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Traduction de «than the $300-million threshold » (Anglais → Français) :

Eight operations failed to meet the criteria pursuant to Article 1(3)(c) as the EUR 25 million threshold was not met in more than two Member States.

Huit opérations ne remplissaient pas les critères prévus à l'article 1er, paragraphe 3, point c), étant donné que le seuil de 25 millions d'euros n'était pas atteint dans plus de deux États membres


A signal in the form of the adoption of a new legislative framework by the EU as a whole, with its annual market for more than 300 million tons of oil in transport, is more likely to be heard, believed and acted on than signals sent only by Member States working individually.

L'adoption d'un nouveau cadre législatif par l'ensemble de l'UE, avec son marché annuel de plus de 300 millions de tonnes de pétrole dans le secteur des transports, a plus de chances d'être entendu, d'être pris au sérieux et de se traduire par des actes que les seuls signaux émanant de chaque État membre séparément.


Although Member States are required to verify all hits immediately, as described in Article 4(6) of the EURODAC Regulation, they are currently not obliged to notify the Commission of false hits.[9] However, with a total of three false hits reported out of more than 1.5 million searches and more than 300.000 hits the system can still be considered extremely accurate.

Bien que les États membres soient tenus de vérifier immédiatement tous les résultats positifs, conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement EURODAC, ils ne sont pour l’instant pas obligés de signaler les résultats positifs erronés à la Commission[9]. Cependant, avec un total de trois résultats positifs erronés signalés sur plus de 1,5 million de recherches et plus de 300 000 résultats positifs, le système peut toujours être considéré comme extrêmement fiable.


You mentioned that it was the foreign investor's obligation to report a purchase, but there was also some talk about purchases that were lower than the $300-million threshold, where the minister had some discretion.

Vous avez mentionné que c'est à l'investisseur étranger qu'incombe l'obligation de faire état d'une acquisition, mais on a également parlé d'acquisitions dont le montant est inférieur au seuil de 300 millions de dollars, dans le cadre desquels le ministre avait un certain pouvoir discrétionnaire.


To determine which institutions are considered small, a double threshold should be used whereby the first threshold based on total liabilities (excluding own funds) less covered deposits should be equal or less to EUR 300 million, and the second threshold based on the total assets should not exceed EUR 1 billion.

Pour déterminer quels établissements devraient être considérés comme petits, deux seuils devraient être utilisés: selon le premier seuil, la différence entre le total du passif (hors fonds propres) et les dépôts couverts devrait être inférieure ou égale à 300 000 000 EUR, et, selon le second seuil, le total de l'actif ne devrait pas dépasser 1 000 000 000 EUR.


Mr. Speaker, the first thing I would like to offer to the member for Vancouver Quadra is that the $300 million to the guaranteed income supplement, I would argue, is far better invested than the $300 million that she voted on to spend on election signs and campaigns ads.

Monsieur le Président, je dirai d'abord à la députée de Vancouver Quadra que la somme de 300 millions de dollars ajoutée au Supplément de revenu garanti est un bien meilleur investissement que le montant de 300 millions de dollars dépensé en affiches et en publicités électorales, des dépenses qu'elle a pourtant appuyées.


There are other measures: the federal government could put pension funds in trust. The federal government could reverse its decision to gradually raise the threshold for automatic review of foreign acquisitions to $1 billion and reinstate the $300 million threshold.

Il y a d'autres mesures: on peut permettre la mise en tutelle des régimes de pension par le gouvernement fédéral; le gouvernement fédéral peut revenir sur sa décision de faire passer progressivement le seuil d'examen automatique des acquisitions étrangères à 1 milliard de dollars et le ramener à 300 millions de dollars; il peut hausser le maximum des cotisations à 120 p. 100; et on peut également conférer aux gens invalides assurés par un régime d'auto-assurance une position de créancier privilégié.


The number of patent applications shows the same disparities (fewer than 20 per million inhabitants in the cohesion countries and over 300 per million inhabitants in the Nordic countries).

Il se confirme que le nombre de demandes de brevets présente les mêmes disparités (inférieur à 20 par million d'habitants dans les pays de la cohésion et supérieur à 300 par million d'habitants dans les pays nordiques).


2. French Guiana The Community contribution for the programme in French Guiana is ECU 165 million (FF 1 087 million), creating a total investment of more than ECU 300 million (almost FF 2 billion).

Guyane La contribution communautaire en faveur de la Guyane est de 165 MECU (1087 millions de FF), créant un investissement total supérieur à 300 MECU (presque 2 milliards de FF).


More than 16% (€300 million) of the total budget of the programme has been allocated to this priority.

Plus de 16 % (300 millions d'euros) du budget total du programme ont été alloués à cette priorité.




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'than the $300-million threshold' ->

Date index: 2022-11-30
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