Vertaling van "the goc had ample " (Engels → Frans) :

It is stressed that the GOC had ample opportunity to submit evidence to the contrary on all these programmes but it deliberately decided not to submit it and as a result the Commission has to resort to the facts available on record as prescribed by the basic Regulation and the WTO ASCM.
Il est souligné que les pouvoirs publics chinois ont largement eu la possibilité de présenter des éléments de preuve du contraire pour l'ensemble de ces programmes, mais qu'ils ont délibérément décidé de ne pas en soumettre, si bien que la Commission a dû recourir aux données disponibles dans le dossier, comme cela est prévu par le règlement de base et par l'accord SMC de l'OMC.

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.
Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui étaient détenues par l'État et celles qui ne l'étaient pas.

Considering also the deficiency process, the GOC had more than 3 months since the initiation to provide the requested information.
Compte tenu également du délai qui leur a été accordé pour répondre à la demande de complément d'information, les pouvoirs publics chinois ont eu plus de trois mois après l'ouverture de l'enquête pour fournir les informations demandées.

The EESC believes that the history of the Single Market's introduction demonstrates that some of the measures taken in the past have had ample effect in the short term.
Le CESE estime que l'histoire de l'introduction du marché unique montre que certaines des mesures prises par le passé ont eu des conséquences majeures à court terme.

Poland also claims that the Social Security Office, which participated in both restructuring plans, always had ample information on PZL Dębica’s financial condition and prospects and that it always acted in full knowledge of the company’s position.
Les autorités polonaises affirment en outre que le ZUS, qui a participé aux deux plans de restructuration, a toujours eu en sa possession les informations nécessaires sur la situation financière et les perspectives de PZL Dębica et qu'il a toujours agi en pleine connaissance de cause.

Certainly we also can say in regard to the member's reference to what the previous government may or may not have done that we know it had been in office for two terms, and it did not address this problem in any single particular way, although it had ample opportunity.
Pour revenir à ce que le député a dit au sujet de ce que le gouvernement précédent a pu faire ou ne pas faire, je dirai qu'il a eu deux mandats et qu'il n'a rien fait pour régler le problème. Il en aurait pourtant eu amplement l'occasion.

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.

Today, having had ample opportunity to reflect on the excellent material available in support of the bill put out by the office of the minister and the department, I want to again praise the minister for introducing Bill C-93.
Aujourd'hui, après avoir eu amplement le temps d'examiner l'excellente documentation dont nous disposons à l'appui de ce projet de loi présenté par le cabinet du ministre et le ministère, je tiens à féliciter encore une fois le ministre d'avoir déposé cette mesure législative.

The purpose of this new procedure is to strengthen the role of members of Parliament in bringing their ideas to bear on policy decisions affecting legislation. The Standing Committee on Procedure and House Affairs had ample opportunity to hear witnesses put forward views on the bill that has been put before the House as part of the committee's report.
La nouvelle méthode a pour but de renforcer le rôle que jouent les députés en participant à la prise de décisions d'orientation en matière législative, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a eu l'occasion d'entendre nombre de témoins exposer leurs vues, vues dont on a tenu compte dans le projet de loi incorporé dans le rapport qui a été présenté à la Chambre.