Traduction de «the connecting europe facility shall take into account the independent full-scale evaluation » (Anglais → Français) :

1a. The Connecting Europe Facility shall take into account the independent full-scale evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative, to be carried out in 2015.
1 bis. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe prend en compte l'évaluation complète et indépendante de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires, à effectuer en 2015.

2. The CEF shall take into account the independent full-scale evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative, to be carried out in 2015.
2. Le MIE prend en compte l'évaluation complète et indépendante de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets à effectuer en 2015.

1a. The Facility shall take into account the independent full-scale evaluation of the Europe 2020 Project Bond Initiative, to be carried out in 2015.
1 bis. Le mécanisme prend en compte l'évaluation complète et indépendante de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires, à effectuer en 2015.

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to modify the main terms, conditions and procedures laid down in Part III of Annex I to this Regulation governing the Union contribution to each financial instrument established under the Debt Framework or Equity Framework laid down in Part III of Annex I to this Regulation in accordance with the results of the interim report and the independent full -scale evaluation of the pilot phase of the Europe 2020 Project Bond Initiative established under Decision No 1639/2006/EC and Regulation (EC) No 680/2007, and in order to take into account changing market conditions with a view to optimising the design and implementation of the financial instruments under this Regulation.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 26 du présent règlement afin de modifier les principales modalités, conditions et procédures énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement et régissant le concours de l'Union à chaque instrument financier établi conformément aux règles pour les instruments de prêt et les instruments de fonds propres énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement, conformément aux conclusions du rapport intermédiaire et de l'évaluation indépendante de la phase pilote de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets établie au titre de la décision no 1639/2006/CE et du règlement (CE) no 680/2007, et afin de tenir compte de l'évolution des conditions du marché en vue d'optimiser la conception et la mise en œuvre des instruments financiers relevant du présent règlement.