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Provider of history other than subject

Vertaling van "than simply providing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire


to reduce customs duties more rapidly than is provided for in article 14

réduire les droits de douane selon un rythme plus rapide que celui prévu à l'article 14


to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention


Provider of history other than subject

répondant autre que la personne visée


Canadian Exploration and Development Incentive Program Act [ An Act to provide for payments in respect of exploration for or development of lands for the production of hydrocarbons in Canada other than coal ]

Loi sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur [ Loi établissant un programme de subvention en vue de la recherche et à la mise en valeur au Canada d'hydrocarbures autres que le charbon ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For example, rather than simply providing a generic description of the awarded contract, such as “management consulting contract”, a more detailed explanation of the type of work and context is now required.

Une description générique telle que « contrat de conseiller en gestion » ne suffit plus; il faut fournir plus de précisions sur le contexte et le genre de travail.


24. Recommends that the necessary changes be made, and the necessary resources considered, to enable the BEREC Office to support BEREC’s substantive work more effectively and efficiently, rather than simply providing administrative support;

24. recommande d'effectuer les modifications nécessaires et d'envisager les ressources nécessaires pour permettre à l'Office d'appuyer de manière plus efficace et efficiente le travail de fond de l'ORECE, au lieu de ne lui fournir qu'un soutien administratif;


24. Recommends that the necessary changes be made, and the necessary resources considered, to enable the BEREC Office to support BEREC’s substantive work more effectively and efficiently, rather than simply providing administrative support;

24. recommande d'effectuer les modifications nécessaires et d'envisager les ressources nécessaires pour permettre à l'Office d'appuyer de manière plus efficace et efficiente le travail de fond de l'ORECE, au lieu de ne lui fournir qu'un soutien administratif;


However, given the inherent seriousness of the offence of murder and the fact that more than one life will have been lost, the measures proposed in Bill C-48 go farther than simply providing judges with this new authority and obliging them to conform to strict criteria that have been developed and are being used for a similar purpose.

Cependant, compte tenu de la gravité inhérente de l'infraction de meurtre et du fait que plus d'une personne a été tuée, les mesures proposées dans le projet de loi C-48 vont plus loin que simplement accorder aux juges ce nouveau pouvoir et les obliger à appliquer les critères stricts ayant été établis et qui sont appliqués en pareil cas.


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However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en manière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en lui accordant le pouvoir de recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain au lieu de son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre.


However, the rapporteur believes that the PRAAC ‘s role can be strengthened still by giving it the power to recommend action to the CHMP rather than simply providing advice to it and be extending its membership to one representative per Member State.To reinforce the transparency of the work of the PRAAC , your rapporteur also proposes that two additional representatives be appointed to represent patients and healthcare professionals, as is the case with other EMEA Committees.

Néanmoins, la rapporteure est d'avis que le rôle du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance peut être davantage renforcé en l'habilitant à recommander des mesures au comité des médicaments à usage humain, au lieu de le cantonner dans son rôle consultatif actuel unique de conseiller et, pour ce qui est de ses membres, d'étendre leur nombre à un représentant par État membre. En vue d'améliorer la transparence du travail du comité consultatif pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, votre rapporteure suggère également de désigner deux autres représentants aux fins de la représen ...[+++]


15. Reiterates the importance of ensuring access to credit, including micro-credit, especially in the current period of crisis and turmoil on the financial market, and calls on Member States to strengthen and amplify their policy measures in support of SMEs, for example by doing more than simply providing a second chance to honest entrepreneurs who have faced bankruptcy and by introducing guarantee funds and 'honour loans' for developing innovative projects geared towards sustainable development; furthermore, calls for account to be taken of SME cooperative arrangements in the Small Business Act, since it is established that such networ ...[+++]

15. rappelle combien il est important de garantir l'accès au crédit, y compris sous la forme de microcrédit, surtout dans la période actuelle de turbulences et de crise que connaissent les marchés financiers, et invite les États membres à renforcer et à élargir leur train de mesures en faveur des PME, par exemple en en allant au-delà de la simple offre d'une deuxième chance aux chefs d'entreprise honnêtes qui ont été confrontés à une situation d'insolvabilité et en mettant en place des fonds de garantie et des "prêts sur l'honneur" de ...[+++]


He believes Canada's priority should be to assist in strengthening states rather than simply provide aid to poor countries.

Il croit que le Canada devrait avoir pour priorité d'aider les États à se renforcer plutôt que d'aider simplement les pays pauvres.


More than simply providing software, the pooling facility should thus make available expertise and help create a community of developers, users and policy makers, providing opportunities for increased cooperation, notably in software development and testing.

Plus qu'un simple fournisseur de logiciels, ce "pool" serait un centre d'expertise qui contribuerait à la création d'une communauté de développement, réunissant des utilisateurs et des responsables politiques, et ouvrant des perspectives de coopération renforcée, notamment dans la mise au point et les essais de logiciels.


*Technical assistance: Rather than simply providing support for management, this measure aims to provide an instrument for changing the attitudes of local operators, and in particular municipal leaders and decision-makers, hitherto largely concerned solely with the provision of infrastructures.

* Assistance technique: Au delà d'un simple appui à la gestion, cette mesure a l'ambition d' être l'instrument d'un changement de mentalité chez les opérateurs locaux, notamment les responsables et décideurs des communes, jusqu'à présent très orientés vers la simple réalisation d'infrastructures.




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Date index: 2023-08-02
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