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Vertaling van "the corporation had already " (Engels → Frans) :

By contrast, non-German electors could be enrolled only on request, even if their names had been entered on the municipal population register and even if they had already been included on the electoral roll for the previous election and their situation had not changed.

En revanche, les électeurs qui n'ont pas la nationalité allemande ne pouvaient être inscrits que sur demande, même s'ils étaient inscrits sur le registre de la population de la commune, et même s'ils figuraient déjà sur la liste électorale constituée pour l'élection précédente et que leur situation était restée inchangée.


We came here to legislate what the board of the Farm Credit Corporation had already decided. So much so that, at one point, the Bloc Quebecois had proposed an amendment to limit loans to $1 million.

Nous sommes venus ici pour consacrer ce que la Société du crédit agricole avait déjà décidé avec son conseil d'administration, à un point tel qu'à un moment donné, le Bloc québécois a proposé un amendement dans lequel nous proposions de limiter les prêts à un million de dollars.


It should have built on the Quebec experience, which would have been a tremendous advantage in implementing its legislation in Canada, because a great many large corporations had already established certain rules.

Il aurait dû partir de cette expérience québécoise qui lui aurait donné un atout dans la mise en oeuvre de sa loi au Canada parce qu'un très grand nombre de grandes entreprises avaient déjà établi des règles.


By the end of 2015, 274 000 businesses had already received support under the 2014-2020 European Structural and Investment (ESI) Funds; 2.7 million people already had benefitted from assistance in finding a job or developing skills; the biodiversity of 11 million hectares of agricultural land was improved and one million EU-funded projects were selected, for a total value of almost €60 billion.

À la fin de 2015, 274 000 entreprises avaient déjà bénéficié d'une assistance financière au titre des Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI») pour la période 2014-2020; déjà 2,7 millions de personnes avaient reçu un soutien dans la recherche d'un emploi ou le développement de leurs compétences; la biodiversité de 11 millions d'hectares de terres agricoles avait été améliorée et un million de projets financés par l'UE avaient été sélectionnés, pour un montant total de près de 60 milliards d'euros.


Maureen Green clearly stated that the corporation had already lost $80 million in revenue in recent years and would lose a further $50 million with this bill.

Maureen Green a clairement dit que la société avait déjà perdu 80 millions de dollars en revenus au cours des dernières années et qu'avec ce projet de loi, elle perdrait 50 millions de dollars de plus.


In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached ...[+++]

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]


Finally, as to the fourth plea, alleging infringement of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court of First Instance held, in particular, in paragraphs 103 to 105 of the judgment under appeal, that it cannot be alleged that the Board of Appeal based its decision on reasons or evidence on which the applicant had not had an opportunity to present its comments, since the examiner had already found, in his decision, that ‘the applicant’s turnover did not enable it to be inferred that the consumer recognised the sweets from their wrappe ...[+++]

13 Enfin, sur le quatrième moyen, tiré de la violation de l’article 73 du règlement n° 40/94, le Tribunal a notamment jugé, aux points 103 à 105 de l’arrêt attaqué, qu’il ne pouvait être reproché à la chambre de recours d’avoir fondé sa décision sur des motifs sur lesquels la requérante n’avait pas pu prendre position, car l’examinateur avait déjà considéré, dans sa décision, que «[l]e chiffre d’affaires de la requérante ne permet[tait] pas d’inférer que le consommateur reconn[aissait] les bonbons à leur emballage et leur associ[ait] une seule entreprise» et que, «[à] défaut de chiffres comparatifs d’entreprises concurrentes ou de donnée ...[+++]


In fact, the CERM has been used only once, more than five months after the outbreak of the Gulf War following the invasion of Kuwait by Iraq, although oil prices had already peaked and the negative impact on the economies of the oil consumer countries had already been felt.

Dans les faits, le CERM n'a été utilisé qu'une seule fois, plus de cinq mois après le déclenchement de la Guerre du Golfe suite à l'invasion du Koweït par l'Irak, alors que les prix du pétrole avaient déjà atteint des sommets et que les effets négatifs sur les économies des pays consommateurs de pétrole avaient déjà eu lieu.


Regardless of the rationale behind it, at the time you set that total of 5.15 per cent, did you know the corporation had already offered 5.25 per cent - " yes" or " no" ?

Quelle que soit la raison, au moment où vous avez établi ce total de 5,15 p. 100, saviez-vous que la société avait déjà offert 5,25 p. 100, oui ou non?


On the day you decided what increases in rates of pay would be included in this bill - and I add them up to be 5.15 per cent - did you know that the corporation had already offered something in excess of that?

Le jour où vous avez décidé quelles augmentations salariales seraient prévues dans le projet de loi - et elles totalisent 5,15 p. 100 selon mes calculs - saviez-vous qu'elles étaient inférieures à ce que la société avait déjà offert?




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'the corporation had already' ->

Date index: 2023-09-20
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