Traduction de «than those vessels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

Ships on register in Canada other than fishing vessels
Navires immatriculés au Canada à l'exclusion des navires de pêche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, this requirement may be interpreted as applying to a batch or consignment rather than individual vessels in those cases where a large number of vessels is delivered to a single user.
Toutefois, cette exigence peut être interprétée comme s'appliquant à un ensemble ou à un lot plutôt qu'à des récipients individuels, lorsque de nombreux récipients sont livrés à un seul utilisateur.

By way of derogation from paragraph 1, France shall be exempted until 31 December 2021 from the obligation to include in its register of Union fishing vessels those vessels which are less than 10 metres in overall length and which operate from Mayotte.
Par dérogation au paragraphe 1, la France est dispensée jusqu'au 31 décembre 2021 de l'obligation d'inscrire dans son fichier des navires de pêche de l'Union les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 10 mètres et qui opèrent à partir de Mayotte.

1. EU fishing vessels, which carry onboard frozen fishery resources caught in the Convention Area by more than one fishing vessel, may stow the fish from each of those vessels in more than one part of the hold but shall keep it clearly separate, in particular by plastic, plywood or netting, from fish caught by other vessels.
1. Les navires de pêche de l'UE qui transportent à bord des ressources de pêche capturées dans la zone de la convention par plus d'un navire de pêche et congelées peuvent arrimer le poisson provenant de chacun de ces navires dans plusieurs partie de leur cale mais doivent assurer une séparation nette, notamment au moyen de plastique, de contreplaqué ou de filet, entre le poisson capturé par les différents navires.

Surface vessels, other than those specified in ML9.a.1., having any of the following, fixed or integrated into the vessel:
Navires de surface autres que ceux visés au point ML9.a.1 auxquels est fixé ou incorporé un des éléments suivants:

Member States shall ensure that liquid fuels other than those gas oils may be used in inland waterway vessels and recreational craft only if the sulphur content of those liquid fuels does not exceed the maximum permissible content of those gas oils.
Les États membres garantissent que les combustibles liquides autres que ces gazoles ne peuvent être utilisés pour les bateaux de navigation intérieure et les bateaux de plaisance que si leur teneur en soufre ne dépasse pas la teneur maximale admissible pour lesdits gazoles.

For example, the percentage of Latvian vessels detained is no greater than in many other countries that are on the ‘white’ list, but Latvia’s vessels are on the ‘grey’ list and according to the procedure in the Paris Memorandum of Understanding their prospects are much worse than those of representatives of countries with large fleets.
Par exemple, le pourcentage de navires battant pavillon letton n’est pas plus élevé que celui de nombreux autres pays figurant sur la liste «blanche», mais la flotte lettone est inscrite sur la liste «grise» et, conformément à la procédure visée dans le mémorandum d’entente de Paris, ses perspectives sont bien plus sombres que celles des représentants des pays possédant une flotte importante.

Furthermore, under Article 97(1) of that convention, no criminal or disciplinary proceedings may be instituted against any person in the service of the vessel except before the judicial or administrative authorities either of the flag State or of the State of which such person is a national. Under paragraph 3 of that article, the arrest or detention of a vessel on the high seas, even as a measure of investigation, may not be ordered by any authorities other than those of the flag State.
Ainsi, conformément à l'article 97, paragraphe 1, de la Convention, la responsabilité pénale ou disciplinaire de tout membre du personnel du navire qui serait engagée en cas d'événements survenus en haute mer ne peut l'être que par les autorités judiciaires ou administratives soit de l'État du pavillon, soit de l'État dont l'intéressé a la nationalité. Par ailleurs, conformément à son article 97, paragraphe 3, il ne peut être ordonné de saisie ou d'immobilisation du navire en haute mer, même dans l'exécution d'actes d'instruction, par d'autres autorités que celle de l'État du pavillon.

Fisheries operators are also submitted to higher operating cost than in the continent (fuel costs, lack of qualified staff for vessel maintenance and repairs, slow and costly delivery of spare parts from the mainland, vessels forced by mechanical failures or cyclones to remain in ports), which make their products more expensive and less competitive than those of ACP or community continental producers.
Les opérateurs du secteur de la pêche font également face à des frais d'exploitation plus élevés que ceux qui ont cours sur le continent (coût du carburant, absence de techniciens qualifiés pour l'entretien et la réparation des navires, délais et surcoûts de livraison de pièces détachées en provenance du continent, blocage des navires à quai en cas de panne ou de cyclone), qui rendent leurs produits plus onéreux et moins compétitifs que ceux des producteurs des ACP ou des producteurs communautaires continentaux.