Traduction de «the committee had proved itself » (Anglais → Français) :

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

The London Internet Exchange has pointed to best practice guidelines they had issued which had proved useful in the UK.
Le London Internet Exchange a signalé l'existence de lignes directrices qu'il a publiées sur les meilleures pratiques en la matière et qui se sont révélées utiles au Royaume-Uni [51].

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.
Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.

The cases concerned situations in which the regulatory committee had voted before Regulation 182/2011 entered into force, the procedure therefore had to be considered pending within the meaning of Article 14 of that Regulation, and it had to be concluded according to the rules contained in Decision 1999/468/EC.
Les affaires concernaient des situations dans lesquelles le vote du comité de réglementation avait eu lieu avant l'entrée en vigueur du règlement (UE) nº 182/2011. La procédure devait donc être considérée comme étant en cours au sens de l’article 14 dudit règlement et devait être menée à son terme conformément aux règles figurant dans la décision 1999/468/CE.

Bulgaria adopted a law on conflicts of interest in 2009 and set up an administrative authority to establish and sanction conflicts of interest.[87] The establishment of a dedicated commission to establish conflicts of interest and to suggest sanctions has led to an impressive increase of public signals on conflicts of interest and a number of decisions, but so far only one case has been finalised.[88] The assessment of the Commission's first 15 months of operation shows a new authority that has taken up its challenge and started work quickly, but which has not yet been able to prove itself in convincing decisions in important cases.[89] Questions must also be raised regarding the effectiveness of the law on conflicts of interest.
La Bulgarie a adopté en 2009 une loi sur les conflits d’intérêts et a mis en place une autorité administrative chargée de déceler et de sanctionner les conflits d’intérêts[87]. La création d’une commission spécialisée pour identifier les conflits d’intérêts et proposer des sanctions a donné lieu à une médiatisation impressionnante des affaires de conflits d’intérêts, mais jusqu’à présent, une seule affaire a débouché sur une décision définitive[88]. L’évaluation des 15 premiers mois d’activité de cette commission montre une nouvelle autorité qui a relevé le défi et commencé rapidement à travailler, mais qui n’est pas encore en mesure de s’affirmer par des décisions convaincantes dans des affaires importantes[89]. Des questions se posent également en ce qui concerne l’efficacité de la loi sur les conflits d’intérêts.

We had originally agreed to put it on the agenda on the assumption that everything was in order. However, it was a quick procedure, and we have learned in the meantime that not all of the committees had been properly consulted on this issue.
Cependant, il s’agissait d’une procédure rapide et nous avons appris que toutes les commissions n’avaient pas été correctement consultées sur cette question.

It was also surprising that, at times, the Development Committee had to stand against other forces in Parliament in which it was less well understood that the powers and prerogatives of the institution itself were at stake. Throughout all this, the Development Committee stayed united, and stood its ground.
De manière étonnante aussi, il est arrivé que la commission du développement doive s'opposer à d'autres forces du Parlement qui ne saisissaient pas bien que les pouvoirs et les prérogatives de l'institution étaient en jeu. D'un bout à l'autre du processus, la commission du développement est restée solidaire et a tenu bon.

We want to bring proposals into this process of transformation, but we can also see that the euro has firmly established itself since 1999 and has fully proved itself as an anchor giving stability to the global economy.
Votre rapport le montre. Nous voulons présenter des propositions dans ce processus évolutif. Mais nous pouvons aussi constater que, depuis 1999, l'euro est solidement établi, et qu'il s'est tout à fait confirmé comme élément stabilisateur de l'économie mondiale.

As one of the leaders and front runners for enlargement, it has proved itself capable of throwing off the yoke of totalitarian communism and building a new market-based economy, creating new opportunities in education, improving its infrastructure and industrial capacity and developing its tourism and agriculture.
Ce pays, qui figure dans le peloton de tête des candidats à l’adhésion, s’est montré capable de secouer le joug du communisme totalitaire et de mettre en place une nouvelle économie de marché, d’ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine de l’enseignement, d’améliorer ses infrastructures et sa capacité industrielle et de développer son tourisme et son agriculture.

The committee had better cooperation from the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, the latter in order to bring about the change in the legal basis.
Ce projet a cependant certainement constitué un bon point de départ pour le travail de notre commission de l'agriculture et du développement rural, qui a pu compter sur la meilleure coopération de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme et de la commission juridique et du marché intérieur, cette dernière, précisément, dans le but de favoriser la modification de la base juridique.