Vertaling van "than paying insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance other than life insurance
assurance autre que sur la vie

welfare case [ non-paying insured | non-paying assured ]
assuré indigent

insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

contribution-paying insured persons
assurés cotisants

redundancy pay insurance
assurance allocation d'attente

indemnity insurance | insurance other than life assurance | non-life insurance
assurance autre que sur la vie | assurance dommages | assurance non vie

pay-as-you-drive | pay-as-you-drive insurance | PAYD insurance | PAYD
assurance au kilomètre

whole life insurance with limited premiums | limited payment life insurance | limited-pay life insurance
assurance vie entière à primes temporaires | vie entière à primes temporaires

pay-as-you-drive insurance | PAYD insurance
assurance au kilométrage

Federal Popular Initiative Paying for an abortion is a private matter - Reduce the burden on health insurance by ending basic insurance cover for abortion
Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8 (1) Notwithstanding subsections 4(1) and (2), where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in one or more pay periods that do not extend over the entire 52-week period, other than such insured persons who are paid in 10 equal monthly payments or in 22 pay periods in respect of the contract, such earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the 52-week period of the contract, but the employer of the person shall calculate the premiums payable on the payment or payments at the rate fixed under the Act on all earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
8 (1) Nonobstant les paragraphes 4(1) et (2), lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche une rémunération assurable, en vertu du contrat, au cours d'une ou plusieurs périodes de paie qui ne s'étendent pas sur la période entière de 52 semaines, à l'exclusion des assurés qui sont payés en 10 versements mensuels égaux ou à raison de 22 périodes de paie relativement au contrat, une telle rémunération doit être répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période de 52 semaines visée par le contrat, mais l'employeur de l'assuré doit calculer les cotisations exigibles sur le ou les versements au taux établi en vertu de la Loi pour l'ensemble de la rémunération ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

With respect to the employment insurance fund: (a) what was the accumulated surplus in the fund as of December 31, 1998; (b) has this surplus been used for purposes other than paying employment insurance benefits; (c) if so, how much of the accumulated surplus has been used to fund the debt and the deficit; and (d) what government programs have been funded out of the surplus and how much of the surplus has gone to each of these programs?
En ce qui concerne la caisse de l'assurance-emploi: a) quel est le surplus cumulatif de la caisse de l'assurance-emploi en date du 31 décembre 1998; b) est-ce que ce surplus a été utilisé à des fins autres que le paiement des prestations d'assurance-emploi; c) dans l'affirmative, quel montant de ce surplus cumulatif a été utilisé pour financer la dette et le déficit; d) quels programmes gouvernementaux ont été financés par le surplus de la caisse de l'assurance-emploi et quels montants du surplus ont été attribués à chacun de ces programmes?

Mr. Speaker, our target is to help the unemployed get a new job, one that will pay them more than employment insurance and not working.
Monsieur le Président, notre objectif consiste à aider les chômeurs à trouver un nouvel emploi, un emploi dont ils tireront un meilleur revenu que s'ils ne travaillaient pas et recevaient des prestations d'assurance-emploi.

In addition, the Slovak system imposes the community rating principle, that is, insurers are not allowed to differentiate premiums according to insurance risk, while risk equalisation partially compensates insurers who have a riskier demographic profile in their portfolio by redistributing money from those insurers paying less than average benefits to those paying higher than average benefits to their insured persons (56).
Le régime slovaque impose de surcroît le principe d'une tarification commune, ce qui signifie que les assureurs ne peuvent fixer le montant des cotisations en fonction du risque d'assurance, étant précisé que le mécanisme d'égalisation des risques compense partiellement les assureurs dont le portefeuille comprend un profil démographique à risque accru, et ce par une redistribution des fonds des assureurs payant moins que le montant moyen des prestations aux assureurs qui versent à leurs assurés plus que la moyenne (56).

whether the insurance or reinsurance undertaking has, or in the future may have, any obligation to, or any expectation or understanding that it will pay funds or provide any other benefit to the counterparty or to a third party in connection with the item, other than in the event of repayment of a basic own-fund item which would satisfy the features in Article 71(1)(h), and Article 73(1)(d) of Delegated Regulation (EU) 2015/35;
si l'entreprise d'assurance ou de réassurance a ou est susceptible d'avoir ultérieurement une obligation à l'égard de la contrepartie ou d'un tiers en rapport avec l'élément ou si elle anticipe ou a lieu de penser qu'elle versera des fonds ou assurera d'autres prestations en faveur de la contrepartie ou d'un tiers en rapport avec l'élément, en dehors du remboursement d'un élément de fonds propres de base satisfaisant aux caractéristiques énoncées à l'article 71, paragraphe 1, point h), et à l'article 73, paragraphe 1, point d), du règlement délégué (UE) 2015/35;

The term “Insurance Contract” means a contract (other than an Annuity Contract) under which the issuer agrees to pay an amount upon the occurrence of a specified contingency involving mortality, morbidity, accident, liability, or property risk.
L'expression “Contrat d'assurance” désigne un contrat (à l'exception d'un Contrat de rente) en vertu duquel l'assureur s'engage à verser une somme d'argent en cas de réalisation d'un risque particulier, notamment un décès, une maladie, un accident, une responsabilité civile ou un dommage matériel.

In that case, if there were to be a significant amount of damage in an accident that could in fact cost up to $650 million and if the facility, rather than paying insurance premiums, had opted to simply self-insure, it could in fact financially destroy the facility if they became liable for $500 million to $600 million in compensation, and then we would have two problems: we'd not only have an accident, but we'd also have a nuclear facility that was bankrupt.
Dans un tel cas, si un accident venait à causer passablement de dommage et que les coûts s'élevaient à 650 millions de dollars, les ressources financières de l'exploitant pourraient être mises à sec s'il devait verser une indemnité de l'ordre de 500 à 600 millions de dollars, et nous nous retrouverions avec deux problèmes. En effet, nous serions confrontés non seulement à un accident nucléaire, mais en plus la centrale en cause serait en faillite.

If the price on the commodity exchange on the agreed date is lower than the strike price, the insurance buyer receives a pay-out.
Si le prix du marché à la date convenue est inférieur au prix d'exercice, le souscripteur de l'assurance perçoit un dédommagement.

As long as there is crime, the interest to use bribes as insurance against prosecution and punishment will remain and especially organised crime groups will rather reinvest a certain amount of their illicitly acquired gains into bribe-paying than running the risk of law enforcement measures against them and thus facing deprivation of liberty and the loss of their proceeds.
Tant que la criminalité existera, ceux qui s'y adonnent auront intérêt à recourir à la corruption pour se protéger des poursuites et des sanctions et les groupes criminels organisés, en particulier, préféreront réinvestir une partie de leurs gains illicites dans des pots-de-vin plutôt que de courir le risque de faire l'objet de mesures répressives et donc de s'exposer à la privation de liberté et à la perte du produit de leurs crimes.

Who will pay or not pay insurance, user fees and premiums with our medium income of a little more than $16,000 a year?
Qui d'entre nous paiera ou non l'assurance, les tickets modérateurs et les indemnités avec notre revenu moyen d'un peu plus de 16 000 $ par année?