Traduction de «than those actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

fat other than those derived from milk
graisse non laitière

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

Election to Use Actual Part of a Patronage Dividend Attributable to Taxable Supplies Other Than zero Rated Supplies for Purposes of Price and GST Adjustments
Choix visant l'utilisation d'une partie de la ristourne relative à des fournitures taxables autres que détaxées pour le rajustement des prix et de la TPS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For this reason the countervailing of ad hoc subsidies to companies other than those actually alleged to have received them is a violation of Article 12.7 of the ASCM.
C'est la raison pour laquelle l'application de mesures compensatoires pour des subventions ad hoc octroyées à des sociétés autres que celles dont il est effectivement allégué qu'elles en ont bénéficié constitue une violation de l'article 12, paragraphe 12.7, de l'accord SMC.

There must, however, be no risk of the additive misleading the consumer into believing that the food contains ingredients other than those actually present.
Toutefois, la présence de l'additif ne doit pas amener indûment le consommateur à croire à la présence, dans l'aliment, d'ingrédients autres que ceux qui y sont présents.

There must, however, be no risk of the additive misleading consumers into believing that the food contains ingredients other than those actually present.
Toutefois, la présence de l'additif ne doit pas amener indûment le consommateur à croire à la présence, dans l'aliment, d'ingrédients autres que ceux qui y sont présents.

However, if the actual amount of Community contribution spent on the operations other than those referred to in Article 16a(1) is lower than the allocations available for those types of operations, the amount to be reimbursed shall be reduced of that difference’.
Toutefois, si le montant de la contribution communautaire effectivement dépensé pour les opérations autres que celles visées à l’article 16 bis, paragraphe 1, est inférieur aux crédits disponibles pour ces types d’opérations, le montant à rembourser est réduit de cette différence».

However, the Commission acknowledges that under the counterfactual scenario, the generators concerned may have obtained higher revenues from customers other than MVM than those obtained from those customers under the actual scenario.
La Commission reconnaît cependant que dans le scénario alternatif, il est possible que les producteurs auraient obtenu des recettes plus élevées que celles obtenus dans le scénario en vendant de l’électricité à d’autres acheteurs que MVM.

5b. If, at the closure of the programme, the actual amount of Community contribution spent on the operations referred to in paragraph 5a of this Article is lower than the amount referred to in paragraph 5a of this Article, the difference shall be reimbursed by the Member State to the general budget of the European Communities up to the amount by which the total allocations available for operations other than those referred to in Article 16a have been exceeded.
5 ter. Si, à la clôture du programme, le montant de la contribution de la Communauté effectivement dépensé au profit des opérations visées au paragraphe 5 bis est inférieur au montant visé au paragraphe 5 bis, l'État membre rembourse la différence au profit du budget général des Communautés européennes, jusqu'à concurrence du montant du dépassement des crédits totaux disponibles pour les opérations autres que celles visées à l'article 16 bis.

2. The actual alcoholic strength by volume of beverages containing more than 1,2 % by volume of alcohol other than those referred to in paragraph 1 shall be indicated in accordance with Annex X.
2. Le titre alcoométrique volumique acquis des boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume qui ne sont pas visées au paragraphe 1 est indiqué conformément à l’annexe X.

Temperature needs to be kept at 4°C at all times, otherwise concentrations found may be lower than those actually present in the water
La température doit être maintenue en permanence à 4°C, faute de quoi les concentrations pourraient s'avérer plus basses que celles effectivement présentes dans les eaux.

J. whereas there is evidence in at least one case in the UK of research facilities having received licences for experiments far less intrusive and painful than those actually undertaken,
J. considérant qu'il est prouvé au moins dans un cas au Royaume-Uni que les instituts de recherche ont reçu des autorisations pour des expériences beaucoup moins perturbantes et pénibles que celles qui sont menées actuellement,