Traduction de «the aid granted would never » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Municipalities Relief and Agricultural Aid Act [ An Act respecting the Granting of Relief and Agricultural Aid in Municipalities ]
The Municipalities Relief and Agricultural Aid Act [ An Act respecting the Granting of Relief and Agricultural Aid in Municipalities ]

program forecast for the Program of Scholarships and Grants in Aid of Research
prévisions pour le Programme de bourses et de subventions d'aide à la recherche

Immigration and Refugee Protection Act [ IRPA | An Act respecting immigration to Canada and the granting of refugee protection to persons who are displaced, persecuted or in danger | Immigration Act | Immigration Act, 1976 | Immigration Aid Societies Act | Immigration Appeal Board Act | Alien Labour Act ]
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [ LIPR | Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger | Loi sur l'immigration | Loi sur l'immigration, 1976 | Loi sur les sociétés auxiliatrices de l'immigration | Loi sur la Commission d'appel de l'immigratio ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU’s largest ports would never have developed into the highly efficient logistical hubs they are today without inland navigations' contribution.
Sans la contribution de la navigation intérieure, les principaux ports de l’UE ne seraient jamais devenus les plateformes logistiques hautement performantes qu'ils sont aujourd’hui.

The EU therefore took action to ensure that banks' behaviour would never again undermine the foundations of the financial system by proposing the creation of a Banking Union.
L’UE a dès lors pris des mesures visant à assurer que, par leur comportement, les banques ne pourront plus jamais compromettre les fondements du système financier, en proposant la création d’une Union bancaire.

The British have always resisted setting up a European Headquarters, although such a Headquarters would never compete with NATO.
Les Britanniques ont toujours résisté à la mise en place d'un Quartier général européen, alors qu'un tel Quartier général ne rentrerait pas en concurrence avec l'OTAN.

The Commission considers that, when assessing whether a private investor in the position of SACE would have let a subsidiary like SACE BT go bankrupt or recapitalise it, one cannot take into account the possible negative effect of the liquidation of SACE BT on these non-market activities carried out by SACE, since a private investor would never be in the position of carrying out such activities.
La Commission estime que, pour établir quelle aurait été la décision d'un investisseur privé se trouvant dans la situation de SACE (aurait-il laissé une société telle que SACE BT faire faillite ou l'aurait-il recapitalisée?), les effets négatifs éventuels de la liquidation de SACE BT sur les activités de SACE qui ne constituent pas des activités de marché ne peuvent pas être pris en considération, étant donné qu'un investisseur privé ne sera jamais en situation de pouvoir exercer lesdites activités.

Nevertheless, as the owner of whatever information is uploaded would never know who the final user is, the amount of information uploaded would be severely limited.
Cependant, comme le propriétaire de toute information chargée dans le système ne connaîtrait pas l’identité de l’utilisateur final, le volume des chargements serait très limité.

Indeed, as will be shown, a market economy investor would never have granted such a guarantee without having received a counter guarantee from the State.
En effet, ainsi qu’il sera prouvé, un investisseur privé dans des conditions d’économie de marché n’aurait jamais accordé la garantie en cause sans avoir obtenu de contre-garantie de l’État.

The Norwegian authorities stated in the notification that they would ensure that the aid granted would never exceed the thresholds of section G (66) of the Environmental Guidelines.
Les autorités norvégiennes ont indiqué dans la notification qu’elles veilleraient à ce que les aides octroyées ne dépassent jamais les seuils établis par la section G, point 66, de l’encadrement «environnement».

Without the state guarantee amounting to 100 % of the PSDD, the CFDI would never have granted the loan.
Sans la garantie de l’État à hauteur du 100 % du PSDD, la CFDI n’aurait jamais accordé le prêt.

This was a case in which the CJEU found the public announcements of the owner of a professional football club in Romania to be in breach of Directive 2000/78/EC, when he stated that he would never hire a homosexual player.
Dans cette affaire, la Cour a jugé que les annonces publiques du propriétaire d’un club de football professionnel en Roumanie, selon lesquelles il n'embaucherait jamais un joueur homosexuel, contrevenaient à la directive 2000/78/CE.

Nor would a market economy investor accept such a hypothetical remuneration since, in the case of a perpetual company like WestLB, he would never be able to cash it; it would thus have no value.
Un investisseur opérant dans une économie de marché n'accepterait pas non plus une "rémunération" aussi hypothétique. En effet, pour une entreprise aussi durable que la WestLB, il ne serait pas en mesure de la percevoir, elle n'aurait donc pour lui aucune valeur.