Vertaling van "the americans had chosen " (Engels → Frans) :

Lastly, the applicant contends that recruitment at grade AD 5 caused him non-material damage in view of the legitimate expectations he was entitled to entertain vis-à-vis his employer, when he had chosen of his own free will to continue his separation from his original national administration in order to continue working for the EEAS.
Enfin, le classement au grade AD 5 aurait occasionné un préjudice moral au requérant au regard de la confiance légitime qu’il était en droit d’avoir envers son employeur, alors qu’il avait choisi volontairement de maintenir son éloignement de son administration nationale d’origine pour rester en fonction auprès du SEAE.

Moreover, even though the letters were sent by the broadcasters in March 2008, the Cantabrian authorities offered to other Autonomous Communities the alternative which they had chosen in July 2008.
De plus, bien que les radiodiffuseurs aient envoyé leurs lettres en mars 2008, les autorités de la Cantabrie ont proposé l'autre option qu'elles avaient choisie en juillet 2008 à d'autres communautés autonomes.

2. Where the deceased had chosen the law applicable to his succession prior to 17 August 2015, that choice shall be valid if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is valid in application of the rules of private international law which were in force, at the time the choice was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed.
2. Lorsque le défunt avait, avant le 17 août 2015, choisi la loi applicable à sa succession, ce choix est valable s'il remplit les conditions fixées au chapitre III ou s'il est valable en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où le choix a été fait, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle ou dans tout État dont il possédait la nationalité.

When making this offer, roaming providers shall remind any of their roaming customers who had chosen a specific roaming tariff or package of the conditions applicable to that tariff or package.
En faisant cette offre, les fournisseurs de services d’itinérance rappellent à tous leurs clients en itinérance qui avaient choisi un tarif ou une formule d’itinérance spécifique les conditions applicables à ce tarif ou à cette formule.

The investigation revealed that a significant number of the companies on the list had already been invited to cooperate during the sampling exercise but had chosen not to do so at that time.
L’enquête a révélé qu’un nombre important des sociétés figurant sur la liste avait déjà été invité à coopérer durant l’échantillonnage mais avait décliné l’invitation à l’époque.

When making this offer, home providers shall remind any of their roaming customers who, before 30 June 2007, had chosen a specific roaming tariff or package of the conditions applicable to that tariff or package.
En faisant cette offre, les fournisseurs d'origine rappellent à tous leurs abonnés itinérants qui, avant le 30 juin 2007, avaient choisi un tarif ou forfait spécifique d'itinérance, les conditions applicables à ce tarif ou à ce forfait.

All Italian SCEs had chosen the two-tier system.
Les SCE italiennes avaient toutes opté pour le système dualiste.

Concerning the board structure, 5 SCEs had chosen the one-tier[16] board structure and 10 the two-tier[17] one.
En ce qui concerne la structure de la gestion, cinq SCE avaient opté pour le système moniste[16] et dix pour le système dualiste[17].