Traduction de «the house shall resolve itself » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Canada Revenue Agency - Resolving Disputes and Encouraging Voluntary Disclosures
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(v) poultry houses shall be constructed in a manner allowing all birds easy access to open air area, i.e. the maximum distance from any point within the house to the nearest external pop-hole shall not be more than 15 m.
v) les bâtiments avicoles doivent être construits de façon à ce que tous les oiseaux puissent facilement accéder à l’espace de plein air, ce qui signifie que la distance maximale entre tout point situé à l'intérieur du bâtiment et la trappe externe la plus proche ne doit pas dépasser 15 m.

(v) poultry houses shall be constructed in a manner allowing all birds easy access to open air area, i.e. the maximum distance from any point within the house to the nearest external pop-hole shall not be more than 15 m;
v) les bâtiments avicoles doivent être construits de façon à ce que tous les oiseaux puissent facilement accéder à l’espace de plein air, ce qui signifie que la distance maximale entre tout point situé à l'intérieur du bâtiment et la trappe externe la plus proche ne doit pas dépasser 15 m;

the document shall bear a reference number on the first page and an indication of its subject-matter, which shall not itself constitute classified information, unless it is affixed as such.
le document porte un numéro de référence sur la première page et une indication de l'objet sur lequel il porte, qui ne constitue pas en elle-même une information classifiée à moins que ne figure une apposition en ce sens.

Standalone circulators without pump housing shall be measured with pump housing identical to the pump housing in which they are intended to be used;
Les circulateurs indépendants sans corps de pompe sont pris en compte avec un corps de pompe identique à celui dans lequel ils sont destinés à être utilisés.

3.3.3. The ventilation opening of the gas tight housing shall be at the highest point of the housing and shall not discharge at a heat source such as the exhaust.
3.3.3. L’ouverture de ventilation du logement étanche aux gaz doit se situer au point le plus élevé du logement et ne pas déboucher à proximité d’une source de chaleur telle que l’échappement.

10.2. The ventilation opening of the gas tight housing shall be at the highest point of the housing when installed in the vehicle, as far as reasonably practicable.
10.2. L’orifice d’évacuation du logement étanche aux gaz doit être situé au point le plus élevé de celui-ci lorsqu’il est installé sur le véhicule, dans toute la mesure raisonnable.

The notified body shall keep itself apprised of any changes in the generally acknowledged state of the art which indicate that the approved design may no longer comply with the applicable requirements of the legislative instrument, and shall determine whether such changes require further investigation.
L'organisme notifié suit l'évolution de l'état de la technique généralement reconnu; lorsque cette évolution donne à penser que la conception approuvée pourrait ne plus être conforme aux exigences applicables de l'instrument législatif, il détermine si des examens complémentaires sont nécessaires.

1. As regards the protection of public interests, Community harmonisation legislation shall restrict itself to setting out the essential requirements determining the level of such protection and shall express those requirements in terms of the results to be achieved.
1. En ce qui concerne la protection des intérêts publics, la législation communautaire d'harmonisation se limite à fixer les exigences essentielles établissant le niveau de cette protection et formule ces exigences en termes de résultats à atteindre.

The notified body shall keep itself apprised of any changes in the generally acknowledged state of the art which indicate that the approved type may no longer comply with the applicable requirements of the legislative instrument, and shall determine whether such changes require further investigation.
L'organisme notifié suit l'évolution de l'état de la technique généralement reconnu; lorsque cette évolution donne à penser que le type approuvé pourrait ne plus être conforme aux exigences applicables de l'instrument législatif, il détermine si des examens complémentaires sont nécessaires.

(2) The application of the principles of subsidiarity and proportionality shall respect the general provisions and the objectives of the Treaty, particularly as regards the maintaining in full of the acquis communautaire and the institutional balance; it shall not affect the principles developed by the Court of Justice regarding the relationship between national and Community law, and it should take into account Article F(4) of the Treaty on European Union, according to which 'the Union shall provide itself with the means necessary to attain its objectives and carry through its policies`.
2. L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité respecte les dispositions générales et les objectifs du traité, notamment en ce qui concerne le maintien intégral de l'acquis communautaire et l'équilibre institutionnel; elle ne porte pas atteinte aux principes mis au point par la Cour de justice en ce qui concerne la relation entre le droit national et le droit communautaire et devrait tenir compte de l'article F, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, selon lequel «l'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener à bien ses politiques».