur le marché «normal» du travail dont elles auraient sinon peut-être été définitivement exclues.