Traduction de «the amended scheme may again » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Amending Protocol - Amendments to the Convention for the establishment of a European Organisation for the Exploitation of Meteorological Satellites ( EUMETSAT ), of 24 May 1983
Protocole d'Amendement - Amendements à la Convention établissant l'Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques EUMETSAT du 24 mai 1983

An Act to again amend the Education Act and the Act respecting the Conseil supérieur de l'éducation and to amend the Act respecting the Ministère de l'Éducation
Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation

Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910
Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait

An Act to amend the Interpretation Act and to again amend the Act respecting the National Assembly
Loi modifiant la Loi d'interprétation et modifiant de nouveau la Loi sur l'Assemblée nationale.

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Ordinance of 18 May 2005 on the Repeal and Amendment of Ordinances in connection with the Commencement of the Chemicals Act
Ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 sur l'abrogation et la modification d'ordonnances en lien avec l'entrée en vigueur de la loi sur les produits chimiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At this stage, the Commission considers that the amended scheme may again involve state aid and has doubts as regards the compatibility of such aid.
À ce stade, la Commission considère que le régime modifié pourrait à nouveau constituer une aide d’État et s'interroge quant à sa compatibilité avec le marché intérieur.

Members who have spoken already to the main motion or any previous amendments may speak again to the previous question.
Les députés qui sont déjà intervenus dans le débat sur la motion principale ou sur des amendements proposés antérieurement peuvent de nouveau prendre la parole sur la question préalable.

3. Where necessary in order to achieve the resolution objectives, the resolution scheme may be amended.
3. Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution, le dispositif de résolution peut être modifié.

(a)take place in accordance with the pension scheme of the WEU, as in force on 30 June 2011, which scheme may be amended by the Board referred to in paragraph 7, within the framework of the Coordinated Organisations.
a)s'effectue conformément au régime de pensions de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, lequel peut être modifié par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, dans le cadre des organisations coordonnées.

take place in accordance with the pension scheme of the WEU, as in force on 30 June 2011, which scheme may be amended by the Board referred to in paragraph 7, within the framework of the Coordinated Organisations.
s'effectue conformément au régime de pensions de l'UEO en vigueur au 30 juin 2011, lequel peut être modifié par le conseil d'administration visé au paragraphe 7, dans le cadre des organisations coordonnées.

If, on the expiry of the notice period, the credit institution has not complied with its obligations, the guarantee scheme shall may, again having obtained the express consent of the competent authorities, proceed to exclusion.
Si, à l'expiration du délai de préavis, l'établissement de crédit n'a pas rempli ses obligations, le système de garantie procède peut, toujours avec le consentement exprès des autorités compétentes, procéder à l'exclusion.

Depending on the government's response following its discussions with the provinces, I may have to come back with a bill or go back to committee to try and amend this bill again.
Alors selon la réponse du gouvernement suite aux discussions avec les provinces, j'aurais peut-être à revenir avec un projet de loi, ou revenir en comité, pour essayer d'amender à nouveau ce projet de loi.

1. After the expiry of the time limit for the submission of the single application, individual agricultural parcels, as the case may be, accompanied by the corresponding payment entitlements, not yet declared in the single application for the purposes of any of the area-related aid schemes, may be added in the single application provided that the requirements under the aid schemes concerned are respected.
1. Après l'expiration du délai de présentation de la demande unique, des parcelles agricoles, accompagnées, le cas échéant, des droits au paiement correspondants, non encore déclarées dans la demande unique au titre de l'un au l'autre régime d'aide «surfaces» peuvent être ajoutées pour autant que les exigences prévues par les régimes d'aide concernés soient respectées.

The results of the ECSC scheme may once again provide a useful example to follow.
Une fois encore, les résultats atteints par le système CECA pourraient être un exemple utile à suivre.

6-9 (4) A Senator who has spoken on the main motion, or on the main motion as amended, may speak again after the previous question is moved, but cannot move or second the motion for the previous question.
6-9 (4) Le sénateur qui a pris la parole sur la motion principale, amendée ou non, peut le faire de nouveau sur la question préalable. Toutefois, il ne peut ni poser la question préalable, ni l’appuyer.