Traduction de «the fact that nobody knew where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where the facts as finally established show ...
lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The fact that high-profile organised crime figures were able to escape from justice on the eve of a final verdict in July 2012 was a source of widespread concern:[27] but the fact that nobody was willing to take responsibility for this, and that no steps have been taken to guarantee that this could not happen again, is an even stronger reflection on the difficulties of the system to address the problems.[28]
Le fait que des personnalités impliquées dans des affaires de corruption à haut niveau aient pu échapper à la justice à la veille d'un verdict final en juillet 2012 a suscité de vives inquiétudes[27]: mais le fait que personne ne souhaite en assumer la responsabilité, et qu'aucune mesure n'ait été prise pour garantir que cela ne se reproduise plus, reflète d'autant plus les difficultés du système à traiter les problèmes[28].

In almost every case, nobody knew where there was a copy, nobody knew where the negative was, and certainly nobody knew what the situation was with respect to the rights any more.
Dans pratiquement chaque cas, personne ne savait où s'en trouvait une copie, personne ne savait où était le négatif et évidemment personne ne savait qui en possédait les droits.

Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.
Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.

1. Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of proceeds, or other property the value of which corresponds to proceeds, which, directly or indirectly, were transferred by a suspected or accused person to third parties, or which were acquired by third parties from a suspected or accused person, at least if those third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer or acquisition was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation de produits ou de biens dont la valeur correspond à celle des produits qui ont été transférés, directement ou indirectement, à des tiers par un suspect ou une personne poursuivie ou qui ont été acquis par des tiers auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, au moins dans les cas où ces tiers savaient ou auraient dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert ou l'acquisition a été effectué gratuitement ou en échange d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.

The information on reasons in fact may be limited where national law allows for the right to information to be restricted, in particular in order to safeguard national security, defence, public security and for the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences.
Les informations relatives aux motifs de fait peuvent être limitées lorsque le droit national permet de restreindre le droit à l’information, en particulier pour sauvegarder la sécurité nationale, la défense et la sécurité publique, ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales et d’enquêtes et de poursuites en la matière.

As was pointed out at paragraph 39 of this judgment, the appraisal of the facts does not, save where the facts or evidence submitted to the Court of First Instance have been distorted, which this ground of appeal does not allege, constitute a point of law which is subject, as such, to review by the Court of Justice on appeal.
Or, ainsi qu’il a été rappelé au point 39 du présent arrêt, l’appréciation des faits ne constitue pas, sous réserve du cas de la dénaturation des faits ou des éléments de preuve soumis au Tribunal, laquelle n’est pas alléguée dans le cadre du présent moyen, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle de la Cour dans le cadre d’un pourvoi.

In the first month after September 11, 2001, when police across the country were scrambling, nobody knew where the next threat would come from, how serious it was, how immediate it was, where everybody was.
Dans le mois qui a suivi le 11 septembre 2001, quand la police un peu partout au pays tentait de se débrouiller du mieux qu'elle pouvait, personne ne savait d'où proviendrait la prochaine menace, si elle serait sérieuse, si elle serait imminente et ainsi de suite.

Senator Meighen: Well, that is a good thing because in Ontario we discovered that there were some federal government caches, but there was only one problem; nobody knew where they were.
Le sénateur Meighen : Eh bien, c'est une bonne chose, parce qu'en Ontario nous avons constaté qu'il existait certaines réserves dont le gouvernement fédéral est propriétaire, mais le problème, c'est que personne ne savait où elles se trouvaient.

Given the means available to the RCMP and the fact that we knew where his wife lived, because at the same time she was seeking immigrant status, how can the minister explain that Mr. Amodeo was allowed to roam freely in Canada for 25 months?
Compte tenu des moyens dont dispose la GRC et compte tenu que nous savions où habitait sa femme, puisqu'à la même époque elle était en attente d'un statut d'immigrante, comment le ministre peut-il expliquer qu'on ait laissé Amodeo se promener librement au Canada pendant 25 mois?

Back in the 1970s, nobody knew where introducing a few mandatory minimum sentences would go.
Au cours des années 1970, personne ne savait ce que donnerait l'introduction de quelques peines minimales obligatoires.