Vertaling van "the court will once again declare " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

action which claims that the Court of Justice should declare a number of its provisions void
recours en annulation partielle

to refer questions of interpretation to the Court again
déférer à nouveau à la Cour des questions d'interprétation

to the detriment of the wife of a foreigner who has been declared dead by judgment of the court
décès déclaré par jugement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.
L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

8. Notes that no adequate measures have been taken to address the lack of transparency of recruitment procedures reported by the Court of Auditors in 2010 and that the Court has once again reported that the Agency needs to improve the transparency of those procedures; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;
8. constate que l'Agence n'a pris aucune mesure pour remédier au manque de transparence de ses procédures de recrutement, que la Cour des comptes avait relevé en 2010, à la suite de quoi elle a une nouvelle fois rappelé la nécessité d'assurer cette transparence; demande à l'Agence de notifier à l'autorité de décharge les dispositions prises pour remédier à cette carence; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;

If the difference is more than 20 % of the area determined, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid, up to an amount equal to the amount corresponding to the difference between the area declared and the area determined.
Si la différence est supérieure à 20 % de la superficie déterminée, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.

If the difference is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to the difference between the area declared in the payment claim and the area determined.
Si la différence est supérieure à 50 %, le bénéficiaire est exclu une nouvelle fois du bénéfice de l’aide à hauteur d’un montant correspondant à la différence entre la superficie déclarée dans la demande de paiement et la superficie déterminée.

If that percentage is more than 50 %, the beneficiary shall be excluded once again from receiving aid up to an amount corresponding to the difference between the number of animals declared and the number of animals determined in accordance with the third subparagraph of paragraph 2.
Si le pourcentage excède 50 %, le bénéficiaire est une nouvelle fois exclu du bénéfice de l'aide à concurrence d'un montant correspondant à la différence entre le nombre d'animaux déclaré et le nombre d'animaux déterminé conformément paragraphe 2, troisième alinéa.

In other words, the Court is once again unable to approve without qualification the expenditure areas, in particular, of agriculture (taken as a whole), structural measures and internal and external policies.
Autrement dit, la Cour assortit de nouveau son opinion de réserves, en particulier dans les domaines suivants: l’agriculture - dans son ensemble -, les mesures structurelles et les politiques internes et externes.

If these amendments are adopted, the chances are that the Court will once again declare the directive invalid.
Si ces amendements sont adoptés, il y a de fortes chances que la Cour déclare à nouveau la directive comme nulle et non avenue.

A document published by Parliament’s Press Service declared that freedom of information in Italy is the most important issue in this sitting and once again declared that freedom of information is endangered in Italy.
Un document publié par le service de presse du Parlement a déclaré que la liberté d’information en Italie était le thème le plus important de cette session et a déclaré une fois de plus que la liberté d’information en Italie était menacée.

2. Where a difference of more than 50 % is found between the area declared and the area determined in accordance with Article 50(3), the farmer shall, in the framework of aid applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding, be excluded once again in respect of a forage area equal to the difference between the area declared and the area determined.
2. Si une différence supérieure à 50 % est constatée entre la superficie déclarée et la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, l'agriculteur est également exclu du bénéfice de l'aide pour une superficie fourragère égale à la différence entre la superficie déclarée et la superficie déterminée dans le cadre des demandes d'aides qu'il dépose au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.