Vertaling van "than excludes those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

integration of those excluded from the working environment
intégration des exclus du monde du travail

Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto
Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

investment companies other than those of the closed-end type
sociétés d'investissement du type autre que fermé

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

the application of the bail-in tool to those liabilities would cause a destruction in value such that the losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were excluded from bail-in.
lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait l'exclusion de ces engagements de l'application de l'instrument de renflouement interne.

(d)the application of the bail-in tool to those liabilities would cause a destruction in value such that the losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were excluded from bail-in.
d)lorsque l’application de l’instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d’autres créanciers seraient supérieures à celles qu’entraînerait l’exclusion de ces engagements de l’application de l’instrument de renflouement interne.

(72) Resolution authorities should be able to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines or the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
(72) Les autorités de résolution devraient être en mesure d'exclure des engagements en tout ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible d'appliquer l'instrument de renfloument interne à ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

(b) any extension piece in which the number of meshes, excluding those in the selvedges, in any circumference of the extension piece is less than the number of meshes, excluding those in the selvedges, on the circumference of the foremost end of the codend to which the extension piece is joined;
(b) toute rallonge dont le nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur toute circonférence de la rallonge est inférieur au nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur la circonférence de la partie la plus avant du cul de chalut sur laquelle est fixée la rallonge;

(b) any extension piece in which the number of meshes, excluding those in the selvedges, in any circumference of the extension piece is less than the number of meshes, excluding those in the selvedges, on the circumference of the foremost end of the codend to which the extension piece is joined;
toute rallonge dont le nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur toute circonférence de la rallonge est inférieur au nombre de mailles, à l'exclusion de celles des ralingues, sur la circonférence de la partie la plus avant du cul de chalut sur laquelle est fixée la rallonge;

Finally, we need reinforced cooperation that is open, not closed, and which includes rather than excludes those current or future members that do not sign up immediately – a form of reinforced cooperation that acts as an impetus instead of creating further obstacles.
Pour finir, une coopération renforcée, ouverte et non fermée, inclusive et fondée sur l'intégration des membres - actuels ou futurs - qui ne souscrivent pas de prime abord, servant à inciter et à convaincre et non à dresser de nouvelles barrières.

(p) "major airport" shall mean a civil airport, designated by the Member State, which has more than 50000 movements per year (a movement being a take-off or a landing), excluding those purely for training purposes on light aircraft.
p) "grand aéroport", un aéroport civil, désigné par l'État membre, qui enregistre plus de 50000 mouvements par an (le terme "mouvement" désignant un décollage ou un atterrissage), à l'exception des mouvements effectués exclusivement à des fins d'entraînement sur des avions légers.

3. The setting of a GDP per head threshold higher than 75% of the average, at a level which would reduce or even eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average EU GDP per head after enlargement.
3. La fixation d'un seuil d'éligibilité plus élevé que 75 % : le nouveau seuil pourrait être fixé de manière à réduire ou même à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze, dû à la diminution du PIB moyen par habitant de l'Union après l'élargissement.