Vertaling van "the 2012 meip study cannot " (Engels → Frans) :

Consequently, the Commission concludes that the 2012 MEIP study cannot be considered the right test for assessing whether the decision of Gdynia and Kosakowo municipalities to finance the conversion of Gdynia airfield into a civil aviation airport is in line with the MEIP.
Par conséquent, la Commission conclut que l'étude de 2012 ne peut pas être considérée appropriée pour apprécier si la décision de la ville de Gdynia et de la commune de Kosakowo concernant le financement de la reconversion de l'aéroport militaire de Gdynia en aéroport civil respecte le critère de l'investisseur privé en économie de marché.

(b) bioavailability studies cannot be used to demonstrate bioequivalence with the reference veterinary medicinal product, or
b) les études de biodisponibilité ne peuvent être utilisées pour démontrer la bioéquivalence avec le médicament vétérinaire de référence; ou

Furthermore sectoral and other impact studies cannot systematically be carried out before the identification of projects.
Par ailleurs, les études sectorielles et autres études d'impact ne peuvent pas être systématiquement réalisées avant l'identification des projets.

The Commission launched in July 2012 a study to evaluate comprehensively the transposition of the Directive by the Member States, also focusing on the importance of promoting the extensive use of mediation for a more citizens-friendly justice.
Au mois de juillet 2012, la Commission a lancé une étude destinée à évaluer, sous tous ses aspects, la transposition de cette directive par les États membres, en se concentrant sur l’importance de promouvoir l’utilisation extensive de la médiation pour une justice plus proche des citoyens.

The Commission also considers that the capital injections executed after the 2012 MEIP study had been carried out cannot be regarded as autonomous investment decisions taken in isolation, since they concern the same investment project, which the public shareholders started carrying out at the latest in 2010, and the 2012 MEIP study only reflects adjustments or amendments to the initial project.
En outre, la Commission observe que les apports en capital fournis après l'élaboration de l'étude de 2012 ne peuvent pas être considérés comme des décisions d'investissement autonomes, prises isolément, puisqu'elles concernent le même projet d'investissement, dont la réalisation a été commencée par les actionnaires publics au plus tard en 2010, et que l'étude de 2012 ne reflète qu'une rectification ou une modification du projet initial.

The Commission will then assess whether the MEIP is met on the basis of, respectively, the 2010 MEIP study (Section 5.1.3.3), the 2011 MEIP study and the 2012 MEIP study (Section 5.1.3.4).
Ensuite, la Commission appréciera, sur la base de l'étude de 2010 (section 5.1.3.3), de l'étude de 2011 et de l'étude de 2012 (section 5.1.3.4) respectivement, si les critères de l'investisseur privé en économie de marché ont été remplis.

Poland confirmed that these possible additional sources of revenue were included neither in the 2010 MEIP study, the 2011 MEIP study nor the 2012 MEIP study prepared for Gdynia airport, as at the time when these studies were prepared the public shareholders and the company were so unsure about obtaining all necessary permissions and concessions to provide such services that they did not include this revenue in their own projections (not even as an optimistic scenario).
Les autorités polonaises confirment que ces sources éventuelles de revenus n'ont été prises en considération ni dans l'étude de 2010, ni dans l'étude de 2011, ni dans l'étude de 2012, qui ont été préparées pour l'aéroport de Gdynia, parce qu'au moment de l'élaboration de ces études, les actionnaires publics et l'exploitant de l'aéroport étaient tellement peu sûrs d'obtenir toutes les autorisations et concessions nécessaires à la fourniture de tels services qu'ils n'ont pas tenu compte de ces revenus dans leurs prévisions (même en tant que scénario optimiste).

PWC subsequently produced two updates to the MEIP: the first in May 2011 (dated 13 May 2011, hereinafter ‘the 2011 MEIP study’) and the second in July 2012 (dated 13 July 2012, hereinafter ‘the 2012 MEIP study’).
PWC l'a ensuite actualisée deux fois, en mai 2011 (datée du 13 mai 2011, ci-après «étude de 2011») et en juillet 2012 (datée du 13 juillet 2012, ci-après «étude de 2012»).

Given that most of the agreements analysed in this study are still under negotiation, the study cannot assess a concrete and precise outcome of each agreement.
Étant donné que la plupart des accords analysés dans cette étude sont encore en cours de négociation, il est impossible de déterminer les conséquences concrètes et détaillées de chacun d'entre eux.

- Examine the specific situation of unaccompanied minors in the planned study on the treatment of illegally staying third-country nationals who temporarily cannot be returned and assess the need for and advisability of establishing a common framework in relation to unaccompanied minors who cannot be returned.
- examiner la situation spécifique des mineurs non accompagnés dans l'étude prévue sur le traitement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier qui ne peuvent temporairement pas faire l'objet d'une mesure de retour et évaluer la nécessité et l'opportunité d'établir un cadre commun relatif aux mineurs qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure de retour.