Traduction de «than one hectare » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.
Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

amounts becoming due and payable after more than one year
créances dont la durée résiduelle est supérieure à un an

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

Convention for the development of hydraulic power affecting more than one State
Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs États

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The redistributive payment shall be calculated each year by Member States by multiplying a figure to be set by the Member State, which shall not be higher than 65 % of the national or regional average payment per hectare, by the number of payment entitlements activated by the farmer in accordance with Article 33(1) or by the number of eligible hectares declared by the farmer in accordance with Article 36(2). The number of such payment entitlements or hectares shall not exceed a maximum to be set by Member States which shall not be higher than 30 hectares or the average size of agricultural holdings set out in Annex VIII if that average size exceeds 30 hectares in the Member State concerned.
4. Le paiement redistributif est calculé chaque année par les États membres en multipliant un montant déterminé par l'État membre et ne pouvant dépasser 65 % du paiement moyen national ou régional par hectare par le nombre de droits au paiement activés par l'agriculteur conformément à l'article 33, paragraphe 1, ou par le nombre d'hectares admissibles déclarés par l'agriculteur conformément à l'article 36, paragraphe 1 bis. Le nombre de ces hectares donnant droits au paiement ne peut dépasser un maximum à fixer par les États membres sans pouvoir être supérieur à 30 hectares ou la taille moyenne des exploitations agricoles définie à l'annexe VIII si cette moyenne dépasse 30 hectares dans l'État membre concerné.

The number of such payment entitlements or hectares shall not be higher than 30 hectares or the average size of agricultural holdings as set out in Annex VI if that average size is higher than 30 hectares in the Member State concerned.
Le nombre de ces droits au paiement ou de ces hectares ne peut dépasser 30 hectares ou la taille moyenne des exploitations agricoles telle que définie à l'annexe VI si cette moyenne est supérieure à 30 hectares dans l'État membre concerné.

The number of such payment entitlements or hectares, shall not be greater than 30 hectares or, if that average size is greater than 30 hectares in the Member State concerned, the average size of agricultural holdings set out in Annex XIIa .
Le volume des droits au paiement ou des hectares ne doit pas être supérieur à 30 hectares ou à la taille moyenne des exploitations agricoles définie à l'annexe XII bis, lorsque cette taille moyenne est supérieure, dans l'État membre concerné, à 30 hectares.

The number of such hectares shall not be higher than 30 or the average size of agricultural holdings as set out in Annex VIIIb if that average size is higher than 30 hectares in the new Member State concerned.
Le nombre de ces hectares ne peut être supérieur à 30 ou dépasser la taille moyenne des exploitations agricoles telle qu'elle est définie à l'annexe VIII ter si cette taille moyenne est supérieure à 30 hectares dans le nouvel État membre concerné.

The number of such payment entitlements shall not be higher than 30 hectares or the average size of agricultural holdings as set out in Annex VIIIb if that average size is higher than 30 hectares in the Member State concerned.
Le nombre de ces droits au paiement ne peut dépasser 30 hectares ou la taille moyenne des exploitations agricoles telle que définie à l'annexe VIII ter si cette taille moyenne est supérieure à 30 hectares dans l'État membre concerné.

(b)continuously forested areas, namely land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of more than 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ.
b)zones forestières continues, c’est-à-dire une étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ.

continuously forested areas, namely, land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of more than 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ
zones forestières continues, c’est-à-dire une étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ.

continuously forested areas, namely land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of more than 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ.
zones forestières continues, c’est-à-dire une étendue de plus d’un hectare caractérisée par un peuplement d’arbres d’une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface, ou par un peuplement d’arbres pouvant atteindre ces seuils in situ.

To avoid excessive administrative burden it is appropriate for Member States to refrain from granting direct payments where the payment would be lower than the Community average support for one hectare or the eligible area of the holding for which support is claimed would relate to less than one hectare.
Pour éviter une charge administrative excessive , il convient que les États membres n'accordent pas de paiements directs lorsque le montant concerné est inférieur au soutien communautaire moyen accordé par hectare ou lorsque la demande d'aide porte sur des surfaces admissibles au bénéfice de l'aide inférieures à un hectare.

The term ‘continuously forested area’ is defined in the Directive as land spanning more than one hectare with trees higher than five metres and a canopy cover of more than 30 %, or trees able to reach those thresholds in situ.
Aux fins de la directive, on entend par «zone boisée en continu»une étendue de plus d'un hectare caractérisée par un peuplement d'arbres d'une hauteur supérieure à cinq mètres et des frondaisons couvrant plus de 30 % de sa surface, ou par un peuplement d'arbres pouvant atteindre ces seuils in situ.