Traduction de «than twenty-eight tonnes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes
Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) on three days notice of motion to the Deputy Attorney General of Canada, apply to a judge of a superior court having jurisdiction in the province in which that person resides or to a judge of the Federal Court for an order fixing a day, not earlier than fourteen days nor later than twenty-eight days after the date of the order, and place for the determination of the question whether the direction was justified in the circumstances;
a) sur un préavis de requête de trois jours adressé au sous-procureur général du Canada, demander à un juge d’une cour supérieure ayant compétence dans la province où elle réside ou à un juge de la Cour fédérale une ordonnance fixant un jour, qui n’est pas antérieur à quatorze jours de la date de l’ordonnance ni postérieur à vingt-huit jours de cette date, et un lieu pour la détermination de la question à savoir si l’ordre était justifié dans les circonstances;

(ii) the Minister, on request in writing made in prescribed form containing prescribed information and filed with the Minister in prescribed manner, allows the person to have that fiscal month shorter than twenty-eight days.
c) chaque mois d’exercice compte un minimum de 28 jours, sauf s’il s’agit du premier ou du dernier mois d’exercice d’un trimestre d’exercice ou si le ministre en décide autrement à la suite d’une demande écrite contenant les renseignements requis et qui lui est présentée en la forme et selon les modalités qu’il détermine.

Vehicles of category M, comprising more than eight seating positions in addition to the driver’s seating position and having a maximum mass exceeding 5 tonnes.
Véhicules de la catégorie M, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes.

Vehicles of category M, comprising more than eight seating positions in addition to the driver’s seating position and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes.
Véhicules de la catégorie M, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes.

For a transitional period it gives Community transport operators a quantity of permits enabling them to operate in Swiss territory with vehicles weighing more than twenty-eight tonnes.
Il octroie aux transporteurs de la Communauté, pour une période de transition, une quantité d'autorisations leur permettant de faire circuler sur le territoire suisse des véhicules dont le poids excède 28 tonnes.

More than sixty-eight million people live under the poverty line in the Europe of the Twenty-five.
Plus de soixante-huit millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans l’Europe des Vingt-cinq.

The Commission presents the amending Regulation as a tidying-up of legislative drafting and an opportunity to benefit from the first experiences of the application of Regulation 2320/2002 to those parts of airports reserved exclusively for small aircraft (less than ten tonnes or fewer than twenty seats) and general aviation.
Elle présente ce texte pour procéder à une mise à jour du projet législatif et pour recueillir les fruits des premières expériences acquises avec la mise en oeuvre du règlement 2320/2002 dans les parties d'aéroport réservées exclusivement aux petits aéronefs (de moins de 10 tonnes ou de moins de 20 sièges) et à l'aviation générale.

1. Some of these have been incorporated by the Council in its common position. This applies to Amendments 2 and 3 proposing that a child's height (150 cm) should be regarded as the decisive criterion for using or not using a safety belt intended for adults in vehicle categories M1 (private cars for no more than eight passengers + driver) and N1 (vans of not more than 3.5 tonnes).
Il s'agit des amendements 2 et 3 proposant que la taille de l'enfant (150 cm) soit considérée comme un critère décisif pour utiliser ou non une ceinture de sécurité pour adultes, dans les véhicules des catégories M1 (voitures particulières comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum) et N1 (véhicules utilitaires légers de 3,5 tonnes au maximum).

During the session under consideration, your Committee considered seven (7) Orders of Reference, held twenty-eight (28) meetings and heard more than fifty-seven (57) hours from one hundred thirteenth (113) witnesses and submitted seven (7) reports in relation to its work.
Durant la session sous considération, le Comité a étudié sept (7) ordres de renvoi, tenu vingt-huit (28) réunions, a entendu plus de cinquante-sept (57) heures de témoignages de cent treize (113) témoins et soumis sept (7) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.

During the Second Session of the 37th Parliament, your Committee considered twenty-two (22) orders of reference, held forty-seven (47) meetings and heard more than seventy-eight (78) hours from one hundred eighteenth (118) witnesses and submitted nine (9) reports in relation to its work.
Au cours de la deuxième session de la 37 législature, le Comité a étudié vingt-deux (22) ordres de renvoi, tenu quarante-sept (47) réunions, a entendu plus de soixante-dix-huit (78) heures de témoignages de cent dix-huit (118) témoins et soumis neuf (9) rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.