Vertaling van "the member withdrew his statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]
EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission

the Member State in which the proprietor has his seat
l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

survivor receiving benefits on behalf of another member of the forces in his/her own right
survivant qui reçoit déjà une pension de plein droit ou à l'égard d'un autre membre des forces

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I recognize completely that the member withdrew his statement.
Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je reconnais que le député a retiré ses propos.

Mr. Speaker, I thank the Leader of the Opposition for his question and the member for his statement as well.
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition pour sa question et également le député pour sa déclaration.

However, the consumer should remain free to withdraw in his own words, provided that his statement setting out his decision to withdraw from the contract to the trader is unequivocal.
Le consommateur devrait toutefois conserver la faculté de se rétracter dans ses propres termes, pour autant que la déclaration faisant état de sa décision de se rétracter du contrat qu’il adresse au professionnel soit sans ambiguïté.

I thought we had agreed to allow the hon. member for Edmonton—Strathcona to continue for the time remaining (1550) [English] The Acting Speaker (Mrs. Hinton): The House did give unanimous consent and then the member withdrew his request to split the time.
Je croyais qu'on avait donné le consentement pour permettre au député de Edmonton—Strathcona de poursuivre le reste du débat (1550) [Traduction] La présidente suppléante (Mme Hinton): La Chambre a donné son consentement à l'unanimité et le député retire la demande de partager son temps de parole.

Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him and to members of his family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.
Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.

Where the person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States resides in a Member State under whose legislation the right to receive benefits in kind is not subject to conditions of insurance, or of activity as an employed or self-employed person, and no pension is received from that Member State, the cost of benefits in kind provided to him/her and to members of his/her family shall be borne by the institution of one of the Member States competent in respect of his/her pensions determined in accordance with Article 24(2), to the extent that the pensioner and the members of his/her family would be entitled to such benefits if they resided in that Member State.
Lorsqu'une personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres réside dans un État membre selon la législation duquel le droit aux prestations en nature n'est pas subordonné à des conditions d'assurance, d'activité salariée ou non salariée, et selon la législation duquel aucune pension n'est versée par cet État membre, la charge des prestations en nature qui sont servies à l'intéressé et aux membres de sa famille incombe à l'institution déterminée selon les dispositions de l'article 24, paragraphe 2, située dans l'un des États membres compétents en matière de pension, pour autant que le titulaire de pension et les membres de sa famille auraient droit à ces prestations s'ils résidaient dans cet État membre.

"1a. In order to receive benefits in cash under Article 25(1)(b) of the Regulation for himself and for members of his family, an unemployed person shall submit to the insurance institution of the place where he has gone a certified statement for which, prior to his departure, he shall have applied to the competent insurance institution.
"1 bis. Pour bénéficier, pour lui-même et pour les membres de sa famille, des prestations en espèces en vertu de l'article 25, paragraphe 1, point b), du règlement, le chômeur présente à l'institution d'assurance du lieu où il s'est rendu, une attestation à demander avant son départ à l'institution d'assurance compétente.

Member States shall take due account of the nature and solidity of the person's family relationships and the duration of his residence in the Member State and of the existence of family, cultural and social ties with his/her country of origin where they reject an application, withdraw or refuse to renew a residence permit or decide to order the removal of the sponsor or members of his family.
Les États membres prennent dûment en considération la nature et la solidité des liens familiaux de la personne et sa durée de résidence dans l'État membre, ainsi que l'existence d'attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d'origine, dans les cas de rejet d'une demande, de retrait ou de non-renouvellement du titre de séjour, ainsi qu'en cas d'adoption d'une mesure d'éloignement du regroupant ou des membres de sa famille.

Mr. Frazer: Mr. Speaker, the member withdrew his statement, but what he said was that he intended it to be in the plural, which means that he was calling me and every one of my colleagues in the House a racist.
M. Frazer: Monsieur le Président, le député a retiré sa déclaration, mais en précisant qu'il voulait utiliser le pluriel, ce qui signifie qu'il nous traitait, moi et tous mes collègues à la Chambre, de racistes.

I am sure he will want to give me his assurances that whatever criticism and recommendations come from the new position will be acted on by the government (1315 ) Mr. Dhaliwal: Mr. Speaker, I thank the hon. member for his statement and his question.
Je vais laisser le député avec cette pensée et je suis persuadé qu'il voudra me donner l'assurance que, quelles que soient les critiques et les recommandations de ce nouveau commissaire, le gouvernement agira dans le sens que cette personne préconisera (1315) M. Dhaliwal: Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention et de sa question.