Traduction de «the commission already goes » (Anglais → Français) :

Existing legislation already goes some way in addressing these issues with powers given to the Commission to define and enforce implementing measures.
La législation existante apporte des solutions à certains égards, grâce aux compétences attribuées à la Commission pour définir et faire appliquer des mesures d’exécution.

a) The Commission already has a clear dissemination strategy (Cultural Contact Points, e-Newsletter, website, etc.), and does not consider it appropriate to target specific beneficiaries, since all operators have the same rights and the Commission has a duty not to treat them in a discriminatory manner.
a) La Commission applique déjà une stratégie de diffusion explicite (points de contact culturels, lettre d'information, site Internet, etc.) et ne considère pas qu'il convient de cibler des bénéficiaires particuliers dans la mesure où tous les opérateurs ont les mêmes droits et où la Commission se doit de ne pas les traiter de façon discriminatoire.

Regarding the calls for consultation on draft IA reports, it should be noted that the Commission already requires stakeholders to be consulted on all key aspects of an impact assessment and further improvements to consultation are planned.
En ce qui concerne les demandes de consultation sur les projets de rapports d'AI, il y a lieu de noter, d'une part, que la Commission exige déjà que les parties intéressées soient consultées sur tous les aspects essentiels d'une analyse d'impact, et que, d'autre part, il est prévu d'apporter des améliorations supplémentaires au processus de consultation.

The Commission has already proposed measures to further reduce risk and improve risk management in banks.Last November, the Commission already presented a comprehensive risk-reduction package with changes to the banking legislation.
La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire.

66. Notes moreover the Council's statement annexed to its position, concerning ‘the importance of monitoring closely the appropriations for all categories of external staff, against the backdrop of the additional capacity built up by the increase of working time’, and the parallel cuts brought to support expenditure in various policy areas, amounting to EUR 20,8 million; besides the already mentioned threats posed by this type of cuts considers them to be ill justified; recalls that, according to the IIA of 2 December 2013, that supposed additional capacity was to be already neutralised by rendering 5 % of the official staff over five years; notes in this respect that the Commission already goes beyond its commitments as it is reducing staff of all categories, whether financed from Heading 5 or from other headings;
66. prend acte, en outre, de la déclaration jointe par le Conseil à sa position, dans laquelle il souligne «l'importance d'un suivi attentif des crédits en ce qui concerne toutes les catégories de personnel externe, en gardant à l'esprit la capacité supplémentaire résultant de l'augmentation du temps de travail», et des réductions effectuées parallèlement sur les dépenses d'appui dans plusieurs domaines d'action pour un montant de 20,8 millions d'EUR; estime que, outre les risques, déjà évoqués, que comportent de telles réductions, celles-ci sont injustifiées; rappelle que, en vertu de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013, la capacité additionnelle présumée devait déjà être neutralisée par la réduction progressive de 5 % des effectifs sur cinq ans; constate, à cet égard, que la Commission excède déjà ses engagements en réduisant toutes ses catégories de personnel, financées sur la rubrique 5 ou d'autres rubriques;

As far as legislation is concerned, the Commission already promotes respect of human rights by EU companies wherever they operate, in particular through the OECD guidelines for multinational enterprises.
Sur le plan législatif, la Commission encourage d'ores et déjà le respect des droits de l'homme auprès des entreprises européennes, quel que soit l'endroit où elles sont actives, en particulier par le biais des lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales.

The second question is: has an assessment been made of the extent to which the large free trade area from Alaska to Tierra del Fuego, which is of course planned by the USA and within which it is intended to reduce tariffs to zero would – if it ever becomes a reality – impair or stimulate trade with us in particular in the generalised system of preferences? Has the Commission already considered this?
Ma deuxième question est la suivante : y a-t-il une évaluation des éventuelles répercussions négatives ou positives que la grande zone de libre-échange de l'Alaska à la Terre de Feu - envisagée par les États-Unis et au sein de laquelle des tarifs zéro seraient applicables - pourrait avoir sur le commerce avec l'Union européenne dans le cadre précisément du système de préférences généralisées. La Commission s'en est-elle déjà inquiété ?

Finally, I would like to draw your attention to something the Commission already knows and, for that reason, I would like to draw the attention of the Council in particular to it. I refer to the fact that the 2001 Guarantee Fund is not large enough to meet all the commitments made.
En conclusion, j’attire l’attention sur un point dont la Commission a conscience, et c’est pourquoi j’attire en particulier l’attention du Conseil là-dessus : les ressources du fonds de garantie pour 2001 ne suffiront pas à couvrir tous les engagements.

The Commission already has an initial assessment of the work of the ERDF during this period carried out by an independent assessor at the request of the Spanish authorities.
La Commission dispose déjà d'un premier bilan de l'action du FEDER pour cette période réalisée par un évaluateur indépendant à la demande des autorités espagnoles.