Vertaling van "than he kept " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention
être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

He always reported back to his shadows and to the committee, and people were kept informed, much more informed than on other pieces of legislation.
L’intéressé a toujours fait rapport à ses rapporteurs fictifs et à la commission, et les citoyens ont été tenus informés, bien davantage que dans le cas d’autres dossiers législatifs.

1. Without prejudice to Council Directive 90/313/EEC of 7 June 1990 on the freedom of access to information on the environment (45), an applicant may indicate to the competent authority the information which he considers to be commercially sensitive and disclosure of which might harm him industrially or commercially and which he therefore wishes to be kept confidential from all persons other than the competent authorities and the Commission.
1. Sans préjudice de la directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement (46), un demandeur peut indiquer à l'autorité compétente les informations qu'il considère comme commercialement sensibles et dont la diffusion pourrait lui porter préjudice en matière industrielle ou commerciale et pour lesquelles il revendique donc la confidentialité vis-à-vis de toute personne autre que les autorités compétentes et la Commission.