Traduction de «the bankrupt alone cannot » (Anglais → Français) :

It is recognised that, in certain cases, scientific risk assessments alone cannot provide all the information on which risk management decisions should be based and that other factors relevant to the matter under consideration should legitimately be taken into account, including the technological aspects of food production and the feasibility of controls.
Il est admis que l’évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule, dans certains cas, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait se fonder et que d’autres facteurs pertinents devraient légitimement être pris en considération, notamment les aspects technologiques de la production alimentaire et la faisabilité des contrôles.

(d) within five days following the bankruptcy, unless the time is extended by the official receiver, prepare and submit to the trustee in quadruplicate a statement of the bankrupt’s affairs in the prescribed form verified by affidavit and showing the particulars of the bankrupt’s assets and liabilities, the names and addresses of the bankrupt’s creditors, the securities held by them respectively, the dates when the securities were respectively given and such further or other information as may be required, but where the affairs of the bankrupt are so involved or complicated that the bankrupt alone cannot reasonably prepare a proper statement of affairs, the official receiver may, as an expense of the administration of the estate, authorize the employment of a qualified person to assist in the preparation of the statement;
d) dans les cinq jours suivant sa faillite, à moins que le séquestre officiel ne prolonge le délai, préparer et soumettre en quatre exemplaires au syndic un bilan en la forme prescrite attesté par affidavit et indiquant les détails de ses avoirs et de ses obligations, ainsi que les noms et adresses de ses créanciers, les garanties qu’ils détiennent respectivement, les dates auxquelles les garanties ont été respectivement données, et les renseignements supplémentaires ou autres qui peuvent être exigés; si les affaires du failli sont mêlées ou compliquées au point qu’il ne peut adéquatement lui-même en préparer un relevé convenable, le séquestre officiel peut, comme dépenses d’administration de l’actif, autoriser l’emploi d’une personne compétente pour aider à la préparation du relevé;

(2) In July 2011, the International Maritime Organisation (IMO) adopted technical and operational measures, in particular the Energy Efficiency Design Index (EEDI) for new ships and the Ship Energy Efficiency Management Plan (SEEMP), which will bring improvement in terms of reducing the expected increase in greenhouse gas emissions, but alone cannot lead to the necessary absolute emission reductions of greenhouse gases from international shipping to keep efforts in line with the global objective of limiting increases in global temperatures to 2°C.
(2) En juillet 2011, l’Organisation maritime internationale (OMI) a adopté des mesures techniques et opérationnelles, à savoir l’indice nominal de rendement énergétique (EEDI) applicable aux navires neufs et le plan de gestion du rendement énergétique du navire (SEEMP), qui permettront de limiter l’augmentation attendue des émissions de gaz à effet de serre, mais qui ne suffiront pas pour entraîner les réductions nettes des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime international qui sont nécessaires pour atteindre l’objectif global de limitation à 2 °C de la hausse des températures mondiales.

My fear again is that government alone cannot do this job, or the private sector cannot, because the private sector alone, in the sense of funding, also brings with it censorship.
Je crains que le gouvernement ne puisse pas s'acquitter seul de cette tâche; il en va de même pour le secteur privé, car lorsqu'il accorde du financement, il l'accompagne d'une forme de censure.

The possibility that the average consumer might have become accustomed to recognising the applicant’s goods by reference to their shape alone cannot render the absolute ground for refusal in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 inapplicable in this case.
La possibilité que le consommateur moyen ait pu acquérir l’habitude de reconnaître les produits de la requérante sur la base de leur seule forme ne saurait écarter, en l’espèce, l’application du motif absolu de refus établi par l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

It is used in an emergency at the national level and only if it is determined that no other law in Canada can effectively resolve the issue and if the emergency is such that one province alone cannot deal with it or that it seriously threatens the capacity of the Government of Canada to protect the nation's sovereignty, security and territorial integrity.
Elle vise à réagir à une situation d'urgence au niveau national et peut seulement être invoquée après qu'il ait été déterminé que la situation critique ne peut être gérée efficacement en ayant recours à une autre loi du Canada, et qu'elle est de proportion telle qu'elle dépasse la capacité ou le pouvoir d'une province d'y faire face, ou qu'elle menace sérieusement la capacité du gouvernement du Canada de protéger la souveraineté, la sécurité ou l'intégralité territoriale.

It is recognised that scientific risk assessment alone cannot, in some cases, provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other factors relevant to the matter under consideration should legitimately be taken into account including societal, economic, traditional, ethical and environmental factors and the feasibility of controls.
Il est reconnu que l'évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule, dans certains cas, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques doit se fonder et que d'autres facteurs pertinents doivent légitimement être pris en considération, notamment des facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que la faisabilité des contrôles.

(19) It is recognised that scientific risk assessment alone cannot, in some cases, provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other factors relevant to the matter under consideration should legitimately be taken into account including societal, economic, traditional, ethical and environmental factors and the feasibility of controls.
(19) Il est reconnu que l'évaluation scientifique des risques ne peut à elle seule, dans certains cas, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques doit se fonder et que d'autres facteurs pertinents doivent légitimement être pris en considération, notamment des facteurs sociétaux, économiques, traditionnels, éthiques et environnementaux, ainsi que la faisabilité des contrôles.

Ultimately, the House of Commons can control the advice that is given to the Crown, but the House of Commons alone cannot vary the extent of the Crown's authority that is subject to that ministerial advice.
En dernière analyse, la Chambre des communes peut avoir un droit de regard sur l'avis donné à l'État, mais elle ne peut seule modifier l'étendue du pouvoir de l'État faisant l'objet de cet avis ministériel.

However, honourable senators, government alone cannot protect citizens from the consequences of the technological revolution and the massive restructuring we have seen over the course of this decade.
Cependant, honorables sénateurs, le gouvernement ne peut à lui seul protéger les citoyens contre les répercussions de la révolution technologique et le fort mouvement de restructuration que l'on a observé au cours de la présente décennie.