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Traduction de «the government profoundly rejects » (Anglais → Français) :

While I can say that the government profoundly rejects his contention that Bill C-377 would obligate the government to more spending initiatives, I do wish to say that we will take his intervention under advisement and I wish to let you know, Mr. Speaker, that we would make a more detailed response at our earliest opportunity, after we have had a chance to consider his remarks today.

Le gouvernement rejette catégoriquement son affirmation selon laquelle le projet de loi C-377 l'obligerait à engager de nouvelles dépenses, mais je tiens aussi à dire que nous prendrons en considération son intervention. Monsieur le Président, nous répondrons plus précisément aux affirmations du député aussitôt que possible, lorsque nous aurons pu y réfléchir.


Neither the comments provided by interested parties, nor the consultations with the Government of Ukraine, led to a different conclusion than the rejection of the undertaking offers,

Ni les observations fournies par les parties intéressées ni les consultations avec le gouvernement de l'Ukraine n'ont permis d'aboutir à une conclusion autre que le rejet des offres d'engagement,


This argument was rejected by the Supreme Court on the ground that German law could be applied under Article 7 only if the conditions as to connection with the territory provided for by Article 5(2) for contracts governed by this Article were met.

Cette argumentation a été rejetée par la Cour suprême au motif que la loi allemande ne pourrait trouver application sur la base de l'article 7 que si les conditions de lien avec le territoire prévues par l'article 5 2 pour les contrats régis par cet article étaient remplies.


This act not only rejects the democratic principle of the equality of voters, but allows parliament and the federal government to reject the democratic will of Quebecers, even if more than 60% of them decide that they want a country.

Cette loi refuse, non seulement le principe démocratique de l'égalité des électrices et des électeurs, mais elle permet au Parlement et gouvernement fédéral de refuser la volonté démocratique des Québécois et des Québécoises, même s'ils décident à plus de 60 p. 100 qu'ils veulent un pays.


For example, we tried to give the Canada Foundation for Sustainable Development the same type of exemption that some others were given, and that was rejected, but the argument of the government in rejecting it is difficult to understand.

Par exemple, nous avons essayé d'accorder à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable le même type d'exception qui avait été accordé à certains autres organismes et cela a été rejeté. Mais l'argument qu'a fourni le gouvernement pour rejeter cet amendement est difficile à comprendre.


whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials ...[+++]

considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé d ...[+++]


Thus the government is rejecting the advice of Canadians, it is rejecting the advice of experts, and it is rejecting the advice of other G8 countries and G8 governments, like the U.S. and the U.K. who have come out against our government's decision.

Le gouvernement rejette donc l'avis des Canadiens, il rejette l'avis des experts et il rejette l'avis des autres pays et gouvernements du G8, comme les États-Unis et le Royaume-Uni qui se sont prononcés contre la décision de notre gouvernement.


The bill authorizing a state guarantee on the loans granted by the governments of the UK and the Netherlands for the compensation they provided to their citizens holding saving accounts in Icesave was rejected by referendum in March 2010.

Le projet de loi autorisant l'émission d'une garantie d'État sur les prêts accordés par les gouvernements du Royaume-Uni et des Pays-Bas pour indemniser leurs citoyens qui détenaient des comptes d'épargne auprès d'Icesave a été rejeté par référendum en mars 2010.


It would reject constitutional entrenchment of the inherent right of self-government, would reject a third order of government enshrined under the Constitution, would reject formal recognition of aboriginal title, and would define the meaning and scope of aboriginal rights, title and self-government.

Il rejetterait la constitutionnalisation du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, la création d'un troisième ordre de gouvernement consacré par la Constitution et la reconnaissance officielle du titre autochtone, définirait le sens et la portée des droits autochtones et de l'autonomie gouvernementale.


In Portugal, the Parliament rejected a bill introduced by the government in 1998 which would have required political parties to ensure that at least 25% of candidates on their electoral lists for national and European elections where of each sex.

Au Portugal, le Parlement a rejeté un projet de loi soumis par le gouvernement en 1998, lequel aurait obligé les partis politiques à garantir une représentation de chacun des deux sexes d'au moins 25% sur leurs listes électorales pour les élections nationales et européennes.




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Date index: 2022-12-20
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