Vertaling van "the existing programs were compliant " (Engels → Frans) :

Seven countries (Belgium, Ireland, France, Latvia, Malta, Slovenia and Finland) were found to be broadly compliant, while Germany, Estonia, Luxembourg, the Netherlands and Slovakia were compliant with the requirements for 2016.
Les plans de sept pays (Belgique, Irlande, France, Lettonie, Malte, Slovénie et Finlande) ont été jugés globalement conformes, tandis que ceux de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Slovaquie sont conformes aux exigences pour 2016.

In the migration phase care shall be taken to ensure that installing a TSI compliant train detection system has a minimal negative impact on the existing non-TSI compliant rolling stock.
En phrase de migration, il convient de prendre des précautions pour faire en sorte que l’installation d’un système de détection des trains conforme à la STI ait un impact négatif minimal sur le matériel roulant existant non conforme à la STI.

AQ. whereas it is recalled that landfilling should be a solution of last resort; whereas public authorities in some Member States which have fallen behind with waste prevention, recycling and reuse may be under pressure to expand existing – even non-compliant – landfills or open new ones in the short term as a method for eliminating refuse;
AQ. considérant à nouveau que la mise en décharge devrait être une solution de dernier recours; que les autorités publiques de certains États membres en retard en matière de prévention, de recyclage et de réemploi des déchets, pourraient être poussées à agrandir des décharges existantes, même non conformes, ou à en ouvrir de nouvelles sur le court terme afin d'éliminer les déchets;

AS. whereas it is recalled that landfilling should be a solution of last resort; whereas public authorities in some Member States which have fallen behind with waste prevention, recycling and reuse may be under pressure to expand existing – even non-compliant – landfills or open new ones in the short term as a method for eliminating refuse;
AS. considérant à nouveau que la mise en décharge devrait être une solution de dernier recours; que les autorités publiques de certains États membres en retard en matière de prévention, de recyclage et de réemploi des déchets, pourraient être poussées à agrandir des décharges existantes, même non conformes, ou à en ouvrir de nouvelles sur le court terme afin d'éliminer les déchets;

This resolution calls for an assessment of existing programs, as well as a green paper and a communication from the Commission outlining concrete policies for the role of culture in the EU’s external actions.
La présente résolution préconise une évaluation des programmes existants, ainsi que l’élaboration par la Commission d’un Livre vert et d’une communication fixant des mesures concrètes qui souligneront le rôle de la culture dans les actions extérieures de l’Union.

7. Underlines the need to raise consumer awareness concerning this issue and the effects of the existence of non-compliant eggs on the welfare of laying hens and the unfair competition between farmers; calls on the Commission to take all necessary actions to ensure that consumers will be able to distinguish between egg and egg products that are produced in compliance with Directive 1999/74/EC from those that are non-compliant with EU-standards and to make funds available to sensitize the egg market in this sense;
7. souligne la nécessité de sensibiliser les consommateurs à cette question et aux effets de l'existence d'œufs non conformes en termes de bien-être des poules pondeuses et de concurrence déloyale entre les agriculteurs; invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les consommateurs soient en mesure de distinguer les œufs et ovoproduits produits dans le respect de la directive 1999/74/CE de ceux qui ne répondent pas aux normes de l'Union européenne et à débloquer des crédits pour sensibiliser le marché des œufs à cet égard;

12. Underlines the need to raise consumer awareness about this issue and the effects of the existence of non-compliant eggs on the welfare of laying hens and the unfair competition between farmers;
12. souligne la nécessité de sensibiliser les consommateurs à cette question et aux effets de l'existence d'œufs non conformes en termes de bien-être des poules pondeuses et de concurrence déloyale entre les agriculteurs;

However, because of its new approach and relatively autonomous development compared with the rest of the Community external assistance, action under budget heading B7-667 has sometimes resulted in the financing of operations isolated from the existing programming.
Cependant, en raison de la nouvelle approche adoptée et d’un développement relativement autonome par rapport aux autres actions extérieures de la Communauté, les interventions menées au titre de la ligne budgétaire B7-667 ont parfois donné lieu au financement d’actions isolées de la programmation existante.

Program administration includes registering Program Participants on a voluntary basis, maintaining Program Participant and compliant product lists, and enforcing the terms of the Guidelines for Proper Use of the ENERGY STAR Name and Common Logo set forth in Annex B.
Les tâches de gestion du programme comprennent l'enregistrement des participants au programme sur une base volontaire, la tenue à jour des listes des participants au programme et des produits conformes et la vérification du respect des Lignes directrices concernant l'utilisation correcte de l'appellation et du label commun ENERGY STAR, qui sont énoncées à l'annexe B.