Vertaling van "than those foreseen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The penalties provided for shall be no less stringent than those foreseen under national legislation on greenhouse gas emissions in case of non-compliance with reporting obligations by operators and be effective, proportionate and dissuasive.
Ces sanctions ne sont pas moins rigoureuses que celles prévues par la législation nationale relative aux émissions de gaz à effet de serre en cas de non-respect par les exploitants des obligations de déclaration leur incombant, et elles sont efficaces, proportionnées et dissuasives.

Therefore, acceptance of procedures used previously for a purpose other than the issuance of electronic identification means should be made conditional upon confirmation that those procedures fulfil the requirements foreseen for the corresponding assurance level.
Par conséquent, toute acceptation de procédures utilisées précédemment dans un but autre que la délivrance de moyens d'identification électronique devrait être subordonnée à la confirmation que ces procédures remplissent les conditions prévues pour le niveau de garantie correspondant.

[2] For greater clarity, no additional consultations other than those foreseen in paragraph 2, for which the deadlines are the same as those of Article 14.3.4, are required before a Party may request the establishment of such Panel.
[2] Pour plus de clarté, aucune consultation supplémentaire autre que celles prévues au paragraphe 2, pour lesquelles les délais sont les mêmes que ceux de l'article 14.3, paragraphe 4, n'est requise avant qu'une partie puisse demander la constitution de ce groupe spécial d'arbitrage.

Mr. Speaker, as I just said, the reductions that various countries have committed to under the Copenhagen accord are apparently three times larger than those foreseen in the Kyoto protocol.
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, les réductions auxquelles se sont engagés divers pays en vertu de l'Accord de Copenhague sont apparemment trois fois plus importantes que ce qui était envisagé dans le Protocole de Kyoto.

The contract may be extended to a wider range of products than those initially foreseen, subject to agreement by the competent body, and subject to the condition that they belong to the same product group and that they also comply with its criteria.
Le contrat peut être étendu à une gamme de produits plus vaste que celle prévue au départ, moyennant l'accord de l'organisme compétent, et à la condition que les produits ajoutés à la gamme appartiennent au même groupe de produits et qu'ils satisfassent aux critères applicables à ce groupe.

1.4. The contract may be extended to a wider range of products than those initially foreseen, subject to agreement by the competent body, and subject to the condition that they belong to the same product group and that they also comply with its criteria.
1.4. Le contrat peut être étendu à une gamme de produits plus vaste que celle prévue au départ, moyennant l'accord de l'organisme compétent, et à la condition que les produits ajoutés à la gamme appartiennent au même groupe de produits et qu'ils satisfassent aux critères applicables à ce groupe.

Creation of a legislative instrument to validate farming systems applying higher welfare standards than those foreseen in applicable legislation | 2010 |
Création d'un instrument législatif de validation des méthodes d’élevage appliquant des normes plus strictes en matière de bien-être que celles prévues dans la législation en vigueur | 2010 |

This is mainly imputed to the fact that EC directives in that field are based on the principle of minimum harmonisation, so as to allow Member States to maintain rules that are more favourable to consumers than those foreseen in Community law.
Ceci est à imputer essentiellement au fait que les directives européennes dans ce domaine sont basées sur le principe de l'harmonisation minimale, de manière à permettre aux États membres de maintenir en vigueur des règles qui sont plus favorables aux consommateurs que celles prévues dans le droit communautaire.

For example, if a downstream user carried out additional testing because of substantially different exposure patterns than those foreseen by a manufacturer of the substance, the latter might use these data to enlarge the scope of the uses of the substance. This would increase the number of potential customers and the marketed volumes, in some cases at a disadvantage to the original downstream user.
Si, par exemple, un utilisateur en aval procède à des essais supplémentaires parce qu'il se trouve confronté à des conditions d'exposition fort différentes de celles prévues par le fabricant de la substance, ce dernier pourra exploiter les données obtenues pour étendre la portée des utilisations de la substance, et accroître du même coup le nombre de clients potentiels et les quantités mises sur le marché, parfois au dépens de l'utilisateur en aval initial.