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Vertaling van "the cabinet would consider " (Engels → Frans) :

Some Member States would consider binding EU rules with regard to specific policy fields or issues only (Denmark – with regard to cross-border collective redress, the Netherlands– with regard to private international law aspects of collective redress, Sweden – in policy fields with harmonised substantive rules, such as competition, the UK - in the competition field; Latvia would consider a set of binding minimum requirements in the area of consumer and competition law for cross-border cases).

Certains États membres n’envisageraient des règles de l’UE contraignantes qu’à l’égard de questions ou de domaines politiques spécifiques (le Danemark, pour les recours collectifs transfrontières; les Pays-Bas, pour les aspects de droit international privé des recours collectifs; la Suède, dans les domaines d’action dotés de règles matérielles harmonisées, comme la concurrence; le Royaume-Uni, en matière de concurrence; la Lettonie envisagerait un ensemble d’exigences minimales contraignantes en droit de la consommation et de la concurrence pour les affaires transfrontières).


There is still no hope on the horizon that we will see a new housing policy, although the Minister of Indian affairs, Mr. Irwin, and the former minister responsible for CMHC, Mr. Dingwall, had the Assembly of First Nations go through the useless exercise of creating a cabinet submission jointly with these two departments with the promise that the cabinet would consider a new housing policy.

Rien ne nous indique que nous verrons une nouvelle politique du logement, même si le ministre des Affaires indiennes, M. Irwin, et l'ancien ministre responsable de la SCHL, M. Dingwall, ont imposé à l'Assemblée des premières nations l'exercice inutile qui a consisté à préparer un mémoire au Cabinet de concert avec ces deux ministères après nous avoir promis que celui-ci examinerait une nouvelle politique du logement.


This analysis is without prejudice to considering, for the purpose of the assessment of the relation of benefits, risks and costs on a case-by-case basis and at the discretion of the competent authority responsible for the providing entity, further elements that the providing entity would consider in a credit assessment when deciding on granting a loan on the basis of all information available to the providing entity.

Cette analyse est sans préjudice de la possibilité de tenir compte, aux fins de l'évaluation du rapport entre avantages, risques et coûts, au cas par cas et à la discrétion de l'autorité compétente pour l'entité qui fournit le soutien, d'autres éléments dont l'entité qui fournit le soutien tiendrait compte dans le cadre d'une évaluation de crédit préalable à l'octroi d'un prêt, effectuée sur la base de toutes les informations à sa disposition.


Once the proposed justice bill that cabinet is considering and the Minister of Justice is proposing to government through cabinet to adopt as its official policy, to be brought forth in public through tabling in the House, and once cabinet approves the bill and the minister or a representative of the government rises in the House to table the bill and to move first reading, this cabinet decision will have been made public.

Une fois que le Cabinet, après l'avoir examiné, approuve un projet de loi que le ministre de la Justice propose au gouvernement pour que celui-ci en fasse sa politique officielle qui sera présentée publiquement à la Chambre, et une fois que le ministre ou un représentant du gouvernement dépose le projet de loi à la Chambre à l'étape de la première lecture, on considère que la décision du Cabinet est rendue publique.


However, ETUC would require employer positions to move significantly closer to its own (particularly on the critical issue of the opt-out) before it would consider negotiations.

La CES, pour sa part, attendrait que les employeurs se rapprochent notablement de ses propres positions (notamment sur la question sensible de l'«opt-out») avant d’envisager des négociations.


CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».


Hon. Lowell Murray: Honourable senators, I would hope that His Honour would consider one aspect of the matter to which Senator Cools alluded, and it is this: The convention of cabinet solidarity does not exist, as some would suppose, only to spare ministers and their political parties and friends some embarrassment.

L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'espère que Son Honneur examinera un aspect de la question à laquelle le sénateur Cools a fait allusion, à savoir que la convention de la solidarité du Cabinet n'existe pas, comme certains le penseraient, uniquement pour épargner de l'embarras aux ministres, à leurs partis politiques et à leurs amis.


Only at that point, once cabinet has approved the programming parameters, would I be in a position to begin discussions with other levels of government concerning projects that they would consider to be strategic and which the strategic infrastructure fund could participate in.

Ce n'est qu'à partir de ce moment-là, une fois que le Cabinet aura approuvé les paramètres du programme, que je serai en mesure de commencer les discussions avec les autres ordres de gouvernement au sujet des projets qu'ils estiment être d'une importance stratégique et qui pourraient être financés en partie par la Fondation pour l'infrastructure stratégique.


(3) The Commission's Communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions and the European Central Bank of 3 April 2001 on the preparations for the introduction of euro notes and coins announced that the Commission would consider using all the instruments at its disposal and would take all the steps necessary to ensure that the costs of cross-border transactions were brought more closely into line with the costs of domestic transactions, thus making the concept of the euro zone as a "domestic payment area" tangible and transparently clear to citizens.

(3) La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 3 avril 2001 sur les préparatifs pour l'introduction des billets et pièces en euro indiquait que la Commission envisagerait d'utiliser tous les moyens à sa disposition et prendrait toutes les actions nécessaires pour faire en sorte que les coûts des opérations transfrontalières se rapprochent de ceux des opérations nationales et que la zone euro devienne à cet égard transparente et tangible pour le citoyen européen en tant que "zone intérieure de paiement".


On the other hand, in light of the goings on in the House of Commons and the goings on of various members of cabinet, would the Leader of the Government consider recommending to Mr. Chrétien that Mr. Sharp's salary be increased?

Par contre, à voir comment vont les choses à la Chambre des communes et ce que font différents membres du Cabinet, madame le leader du gouvernement envisagerait-elle de recommander à M. Chrétien d'augmenter le salaire de M. Sharp?




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Date index: 2023-07-27
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