Vertaling van "than three firms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

result rounded to not less than three decimals
résultat arrondi à pas moins de trois décimales

residence for less than three months
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

Female with more than three X chromosomes
Femme avec plus de trois chromosomes X

term employee of less than three months
employé nommé pour une période déterminée de moins de trois mois

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

term less than three months
emploi pour une période de moins de trois mois

three-bracket indicator of control ratio(more than 50%,between 20% and 50%,and less than 20%)
indicateur du taux de contrôle à 3 modalités(supérieur à 50%,de 20 à 50%,inférieur à 20%)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

'1. The statutory auditor or audit firm shall be appointed by the general meeting of shareholders or members of the audited entity for an initial engagement that shall not be shorter than three years'.
1. Le contrôleur légal ou le cabinet d'audit est désigné par l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée pour une première mission qui ne peut pas durer moins de trois ans".

Where the host Member State intends to rely on a certificate attesting to the registration of the audit firm in the home Member State, the competent authority in the host Member State may require that the certificate issued by the competent authority in the home Member State be not more than three months old.
Si l'État membre d'accueil a l'intention de s'appuyer sur une attestation de l'enregistrement du cabinet d'audit dans l'État membre d'origine, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut exiger que l'attestation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ne date pas de plus de trois mois.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years , such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats . The audit committee shall consider whether the audit engagement should be subject to an engagement quality control review by another statutory auditor or audit firm prior to the issuance of the audit report.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

2. When the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, its parent undertaking or its controlled undertakings, for a period of three or more consecutive financial years, non-audit services other than those referred to in Article 5(1) of this Regulation, the total fees for such services shall be limited to no more than 70 % of the average of the fees paid in the last three consecutive financial years for the statutory audit(s) of the audited entity and, where applicable, of its parent undertaking, of its controlled undertakings and of the consolidated financial statements of that group of undertakings.
2. Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fournit à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle, pour une période de trois exercices consécutifs ou plus, des services autres que d'audit, autres que ceux visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, le total des honoraires pour ces services se limite à 70 % maximum de la moyenne des honoraires versés au cours des trois derniers exercices consécutifs pour le contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée et, le cas échéant, de son entreprise mère, des entreprises qu'elle contrôle, et des états financiers consolidés de ce groupe d'entreprises.

3. When the total fees received from a public-interest entity in each of the last three consecutive financial years are more than 15 % of the total fees received by the statutory auditor or the audit firm or, where applicable, by the group auditor carrying out the statutory audit, in each of those financial years, such a statutory auditor or audit firm or, as the case may be, group auditor, shall disclose that fact to the audit committee and discuss with the audit committee the threats to their independence and the safeguards applied to mitigate those threats.
3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices, ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.

(a)in the case of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits of public-interest entities other than those defined in points (17) and (18) of Article 2 of Directive 2006/43/EC at least every three years; and,
i)au moins tous les trois ans dans le cas de contrôleurs légaux des comptes et de cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public autres que celles définies à l'article 2, points 17) et 18), de la directive 2006/43/CE; et

In the case of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits of public-interest entities other than those defined in points (17) and (18) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, that review should take place at least every three years and, in other cases, at least every six years.
Dans le cas des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit effectuant des contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public autres que celles définies à l'article 2, points 17) et 18), de la directive 2006/43/CE, cet examen devrait avoir lieu au moins tous les trois ans et, dans les autres cas, au moins tous les six ans.

2. When the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity , its parent undertaking or its controlled undertakings, for a period of three or more consecutive financial years, non-audit services other than those referred to in Article 5(1 ) of this Regulation, the total fees for such services shall be limited to no more than 70 % of the average of the fees paid in the last three consecutive financial years for the statutory audit(s) of the audited entity and, where applicable, of its parent undertaking, of its controlled undertakings and of the consolidated financial statements of that group of undertakings.
2. Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fournit à l'entité contrôlée , à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle, pour une période de trois exercices consécutifs ou plus, des services autres que d'audit, autres que ceux visés à l'article 5, paragraphe 1 , du présent règlement, le total des honoraires pour ces services se limitent à 70 % maximum de la moyenne des honoraires versés au cours des trois derniers exercices consécutifs pour le contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée et, le cas échéant, de son entreprise mère, des entreprises qu'elle contrôle, et des états financiers consolidés de ce groupe d'entreprises .

Based on further economic analyses, possible modifications to the de minimis regime for fisheries will also be considered, so that the ceiling of EUR 30 000 per three years would be applied per vessel, rather than per firm – though with an overall cap of EUR 100 000 per firm.
Sur la base d’une analyse économique plus poussée, d’éventuelles modifications au régime de minimis seront également considérées, l’idée étant que le plafond de 30 000 EUR ne s‘applique, non plus à l’entreprise, mais au navire, avec toutefois un plafond de 100 000 EUR par entreprise.