Traduction de «that particular revision will in due course be examined once again » (Anglais → Français) :

If the proposed amendment to the law is approved by this committee and by the other place and is eventually enacted into law, we will revise our regulation slightly to conform to the existing provision, and that particular revision will in due course be examined once again by the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations.
Si la modification proposée est approuvée par votre comité et par l'autre endroit et finit par avoir force de loi, nous allons modifier légèrement notre règlement conformément à la disposition en vigueur, et cette nouvelle modification viendra à être soumise à l'étude du comité mixte permanent d'examen de la réglementation.

Does this also apply where the access provider is in fact able to comply with the prohibition imposed by the court only by terminating or password-protecting the internet connection or examining all communications passing through it in order to ascertain whether the particular copyright-protected work is unlawfully transmitted again, and this fact is apparent from the outset rather than coming to light only in the course of enforcement or penalty proceedings?
Cela s’applique-t-il également si le fournisseur d’accès ne peut en pratique respecter l’interdiction judiciaire qu’en arrêtant la connexion Internet, ou en la sécurisant par un mot de passe, ou en examinant toutes les communications transmises via cette connexion aux fins de vérifier si l’œuvre en cause protégée par le droit d’auteur n’est pas à nouveau illégalement transmise, lorsque cela est établi déjà dès le départ et n’apparait pas seulement dans le cadre de la procédure d’exécution forcée ou de sanction?

Once again, Mr. Speaker, I assure you, and all members of this place, that we will be delivering our response to both interventions in due course.
Encore une fois, je vous assure, monsieur le Président, ainsi qu'à tous les députés, que nous fournirons notre réponse aux deux interventions en temps opportun.

34. Advocates, once again, the establishment within the WTO of a Trade and Decent Work Committee, along the lines of the Trade and Environment Committee, which would provide a forum for the discussion, in particular, of the issues of labour standards, especially as they relate to the employment of children, and CSR as they relate to international trade; proposes, once again, a revision of the dispute settlement procedure, so that in cases involving possible breaches of international environmental or labour agreements special groups (panels) or the appeal body can ask the competent international organisations to draw up opinions, which would then be published;
34. soutient de nouveau la création, au sein de l'OMC, d'un comité «Commerce et travail décent» sur le modèle du comité «Commerce et environnement» où puissent être notamment débattues les questions de normes sociales, en particulier celles ayant trait au travail des enfants, et de la RSE en lien avec le commerce international; propose de nouveau l'adaptation de la procédure de règlement des différends afin de permettre, dans les cas qui mettent en cause des questions relevant de conventions internationales dans le domaine environnemental ou social, que les groupes spéciaux (panels) ou l'organe d'appel prennent l'avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public;

34. Advocates, once again, the establishment within the WTO of a Trade and Decent Work Committee, along the lines of the Trade and Environment Committee, which would provide a forum for the discussion, in particular, of the issues of labour standards, especially as they relate to the employment of children, and CSR as they relate to international trade; proposes, once again, a revision of the dispute settlement procedure, so that in cases involving possible breaches of international environmental or labour agreements special groups (panels) or the appeal body can ask the competent international organisations to draw up opinions, which would then be published;
34. soutient de nouveau la création, au sein de l'OMC, d'un comité "Commerce et travail décent" sur le modèle du comité "Commerce et environnement" où puissent être notamment débattues les questions de normes sociales, en particulier celles ayant trait au travail des enfants, et de la RSE en lien avec le commerce international; propose de nouveau l'adaptation de la procédure de règlement des différends afin de permettre, dans les cas qui mettent en cause des questions relevant de conventions internationales dans le domaine environnemental ou social, que les groupes spéciaux (panels) ou l’organe d’appel prennent l’avis des organisations internationales compétentes et que cet avis soit rendu public;

18. Stresses, in particular, the need to examine the social effects of legislative proposals, including their impact on the European labour market and living standards; underlines once again the necessity to examine carefully the impact of legislation on businesses;
18. souligne plus particulièrement la nécessité d'examiner l'impact social des propositions législatives, notamment leurs conséquences sur le marché du travail européen et sur le niveau de vie; insiste une fois encore sur la nécessité d'examiner soigneusement l'incidence de la législation sur les entreprises;

As somebody who is very familiar with the Constitution, are you not worried that, due to the Supreme Court decision, and in particular because of paragraph 37, section 3 will once again be declared unconstitutional as the matter at hand is one of provincial jurisdiction?
Vous qui connaissez très bien la Constitution, ne voyez-vous pas un danger que l'article 3, en raison de la décision de la Cour suprême et en particulier de son paragraphe 37, soit une autre fois déclaré inconstitutionnel parce que cette question est de compétence provinciale?

I should like once again to thank the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, and particularly Mrs Hieronimy, your rapporteur, for its active and constructive support in examining and adopting the decisions establishing the MEDIA Plus programme; moreover, this was achieved within a very tight schedule.
Je tiens aujourd'hui à renouveler mes remerciements à la Commission Culture, et en particulier à Mme Hieronimy, votre rapporteur, pour son soutien actif et constructif à l'examen et l'adoption des décisions établissant le programme MEDIA Plus, et ce dans un calendrier très serré.

He will ensure that in due course Canadians will once again have respect for and confidence in the criminal justice system.
Il fera en sorte que, avec le temps, les Canadiens retrouveront leur respect pour la justice pénale et leur confiance dans le système.