Vertaling van "the fact that little consensus exists " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact
arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The committee recognized the complexity of this issue, and the fact that little consensus exists among the self-employed for such coverage.
Le comité reconnaît la complexité de cette question et l'absence d'un consensus véritable entre ces travailleurs pour cette couverture.

This was the result of the very good collaboration and the consensus existing among the European Parliament, the Council and the Commission.
Ce résultat est le fruit de la très bonne collaboration entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et du consensus existant entre ces trois institutions.

The amendment to the IcSP will allow for assisting military actors to perform development and human security-related tasks, under exceptional and clearly defined circumstances: where non-military actors cannot perform them, where there is a threat to the existence of functioning State institutions or the protection of human rights, and where a consensus exists between the partner country concerned and the EU that military actors are key for preserving, establishing or re-establishing the conditions essential for sustainable development, including in crises and fragile or destabilised contexts and situations.
La modification de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix permettra d'aider les acteurs militaires à s'acquitter des tâches liées au développement et à la sécurité des personnes, dans des circonstances exceptionnelles et clairement définies: lorsque les acteurs non militaires ne sont pas en mesure de les exécuter, lorsqu'il existe une menace pour le fonctionnement des institutions publiques ou la protection des droits de l'homme et lorsque le pays partenaire concerné et l'UE s'accordent sur le fait que les acteurs militaires de l'UE sont essentiels pour préserver, établir ou rétablir les conditions indispensables au développement durable, y compris en situation de crise et de fragilité ou de déstabilisation.

1. For the purposes of determining the treatment of shareholders and creditors under normal insolvency proceedings, the valuation shall only be based on information about facts and circumstances which existed and could reasonably have been known at the resolution decision date which, had they been known by the valuer, would have affected the measurement of the assets and liabilities of the entity at that date.
1. Pour déterminer le traitement des actionnaires et des créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, la valorisation se fonde uniquement sur des informations concernant des faits et des circonstances qui existaient, et qu'il eût été raisonnablement possible de connaître, à la date de la décision de résolution et qui, s'ils avaient été connus de l'évaluateur, auraient influé sur l'évaluation des actifs et des passifs de l'entité à cette date.

Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.
Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.

The environment issue is a good illustration of the fact that Quebec is a nation where a consensus exists concerning the welfare of Quebeckers.
Le dossier de l'environnement est typique du fait que le Québec est une nation où des consensus existent pour le bien-être des Québécois et des Québécoises.

Mr. Speaker, I think the member raises a very good point and in fact illustrates the importance of integrated intelligence sharing, so that the citizens of both countries are made aware of the exact extent of a problem or the fact that no problem exists.
Je pense que cela les aiderait à avoir davantage confiance dans l'accord. Monsieur le président, le député soulève un très bon point et illustre l'importance du partage intégré des renseignements, qui permet aux habitants des deux pays de connaître l'ampleur précise d'un problème ou de savoir qu'il n'y a aucun problème.

In his introductory remarks, the emphasised the fact that little is known about the interdependence between gender and marginalisation.
Dans ses remarques préliminaires, le président a souligné qu'on en savait très peu sur l'interaction entre sexe et marginalisation.

On 2 October 2000 the Chairperson was able to conclude that a broad consensus existed on the draft Charter and forwarded it to the President of the European Council.
Le Président de la Convention a pu constater, le 2 octobre 2000 un large consensus sur le projet de Charte et l'a adressé au Président du Conseil européen.

Broad consensus existed in particular on the general principles identified in the working paper, on the need to tackle transnational obstacles, and on the desirability of an intensified exchange of information and experiences, including a benchmarking exercise and the identification of good practice.
Un large consensus s'est notamment dégagé en ce qui concerne les principes généraux mentionnés dans le document de travail, la nécessité de s'attaquer aux obstacles transnationaux, ainsi que l'opportunité d'un échange accru d'informations et d'expériences, y compris un exercice d'évaluation comparative et l'identification de bonnes pratiques.