Traduction de «the accumulated rals have » (Anglais → Français) :

The Bologna Process, programmes such as Erasmus, Tempus, Erasmus Mundus and Marie Curie, and transparency tools such as the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) and the European Qualifications Framework (EQF) have helped EU national higher education systems to achieve a significant degree of intra-European internationalisation.
Le processus de Bologne, des programmes tels que Tempus, Erasmus, Erasmus Mundus et Marie Curie, et des instruments de transparence tels que le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le cadre européen des certifications (CEC), ont aidé les systèmes d’enseignement supérieur des pays de l’UE à atteindre un degré élevé d’internationalisation au niveau intraeuropéen.

Essentially it means that PEPP savers living in several Member States over the lifetime of a PEPP contract will accumulate funds in multiple compartments, each complying with the national requirements of the Member State in which they have accumulated funds.
En substance, cela signifie que les épargnants en PEPP résidant dans plusieurs États membres au cours de la durée de leur contrat PEPP accumuleront des actifs dans plusieurs compartiments, chacun respectant les exigences nationales de l'État membre dans lequel ils ont accumulé ces actifs.

23. Stresses, in this context, that the accumulated RALs have reached a critical level that might eventually lead the EU budget into structural deficit against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); is deeply concerned that the amount of unpaid bills at the end of the year has been constantly growing since 2011 (EUR 23,4 billion at the end of 2013 from cohesion policy alone), which will put significant pressure on the payment ceilings of the MFF 2014-2020; stresses the need to set the annual payments’ ceilings of the MFF accurately by taking due account of, inter alia , the dynamics of cohesion policy, including the timing of programming, implementation, final closure of the programmes and decommitments;
23. souligne, dans ce cadre, que le total cumulé des RAL a atteint un niveau critique susceptible de se solder par un déficit structurel dans le budget de l'Union, en violation des dispositions du traité (articles 310 et 323 du traité FUE); se dit vivement préoccupé par le fait que le montant des factures impayées en fin d'exercice ne cesse de croître depuis 2011 (23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 pour la seule politique de cohésion), ce qui grèvera lourdement le plafond des paiements du CFP 2014-2020; souligne qu'il faut déterminer précisément les plafonds annuels des paiements du CFP en tenant compte, entre autres, de la dynamique de la politique de cohésion, et notamment du calendrier de programmation, d'exécution et de clôture définitive des programmes ainsi que des dégagements;

23. Stresses, in this context, that the accumulated RALs have reached a critical level that might eventually lead the EU budget into structural deficit against the provisions of the Treaty (Articles 310 and 323 TFEU); is deeply concerned that the amount of unpaid bills at the end of the year has been constantly growing since 2011 (EUR 23.4 billion at the end of 2013 from cohesion policy alone), which will put significant pressure on the payment ceilings of the MFF 2014-2020; stresses the need to set the annual payments’ ceilings of the MFF accurately by taking due account of, inter alia, the dynamics of cohesion policy, including the timing of programming, implementation, final closure of the programmes and decommitments;
23. souligne, dans ce cadre, que le total cumulé des RAL a atteint un niveau critique susceptible de se solder par un déficit structurel dans le budget de l'Union, en violation des dispositions du traité (articles 310 et 323 du traité FUE); se dit vivement préoccupé par le fait que le montant des factures impayées en fin d'exercice ne cesse de croître depuis 2011 (23,4 milliards d'EUR à la fin de 2013 pour la seule politique de cohésion), ce qui grèvera lourdement le plafond des paiements du CFP 2014-2020; souligne qu'il faut déterminer précisément les plafonds annuels des paiements du CFP en tenant compte, entre autres, de la dynamique de la politique de cohésion, et notamment du calendrier de programmation, d'exécution et de clôture définitive des programmes ainsi que des dégagements;

14. Notes that the low level of payments proposed by the Council would lead to a bigger discrepancy between payment appropriations and commitment appropriations, mechanically resulting in an increase of outstanding commitments (RALs) at year end, particularly in subheadings 1a and 1b; warns in this context of the already extremely large amount of accumulated RAL so close to the end of this MFF;
14. fait observer que le faible niveau de paiement proposé par le Conseil déboucherait sur une discordance plus marquée entre les crédits de paiement et les crédits d'engagement, ce qui entraînerait automatiquement une augmentation des engagements restant à liquider (RAL) à la fin de l'année, en particulier sous les rubriques 1a et 1b; met en garde, dans ce contexte, face au montant déjà extrêmement élevé du RAL accumulé, si près du terme du présent cadre financier pluriannuel;

12. Notes that the low level of payments proposed by Council would lead to a bigger discrepancy between PA and CA, mechanically resulting in an increase of RALs at year end, particularly in subheadings 1a and 1b; warns in this context of the already extremely large amount of accumulated RAL so close to the end of this MFF;
12. fait observer que le faible niveau de paiement proposé par le Conseil déboucherait sur une discordance plus marquée entre CP et CE, ce qui entraînerait automatiquement une augmentation du RAL à la fin de l'année, en particulier sous les rubriques 1a et 1b; met en garde, dans ce contexte, face au montant déjà extrêmement élevé du RAL accumulé, si près du terme du présent CFP;

6. Points out that the backlog of outstanding commitments (or RAL, from the French ‘reste à liquider’) amounted to two-thirds of cohesion policy funding by the end of the MFF for 2007-2013; stresses the need to find a reliable means of reducing the risk of the implementation of EU programmes being blocked owing to a lack of payments; draws attention to the fact that the N+3 rule, while essential for securing the implementation of projects supported by the cohesion policy, will have an impact on the accumulation of the RAL in coming years, in particular in the event of delays in the launch of the new programmes;
6. rappelle que le niveau du «reste à liquider» (RAL) accumulé à la fin du CFP 2007-2013 relève à deux tiers de la politique de cohésion; insiste sur la nécessité de trouver une solution stable, permettant d’atténuer le risque de blocage de la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en raison d'un manque de paiements; attire l'attention sur le fait que la règle N+3, bien qu'elle soit essentielle pour garantir l'exécution des projets soutenus par la politique de cohésion, aura des incidences sur l'accumulation du RAL pour les années à venir, en particulier en cas de retard pris dans le lancement des nouveaux programmes;

They have to make arrangements enabling end-users to discard spent batteries and accumulators at collection points in their vicinity and have them taken back at no charge by the producers.
Ils doivent mettre en place des systèmes pour que les piles et accumulateurs usagés puissent être déposés dans des points de collecte proches des utilisateurs et soient repris gratuitement par les producteurs.

The producers have to bear the cost of collecting, treating and recycling industrial, automotive and portable batteries and accumulators, as well as the costs of campaigns to inform the public of these arrangements.
Le coût des opérations de collecte, de traitement et de recyclage des piles et accumulateurs industriels, automobiles et portables ainsi que les coûts résultant des campagnes d’information sur la collecte, le traitement et le recyclage doivent être supportés par les producteurs.

The Commission and national authorities have accumulated nearly 15 years of practical experience concerning the implementation of these directives, during which many of them have been revised.
La Commission et les autorités nationales ont accumulé près de 15 années d'expérience pratique dans la mise en oeuvre de ces directives, dont un grand nombre a été révisé durant ces années.