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Traduction de «than regulations what » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works

Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne


Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance ...[+++]

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les ...[+++]


Regulation defining the acts described in section 17 of the Pharmacy Act which may be performed by classes of persons other than pharmacists

Règlement déterminant les actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens


Regulation respecting hunting for species other than moose in the parc des Laurentides and in wildlife sanctuaries

Règlement sur la chasse dans le parc des Laurentides et dans des réserves fauniques pour des espèces autres que l'orignal


technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics

règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives


Regulation No 114 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE). Uniform provisions concerning the approval of: I. An Airbag Module for a Replacement Airbag System; II. A Replacement Steering Wheel equipped with an Airbag Module of an Approved Type; III. A Replacement Airbag System other than that installed in a Steering Wheel

Règlement no 114 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Other than the fact that we are dealing with guidelines rather than regulations, what is different from the situation that existed from 2003 on?

Outre le fait que nous avons affaire à des lignes directrices plutôt qu'à un règlement, quelle est la différence par rapport à la situation qui prévaut depuis 2003?


Where a Member State submits objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is lower than what would derive from the application of a flat rate lower than the one proposed, the Commission shall use that lower flat rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013’.

Lorsqu'un État membre fait valoir des éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l'application d'un taux forfaitaire inférieur à celui qui est proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l'Union conformément à l'article 52 du règlement (UE) no 1306/2013».


8. Where a Member State submits certain objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is limited to a sum lower than what would derive from the application of the flat-rate proposed, the Commission shall use the lower flat-rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.

8. Lorsqu’un État membre fait valoir certains éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l’application du taux forfaitaire proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.


(Return tabled) Question No. 250 Mr. Thomas Mulcair: With respect to newly implemented tax credits: (a) what was the anticipated cost of the public transit tax credit measure prior to its implementation and how many Canadian transit users, by urban centre, were expected to file for this credit; (b) since its inception, on an annual basis, what has been the cost of implementing the public transit tax credit and how many Canadian transit users, by urban centre, have filed for this credit; (c) what would be the costs of extending the public transit tax credit to users who pay for their transit on a basis other ...[+++]

(Le document est déposé) Question n250 M. Thomas Mulcair: En ce qui concerne les crédits d’impôt mis en œuvre récemment: a) quel était le coût prévu du crédit d’impôt pour le transport en commun avant sa mise en œuvre et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun étaient prévus en faire la demande; b) depuis son entrée en vigueur, à chaque année, quel a été le coût de mise en œuvre du crédit d’impôt pour le transport en commun et, pour chaque centre urbain, combien d’usagers canadiens du transport en commun ont demandé ce crédit; c) combien en coûterait-il pour faire bénéficier du crédit d’impôt pour le transport en commun les usagers qui paient leur ...[+++]


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Since the amount of money that the employees had to invest was much smaller than what the Commission legitimately expected when it adopted decision C 10/94 (and what the Council expected when it adopted Regulation (EC) No 1013/97), the Commission considers it insufficient to incite them to attach sufficient importance to the value of the shares and the restoration of the competitiveness of HSY.

Compte tenu du fait que la somme que les salariés devaient investir était de loin inférieure à celle raisonnablement escomptée par la Commission quand elle a publié la décision C 10/94 (et de celle escomptée par le Conseil quand il a publié le règlement (CE) no 1013/97), la Commission estime que cette somme ne constituait pas une incitation suffisante pour que les salariés accordent l’importance requise à la valeur des actions et au rétablissement de la compétitivité de HSY.


3. Without prejudice to the conditions of use described in Part B of Annex XIV to this Regulation, the sugar content may not differ by more than 1 gram per litre from what appears on the product label.

3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décrites à l'annexe XIV, partie B, du présent règlement, la teneur en sucre ne peut être ni supérieure ni inférieure de plus de 1 gramme par litre à l'indication figurant sur l'étiquette du produit.


In the case where the amounts contained in the national reserve show to be higher than what is needed to cover the cases referred to in Article 42 of Regulation (EC) No 1782/2003, the Member States may increase proportionally the unit value of all payment entitlements.

Lorsque les montants contenus dans la réserve nationale se révèlent supérieurs à ce qui est nécessaire pour couvrir les cas visés à l'article 42 du règlement (CE) no 1782/2003, les États membres peuvent augmenter proportionnellement la valeur unitaire de tous les droits au paiement.


They know better than anyone what work is required before new CEAA regulations for the ports and the Seaway Authority can be adopted.

Ils savent, mieux que quiconque, le travail qui reste à accomplir avant que de nouveaux règlements d'application de la LCEE puissent être adoptés à l'égard des administrations responsables des ports et de la Voie maritime.


What has been introduced by the parliamentary secretary is enabling legislation that will allow regulations to be put in place and, in addition to regulations, some security measures and rules. Some are of less importance, less legal standing than regulations, but nevertheless are legislation, security measures or rules.

Le secrétaire parlementaire a présenté aujourd'hui une mesure habilitante qui permettra la mise en place de règlements, en plus de certaines mesures et règles de sûreté qui n'ont pas autant de poids, notamment sur le plan juridique, que les règlements, mais qui doivent quand même être appliquées.


If you consider the incentive package that Mr. Murphy was talking about: rather than regulating something and then having to talk about the regulations that come afterwards — no one knows what will be in those and everyone is nervous about that — maybe it would be better to have legislation like we already had on the books in the National Defence Act, applied to everyone for certain situations, and then deal with the incentive situ ...[+++]

Si vous songez aux mesures d'encouragement dont M. Murphy parlait.plutôt que de réglementer la chose, puis de devoir discuter des dispositions réglementaires par la suite — personne ne sait à quoi elles ressembleront, et tout le monde en est nerveux —, peut-être vaudrait-il mieux adopter des dispositions législatives comme celles qui figuraient déjà dans la Loi sur la défense nationale, qui s'appliquaient à tout le monde dans certaines situations, puis traiter de la situation des encouragements dont vous vous êtes toujours occupés dans le passé, peut-être en y prévoyant à l'intention des employeurs quelques incitatifs comme ceux que vous ...[+++]




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Date index: 2025-03-21
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