Vertaling van "the government could easily recover " (Engels → Frans) :

In fact, the reported increase in the level of funding for social policy made available to the regions could easily be offset by other budgetary cuts.
En fait, l'augmentation déclarée du niveau de financement de la politique sociale mobilisé en faveur des régions pourrait se trouver mis en balance par d'autres coupes budgétaires.

The instruments of a more ambitious industrial policy in this sector could easily be developed on the basis of a clear commitment.
Les instruments d'une politique industrielle plus ambitieuse dans ce secteur pourraient être aisément développés sur la base d'un engagement clair.

The scope of action and the potential benefits of this initiative could easily extend beyond the western Mediterranean sub-basin.
Le champ d'action et les bénéfices potentiels de cette initiative pourraient facilement être élargis au-delà du sous-bassin de la Méditerranée occidentale.

Those investments are by nature riskier: if it were not the case, the market could easily finance them in the same period of time and under the same conditions without EFSI support.
Par nature, ces investissements sont plus risqués: s'ils ne l'étaient pas, le marché pourrait facilement les financer au même moment et dans les mêmes conditions sans le soutien de l'EFSI.

The Commission could not oblige Belgium to suspend any payments under the cooperative guarantee scheme nor could it recover the payments made under the scheme to individual shareholders.
Elle ne pourrait enjoindre à l'État de suspendre tout paiement au titre du régime de garantie des coopératives ni récupérer des paiements effectués au titre dudit régime au bénéfice des associés personnes physiques.

Furthermore, where the complete seat or the seat cushion and/or the seat back can be folded to permit access to rear of the vehicle or to goods or luggage compartment, after folding and restoring those seats to the seating position, the safety-belts provided for those seats shall be accessible for use or can be easily recovered from under or behind the seat, by one person, according to instructions in the vehicle users handbook, without the need for that person to have training or practice.
En outre, dans les cas où le siège entier peut être basculé ou encore lorsqu’un élément du siège ou son dossier peut être rabattu pour permettre l’accès à l’arrière du véhicule ou au compartiment à marchandises ou à bagages, il est nécessaire que les occupants de tels sièges puissent, après les avoir remis en position normale, récupérer la ceinture de sécurité sous le siège ou derrière celui-ci facilement et sans aucune aide, en se conformant aux instructions figurant dans le manuel du véhicule, sans devoir s’y entraîner ou se faire donner des explications par quelqu’un.

On this point, the Commission notes that the Spanish authorities have repeatedly maintained that it was impossible to estimate the value of the undertaking, which would have made it possible to calculate the amount that could be recovered, and that, in any case, in the event of liquidation, the value of the undertaking’s assets could have depreciated significantly (16).
À cet effet, la Commission note que les autorités espagnoles ont répondu à plusieurs reprises que la valorisation de l’entreprise qui aurait pu permettre de calculer le montant pouvant être récupéré était impossible et que, en tout état de cause, en cas de liquidation, la valeur des actifs de l’entreprise pourrait être fortement dépréciée (16).

Admittedly, enforced repayment could have resulted in the closure of the undertaking, but there is no doubt that, if SNIACE had been liquidated, FOGASA could have recovered all or part of the debt after the undertaking’s assets were transferred.
Certes, l’exécution forcée aurait pu entraîner la fermeture de l’entreprise mais, dans le cadre de la liquidation de SNIACE, le FOGASA aurait sans doute pu recouvrer tout ou partie de la dette après la cession des actifs de l’entreprise.

49. Demand-side substitution enables NRAs to determine the substitutable products or range of products to which consumers could easily switch in case of a relative price increase.
49. La substitution du côté de la demande permet aux ARN de déterminer les produits ou les gammes de produits vers lesquels les consommateurs pourraient facilement se tourner en cas d'augmentation des prix relatifs.

What is more, the amendment could create captive markets over very long periods, as the application of this exception could easily be followed by the use of another exception invoking technical reasons as grounds for continuing to award contracts to the successful tenderer for the initial research contract.
En outre, l'amendement pourrait créer des marchés captifs pendant des périodes très longues, étant donné que l'application de cette exception pourrait facilement être suivie par l'utilisation d'une autre exception invoquant des raisons techniques (par exemple d'inter-opérabilité) pour continuer à attribuer des marchés à celui qui a obtenu le marché de recherche initial.